RCS SUD EST

10 mars 2015

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE LA PROCEDURE. A COMPTER DU 26/02/2015

09 juillet 2003

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A ACCORDE UN NOUVEAU DELAI POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES DE LA PROCEDURE COMMUNE. DIT QUE LE DELAI EST PROLONGE JUSQU'AU 02/11/2003.

22 mars 2002

• Mise en sommeil VENTE DU FONDS A SOCIETE ARES SA Date d'effet : 07/11/2001

13 novembre 2001

• Modification d'office DU 07/11/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTAL DE RCS SUD EST AU PROFIT DE LA SA ARES 3, AVENUE DE NORVEGE 91120 VILLEBON SUR YVETTE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PATRICE BRIGNIER 18 RUE DE LORRAINE BP 43,93002 BOBIGNY CEDEX Date d'effet : 07/11/2001

28 septembre 2001

• Modification de la composition du conseil d'administration PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PARTANT : PHILIPPE JEAN-CLAUDE MAINTENU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR OBERTY PIERRE ADMINISTRATEUR EST NOMME P.C.A. Date d'effet : 10/08/2001

26 septembre 2001

• Modification d'office DU 12.09.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DEJA OUVERT A L'ENCONTRE DE LA SA RESEAUX COMMUNICATIONS ET SYSTEMES (RCS BOBIGNY B 338 168 636 / 98 B 7534) A : SA RESEAUX COMMUNICATION ET SYSTEMES SUD EST 378 634 785 / 94 B 1140 SAS RESEAUX COMMUNICATIONS ET SYSTEMES RHONES ALPES (RCS LYON 395 079 965 / 94 B 1621) SAS RESEAUX COMMUNICATIONS ET SYSTEMES SUD OUEST (RCS TOULOUSE 429 947 997 / 2000 B 2045) DIT QUE LEURS PATRIMOINES SERONT CONFONDUS. JUGE-COMMISSAIRE : M. BOURE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. RELANGE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MOYRAND - 14/16, CHEMIN DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX ADMINISTRATEUR : ME BRIGNIER 18, RUE DE LORRAINE 93002 BOBIGNY CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE.

05 octobre 2000

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 23/12/99

NC

• =========================================================================== CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE ANTIBES OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 18 OCTOBRE 1990. =========================================================================== LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 255 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 874.50 EUR