RC PLOMBERIE

09 juin 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 05/06/2020, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.Date d'effet : 05/06/2020

30 septembre 2019

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée suivant jugement en date du date 27/09/2019 le Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité), a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant et SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de mandataire liquidateur et a fixé au 27/09/2019 la date de la cessation des paiements. Date d'effet : 27/09/2019

16 janvier 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance rendue le 16/01/2018, en application des dispositions des articles R631-35 et R626-42 du Code de Commerce, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire Date d'effet : 16/01/2018

20 février 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 17/02/2017, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de trois mois Date d'effet : 17/02/2017

19 décembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant jugement en date du 16/12/2016, le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois Date d'effet : 16/12/2016

22 août 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/08/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 12/08/2016

06 juin 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 9, rue Gérard Gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 01/06/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR RC PLOMBERIE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 03/06/2016