- Dernière modification le27/07/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2013OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2013Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2013Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
RC CONSULTING
Fermée definitivement Radiée
- SIREN442 883 948442883948
- SIRET DU SIEGE SOCIAL442 883 948 0002244288394800022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79442883948FR79442883948
- DATE DE CREATION26 juillet 2002
- CODE NAF ou APE8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE19 RUE CRUVEILHIER, 87000 LIMOGES France19 RUE CRUVEILHIER, 87000 LIMOGES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxRC CONSULTING RC CONSULTING
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 juillet 2016
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 novembre 2014
- Statut RNERadiéeDepuis le 28 novembre 2014
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSLimoges B 442883948Limoges B 442883948
- Tribunal de commerceGreffe de Limoges Tribunal de commerce - Greffe de Limoges
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Organisation de foires, salons professionnels et congrès (8230Z) Organisation de foires, salons professionnels et congrès (8230Z)
- Activité principale déclaréeOrganisation de foires, salons professionnels et congrès Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 80 entreprises du secteur "Organisation de foires, salons professionnels et congrès" en Haute-Vienne (87)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du tourisme viticole - France
Lnotourisme, ou tourisme vitivinicole et nologique, est une forme de tourisme rural reposant sur la découverte des régions viticoles et leurs productions. Il regroupe de nombreuses activités, telles que : Les vins Les métiers de la vigne et du vin : La connaissance des cépages et terroirs Le patrimoine historique et culturel (musées, visites de domaines, etc.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des salons professionnels - France
Dans le cadre de cette étude, on définit le salon professionnel comme un salon destiné au BtoB, c'est-à-dire un salon d'affaires des entreprises pour des entreprises. Cette étude prend aussi en compte les foires qui sont des manifestations commerciales d'exposants faisant partie d'un même secteur économique.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agences évènementielles - France
Une agence événementielle est en charge d’imaginer et de planifier un projet jusqu’à sa réalisation. Compte tenu de la multiplicité des compétences que cette mission réclame, l’agence fait la plupart du temps appel à d’autres prestataires spécialisés : traiteurs, éclairagistes, sonorisateurs, artistes du spectacle et décorateurs, avec lesquels elle travaille en étroite collaboration.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des brocantes - France
La brocante désigne le commerce de biens mobiliers anciens et usagés. Cela désigne ainsi deux activités bien distinctes : les boutiques et magasins spécialisés où ce commerce est réalisé (au même titre qu'une activité d'antiquaire) ; les foires populaires organisées dans les villes, et où professionnels et particuliers établissent leurs propres stands.
Cartographie de RC CONSULTING
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise RC CONSULTING et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 8 fois entre 2010 et 2014
STE GRAPHIK STUDIO SN
- SIREN410644959
Dirigeants : Eric DESPLANCHES , Eric LALAY
Dirigeants
- Anciens
Du 25 décembre 2010 au 28 novembre 2014
Eric DESPLANCHES
Ancien Gérant
Du 25 décembre 2010 au 28 novembre 2014
Eric LALAY
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 11 octobre 2014
Chantal ROUVIERE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 30 septembre 2014 au 28 novembre 2014
RC CONSULTING - 87000
Ancien établissement
- SIRET44288394800022
- ActivitéOrganisation de foires, salons professionnels et congrès - 8230Z
- Adresse19 RUE CRUVEILHIER, 87000 LIMOGES France
Du 03 juillet 2002 au 30 septembre 2014
RC CONSULTING - 87400
Ancien établissement
- SIRET44288394800014
- ActivitéOrganisation de foires, salons professionnels et congrès - 8230Z
- AdressePLANTADIS, 87400 SAINT-MARTIN-TERRESSUS France
Historique de RC CONSULTING
3 événements depuis 2005
vendredi 11 octobre 2014
Chantal ROUVIERE renonce à son rôle de gérant.
vendredi 25 décembre 2010
Eric DESPLANCHES et Eric LALAY accèdent au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Chantal ROUVIERE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RC CONSULTING au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RC CONSULTING, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RC CONSULTING, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RC CONSULTING (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de RC CONSULTING
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de RC CONSULTING (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de date de clôture - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Dissolution - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de date de clôture - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Statuts mis à jour Document | |||||
| Document Formation de Société - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant : DESPLANCHES Eric, Hervé Gérant : LALAY Eric, Claude | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : ROUVIERE Chantal, Lucienne, Henriette Gérant(e) : DESPLANCHES Eric, Hervé Gérant(e) : LALAY Eric, Claude | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2006) | ||||
10 Bilans gratuits
Chiffres clés de RC CONSULTING
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat RC CONSULTING
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise RC CONSULTING sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise RC CONSULTING, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-06-2013 | 30-06-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 45300 | 56000 | -19,11 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 45300 | 56000 | -19,11 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 34300 | 38700 | -11,37 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -17627 | -9496 | -85,63 % |
| Résultat d'exploitation | -17836 | -9902 | -80,13 % |
| RCAI | -17836 | -9902 | -80,13 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -17836 | -10054 | -77,40 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif RC CONSULTING
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société RC CONSULTING.
| Date de clôture | 30-06-2013 | 30-06-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 1130 | 1334 | -15,29 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 1130 | 1334 | -15,29 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 8366 | 14798 | -43,47 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 7092 | 12571 | -43,58 % |
| disponibilités : trésorerie | 1274 | 2227 | -42,79 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 9537 | 16888 | -43,53 % |
Bilan Passif RC CONSULTING
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise RC CONSULTING doit en date 30-06-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-06-2013 | 30-06-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -22433 | -4597 | -387,99 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 32000 | 21486 | 48,93 % |
| dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 8299 | 7306 | 13,59 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 23671 | 14180 | 66,93 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 9537 | 16888 | -43,53 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société RC CONSULTING
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -235,22 % | -27,22 % | 32,72 % |
| Endettement | -0,00 % | -0,00 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | -23563 EU | -5931 EU | 3919 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 80,89 % | 92,56 % | 163,07 % |
| Taux de VA | 75,72 % | 69,11 % | 73,22 % |
| Rentabilité d'exploitation | -38,91 % | -16,96 % | -7,83 % |
| Rentabilité nette finale | -39,37 % | -17,95 % | -5,16 % |
| Capacité d'autofinancement | -38,92 % | -17,32 % | -9,94 % |
| Rentabilité financière | 79,51 % | 218,71 % | -57,23 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 108,61 % | 82,50 % | 77,85 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -200,12 jours | -53,32 jours | 4,33 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 57,14 jours | 82,16 jours | 66,18 jours |
| Délai Fournisseurs | 66,87 jours | 47,75 jours | 41,01 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 10,27 jours | 14,56 jours | 19,32 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de RC CONSULTING et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 45300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 152900 €
9371 ème
VS.2012
* Sur 12559 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 137000 €
762 ème
VS.2012
* Sur 1014 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
826128 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 236200 €
75578 ème
* Sur un total de 89714 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -17800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 5200 €
11046 ème
VS.2012
* Sur 12559 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 4900 €
904 ème
VS.2012
* Sur 1014 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
870400 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 6600 €
78714 ème
* Sur un total de 89714 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
24/12/2014
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule mainAnnonce BODACC d'un événement du 24/12/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.