RB SILVA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président : Gomes Da Silva, Joao Pedro

Annonce JAL - Création d'entreprise

7308556501 - VS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 6 novembre 2022, il a été constitue une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : RB SILVA. Objet social : tous travaux de menuiserie ; tous travaux de rénovation, La détention et la prise de participations directes ou indirectes dans le capital de sociétés groupements ou entités juridiques de tous types ; la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes les opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Siège social : 9, place des Lilas, 77580 Maisoncelles-en-Brie. Capital initial : 100 euros. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Meaux. Président : GOMES DA SILVA Joao, demeurant 9, place des Lilas, 77580 Maisoncelles- en-Brie France. Admission aux assemblées et droits de votes : toute action donne droit dans les bénéfices et lactif social à une part proportionnelle à la quotité de capital quelle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions fixées par les statuts. Les actions sont indivisibles à légard de la société. Les copropriétaires indivis doivent se faire représenter auprès de la société par lun dentre eux ou par un mandataire unique désigné en justice en cas de désaccord. Le droit de vote attaché aux actions démembrées appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives, sauf pour celles concernant laffectation des résultats de lexercice où il est réservé à lusufruitier. Cependant, les associés peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour lexercice du droit de vote aux assemblées générales. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la société par lettre recommandée adressée au siège social, la société étant tenue de respecter cette convention pour toute assemblée générale qui se réunirait après lexpiration dun délai dun mois suivant lenvoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi de la date dexpédition. Chaque fois quil est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit quà condition davoir fait leur affaire personnelle du regroupement et, éventuellement, de lachat ou de la vente du nombre dactions ou de titres nécessaires. Clause dagrément : les actions ne peuvent être cédées à des tiers quavec lagrément préalable, en cas de pluralité dassociés, de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix dans les conditions visées à larticle 24 ci-après. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandé avec demande davis de réception adressée au président de la société avec indication du nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, lidentification complète de lacquéreur (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise par le président aux associés. Le président dispose dun délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaitre au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente (30) jours de la décision dagrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément est frappé de caducité. En cas de refus dagrément, la société est tenue dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la société dans ce délai de trois (3) mois, lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas dacquisition des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est déterminé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix sera déterminé à dire dexpert, dans les conditions de larticle 1843-4 du Code Civil. Joao Pedro GOMES DA SILVA