RBP

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : RBP. Aux termes dun ASSP en date du 05/12/2022, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : RBP Objet social : Acquisition, Vente, échange, apport, gestion et administration de tous biens immobiliers. Siège social : 24 Rue DES ABONDANCES, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Capital initial : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE Co-gérance : BERREBI Richard, demeurant 24 Rue DES ABONDANCES, 92100 Boulogne Billancourt FRANCE et BERREBI Gérald, demeurant 24 Rue DES ABONDANCES, 92100 Boulogne Billancourt FRANCE Clause dagrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés ainsi quau profit du conjoint, dun ascendant ou dun descendant du cédant. Elles ne peuvent être cédées à dautres personnes quavec le consentement de tous les autres Associés. Ces dispositions visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, quelles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou lusufruit des parts sociales. Le projet de cession est notifié, avec demande dagrément, à la société et à chacun des associés. La Gérance prend toute disposition nécessaire pour consulter les associés sur ce projet, selon les formes prévues à larticle 16. Si lagrément est refusé, les associés doivent acquérir les parts. Lorsque plusieurs dentre eux veulent acquérir au total un nombre de parts excédant celui des parts à acheter, il est procédé, sauf convention contraire entre les intéressés, à une réduction de leurs demandes tenant compte du droit de chacun deux dacquérir à proportion du nombre de parts quil détenait antérieurement par rapport à celui des parts détenues par lensemble des acheteurs. Sil reste, après cette première opération, des parts non attribuées, celles-ci sont réparties dans la même proportion entre les acheteurs dont la demande na pas été entièrement servie. La société peut faire acquérir par un tiers les parts non acquises par les associés, ou procéder au rachat de ces parts en vue de leur annulation. Les dispositions des deux premiers alinéas du présent paragraphe sont applicables à la désignation du tiers acquéreur qui, le cas échéant, doit être agréé à la majorité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la société, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut daccord entre elles, par Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire statuant en la forme des référés et sans recours possible. Les frais de lexpertise sont à la charge de la partie qui la demandée. Sauf convention contraire entre les parties, le prix dachat ou de rachat est payé comptant. Toutes les dispositions qui précèdent sappliquent sans préjudice du droit du cédant de renoncer à son projet et de conserver ses parts, à condition que sa renonciation soit signifiée à la Société avant lexpiration dun délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il a eu notification de toutes les indications prévues à lalinéa précédent, y compris, le cas échéant, le prix déterminé par expertise. Dans tous les cas où les parts sont acquises soit par des associés, soit par des tiers désignés par eux, ou rachetées par la Société, si le cédant refuse de signer lacte de cession après avoir été mis en demeure de le faire, la mutation est régularisée doffice par la Gérance ou le représentant de la Société, spécialement habilité à cet effet, qui signera en ses lieu et place lacte de cession. A cet acte, qui relate la procédure suivie, sont annexées toutes pièces justificatives. Si loffre dachat ou de rachat de la totalité des parts faisant lobjet de la cession nest pas faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la dernière des notifications dudit projet à la Société et à chacun des associés, lagrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés ne décident à lunanimité, dans le même délai, la dissolution anticipée de la Société. Dans ce dernier cas, le cédant peut rendre caduque cette décision en faisant connaître quil renonce à la cession dans le délai dun mois à compter de ladite décision. Ces dispositions se rapportant à labsence doffre dachat dans le délai imparti sont applicables au cas où la Société a notifié le refus dagrément comme au cas où elle aurait omis de le faire. Gérald BERREBI