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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SASNOTaZUR LES ARCS 600. Route Opte 555 ZAC des Bréguieres _ Immeuble Pôle de Vie 83460 LES ARCS SUR ARGENS Aux termes dun acte reçu par Me Pierre BACQUET, Notaire à LES ARCS sur ARGENS, Le 06/09/2023, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes : Forme : La société a la forme dune société par actions simplifiée régie par le livre II, titre I et titre II chapitre VII du Code de commerce et par les présents statuts. Dénomination : RB Siège social : 236 chemin des Aréniers, 83300 DRAGUIGNAN. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : 1 000 euros Objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Exercice du droit de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix. Agrément : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société déléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert dun droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales sont soumises, à peine de nullité, à lagrément préalable de la société. Cessions : Aucune cession au profit de qui que ce soit nest libre. Lexercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La Société sera immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN. Présidente : Mme Michèle FABRE demeurant à DRAGUIGNAN (83300) 236 chemin des Aréniers. Directeur général : M Eric FABRE demeurant à DRAGUIGNAN (83300) 479, Chemin de la Colline aux Chênes, La société sera immatriculée au RCS de DRAGUIGAN. Pour avis Le Notaire. (N23140102)