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04 juillet 2017
NC
RATIER-FIGEAC - 46100
Siège social depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
Né en 1964 (62 ans)
Président Depuis le 21 mai 2015 (11 ans)
Né en 1966 (60 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 22 janvier 2022 (4 ans)
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 21 mai 2015 au 22 janvier 2022
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Président Du 17 janvier 2006 au 21 mai 2015
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 21 mai 2015 au 21 mai 2015
Né en 1940 (86 ans)
Ancien Président Du 07 décembre 2004 au 17 janvier 2006
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Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Changement de la dénomination sociale
Changement de président
Changement de président
NOMINATION D'UN PRESIDENT
DEMISSION DU PRESIDENT
DEMISSION DU PRESIDENT
AUGMENTATION DU CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES RESOLUTION REJETEE
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE QUATRE MEMBRES DU COMITE DE SURVEILLANCE DONT CELUI DU CENSEUR RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU COMITE DE SURVEILLANCE. MODIFICATION DES STATUTS CONCERNANT LA LIMITE D'AGE DES MEMBRES DU COMITE DE SURVEILLANCE.
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE QUATRE MEMBRES DU COMITE DE SURVEILLANCE DONT CELUI DU CENSEUR RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU COMITE DE SURVEILLANCE. MODIFICATION DES STATUTS CONCERNANT LA LIMITE D'AGE DES MEMBRES DU COMITE DE SURVEILLANCE.
DEMISSION ET NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE DE SURVEILLANCE. AUTORISATION DU PRESIDENT DE PROCEDER A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVE AUX SALARIES - SUPPRESSION DU DROIT PREFER.DE SOUSCRIPTION
Augmentation du capital social
PROCES VERBAL DE LA DELIBERATION DES MEMBRES DU COMITE DE SURVEILLANCE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - CHANGEMENT DE PRESENTANT PERMANENT DANS LE CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERSAUDIT CRE AUX COMPTES SUPPLEANT MR BORIS ETIENNE EN REMPLACEMENT DE MR BEZIAU A
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU L'AGO DU 30.09.05. CHANGEMENT DE PRESIDENT
PV DES DELIBERATIONS DU COMITE DE SURVEILLANCE DU 04.10.2004. - CHANGEMENT DE PRESIDENT.
Transformation en SAS - PV DES MEMBRES DU COMITE DE SURVEILLANCEDU 29.11.2002
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIREAUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS DU 15.11.2002.
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12.04.2001. Modification de la composition du conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT. Modification de la composition du conseil d'administration
DELIBERATION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12.04.2001. Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE. - EXTRAIT DU PV DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 12.04.2001. Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE. - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE.
Changement de président directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24.11.2000.
EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25.10.99 EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15.03.2000. Modification de la composition du conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DE DEUX MANDATS D'ADMINISTRATEUR. Modification de la composition du conseil d'administration
RENOUVELLEMENT D'UN ADMINISTRATEUR.
EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30.09.98. Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Modification de la composition du conseil d'administration
EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20.02.96. Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29.03.96. Modification de la composition du conseil d'administration
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR.
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (AU TITRE DE LARTICLE L. 123-19-2 DU CODE DE LENVIRONNEMENT) sur deux dossiers de « porter à connaissance » relatifs à des modifications apportees sur linstallation classée pour la protection de lenvironnement (ICPE) exploitée par la société RATIER-FIGEAC portant sur une unité de fabrication de composants aéronautiques située à Figeac (46100) Durée de la participation du public par voie électronique : 30 jours et sera ouverte du 20 juin 2022 au 19 juillet 2022 inclus. Modalités de la participation du public : Les deux dossiers soumis à la participation du public seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot à ladresse suivante : http://www.lot.gouv.fr/sas-ratier-figeac-figeaca13713.html Sur demande, ces documents peuvent être mis en consultation sur support papier. La demande doit être effectuée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation à la Direction Départementale des Territoires du Lot à ladresse suivante : ddt-upe@lot.gouv.fr Cette participation du public concerne la commune de Figeac dans le département du Lot. Au cours de la consultation électronique, Le public pourra adresser ses questions ou ses observations sous forme dématérialisée à ladresse : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr ou par voie postale à la Direction Départementale des Territoires du Lot, Unité des procédures environnementales, 127 Quai Eugène Cavaignac, 46009 Cahors, cedex. À lexpiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot à ladresse suivante : http://www.lot.gouv.fr/sas-ratier-figeac-figeac-a13713.htmlÀ lissue de la procédure réglementaire, le projet darrêté préfectoral complémentaire pris par le préfet du Lot intégrera les modifications apportées sur le site. Cet arrêté ne peut être définitivement adopté avant lexpiration dun délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation permettant la prise en compte des observations et propositions déposées par le public. Toute information technique relative aux projets peut être demandée à la société RATIER-FIGEAC, par courriel à ladresse suivante : francois.mestre@collins.com Le présent avis est mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le Lot à ladresse suivante : http://www.lot.gouv.fr/sas-ratier-figeac-figeac-a13713.html, publié par voie daffichage quinze jours au moins avant le début de la participation et pendant toute la durée de celle-ci à la mairie de Figeac, à la sous-préfecture de Figeac, sur les lieux dimplantations des projets et publié dans deux journaux locaux conformément aux dispositions de larticle R. 123-46-1 du Code de lEnvironnement.
7262449901 VS RATIER-FIGEAC SAS AAVIS Extrait du procès-verbal de la consultation écrite des actionnaires du 21 juin 2021. Resolution daffectation du résultat de lexercice clos le 30 novembre 2020, renouvellement du mandat du président du comité de surveillance et pouvoirs pour les formalités. Deuxième résolution Lassemblée générale ordinaire, Sur proposition du président décide daffecter le résultat de lexercice, de la manière suivante : Bénéfice de lexercice 9.798.948,89 euros, auquel sajoute le report à nouveau antérieur pour 0 euro. Pour former un bénéfice distribuable de 9.798.948,89 euros, à titre de dividendes aux actionnaires, un montant de 0 euro. Le solde de 9.798.948,89 euros sera affecté au poste de réserves libres pour 194.734.101,06 euros qui sélèvera à 204.533.049,95 euros. Comme lannée dernière, aucun acompte sur dividende na été versé et il na pas été décidé de versement de dividendes au titre de cet exercice de 2019/2020. Compte-tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de 260.669.163,16 euros. Conformément aux dispositions de larticle 243 bis du Code général des impôts et de larticle 76 de la loi de Finances pour 2006, nous vous rappelons que les distributions afférentes aux 3 exercices précédents ont donné lieu au versement dun dividende de : exercice clos le 30 novembre 2017 : 8.500.000 euros dont 33,33 euros ouvrant droit à labattement de 40 % au bénéfice dassociés personnes physiques et 8.499.966,67 euros nouvrant pas droit audit abattement. exercice clos le 30 novembre 2018 : pas de distribution de dividende. exercice clos le 30 novembre 2019 : pas de distribution de dividende. Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à lunanimité. Quatrième résolution Conformément à larticle 17 des statuts, la collectivité des actionnaires procède au renouvellement des mandats de M. Michel FEREY en sa qualité de président du comité de surveillance pour une durée de six années, soit jusquà lissue de la consultation annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 30 novembre 2026, à tenir en 2027. Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à lunanimité. Cinquième résolution Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs de copies ou dextraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publicités partout où besoin sera ; signer toutes pièces et déclarations, tous états et généralement faire le nécessaire. Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à lunanimité. Extrait certifié conforme Houria SARDI Directrice juridique
344681 Mechanical Systems Propeller Systems Ratier-Figeac A Collins Aerospace company B.P. N°2 Avenue Ratier 46101 Figeac Cedex France https: //www.collinsaerospace.com/ RATIER-FIGEAC SAS EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA CONSULTATION ECRITE DES ACTIONNAIRES DU 27 OCTOBRE 2020 RESOLUTION DAFFECTATION DU RESULTAT DE LEXERCICE CLOS LE 30 NOVEMBRE 2019 RESOLUTION POUR LA NOMINATION DUN NOUVEAU MEMBRE DU COMITE DE SURVEILANCE ET POUVOIRS POUR LES FORMALITES DEUXIEME RESOLUTION LAssemblée Génerale Ordinaire, sur proposition du Président décide daffecter le résultat de lexercice, De la manière suivante: Bénéfice de lexercice 34 469 550,19 euros Auquel sajoute : Le report à nouveau antérieur 0,00 euros Pour former un bénéfice distribuable de 34 469 550,19 euros A titre de dividendes aux actionnaires, un montant de 0,00 euros Représentant une fraction du Résultat Net de lexercice clos le 30 Novembre 2018 soit 0 euros par action Le solde de 34 469 550,19 euros Sera affecté au poste de réserves libres Qui sélèvera à 161 276 188.64 euros Contrairement aux années précédentes, aucun acompte sur dividende na été versé, il na pas été décidé de versement de dividendes au titre de cet exercice de 2018/2019. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société sont de 211 302 018 euros. Conformément aux dispositions de larticle 243 bis du Code Général des Impôts et de larticle 76 de la Loi de Finances pour 2006, nous vous rappelons que les distributions afférentes aux 3 exercices précédents ont donné lieu au versement dun dividende de : Exercice clos le 30 novembre 2015 : 8 500 000 euros dont 33,33 euros ouvrant droit à labattement de 40% au bénéfice dassociés personnes physiques et 8 499 966,67 euros nouvrant pas droit au dit abattement. Exercice clos le 30 novembre 2016: 8 500 000 euros dont 33,33 euros ouvrant droit à labattement de 40% au bénéfice dassociés personnes physiques et 8 499 966,67 euros nouvrant pas droit au dit abattement. Exercice clos le 30 novembre 2017 : 8 500 000 euros dont 33,33 euros ouvrant droit à labattement de 40% au bénéfice dassociés personnes physiques et 8 499 966,67 euros nouvrant pas droit au dit abattement. Exercice clos le 30 novembre 2018 : Pas de distribution de dividendes. Cette Résolution, mise aux voix, a été adoptée à lunanimité. QUATRIEME RESOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire décide de nommer Monsieur Daniel Baubil en qualité de membre du Comité de Surveillance pour une durée de six années. Cette Résolution, mise aux voix, a été adoptée à lunanimité. CINQUIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs de copies ou dextraits du présent procès-verbal pour : Effectuer tous dépôts et publicités partout où besoin sera. Signer toutes pièces et déclarations, tous états et généralement faire le nécessaire. Cette Résolution, mise aux voix, a été adoptée à lunanimité. EXTRAIT CERTIFIE CONFORME PRESIDENT Jean François CHANUT
344681 Mechanical Systems Propeller Systems Ratier-Figeac A Collins Aerospace company B.P. N°2 Avenue Ratier 46101 Figeac Cedex France https: //www.collinsaerospace.com/ RATIER-FIGEAC SAS EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA CONSULTATION ECRITE DES ACTIONNAIRES DU 27 OCTOBRE 2020 RESOLUTION DAFFECTATION DU RESULTAT DE LEXERCICE CLOS LE 30 NOVEMBRE 2019 RESOLUTION POUR LA NOMINATION DUN NOUVEAU MEMBRE DU COMITE DE SURVEILANCE ET POUVOIRS POUR LES FORMALITES DEUXIEME RESOLUTION LAssemblée Génerale Ordinaire, sur proposition du Président décide daffecter le résultat de lexercice, De la manière suivante: Bénéfice de lexercice 34 469 550,19 euros Auquel sajoute : Le report à nouveau antérieur 0,00 euros Pour former un bénéfice distribuable de 34 469 550,19 euros A titre de dividendes aux actionnaires, un montant de 0,00 euros Représentant une fraction du Résultat Net de lexercice clos le 30 Novembre 2018 soit 0 euros par action Le solde de 34 469 550,19 euros Sera affecté au poste de réserves libres Qui sélèvera à 161 276 188.64 euros Contrairement aux années précédentes, aucun acompte sur dividende na été versé, il na pas été décidé de versement de dividendes au titre de cet exercice de 2018/2019. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société sont de 211 302 018 euros. Conformément aux dispositions de larticle 243 bis du Code Général des Impôts et de larticle 76 de la Loi de Finances pour 2006, nous vous rappelons que les distributions afférentes aux 3 exercices précédents ont donné lieu au versement dun dividende de : Exercice clos le 30 novembre 2015 : 8 500 000 euros dont 33,33 euros ouvrant droit à labattement de 40% au bénéfice dassociés personnes physiques et 8 499 966,67 euros nouvrant pas droit au dit abattement. Exercice clos le 30 novembre 2016: 8 500 000 euros dont 33,33 euros ouvrant droit à labattement de 40% au bénéfice dassociés personnes physiques et 8 499 966,67 euros nouvrant pas droit au dit abattement. Exercice clos le 30 novembre 2017 : 8 500 000 euros dont 33,33 euros ouvrant droit à labattement de 40% au bénéfice dassociés personnes physiques et 8 499 966,67 euros nouvrant pas droit au dit abattement. Exercice clos le 30 novembre 2018 : Pas de distribution de dividendes. Cette Résolution, mise aux voix, a été adoptée à lunanimité. QUATRIEME RESOLUTION LAssemblée Générale Ordinaire décide de nommer Monsieur Daniel Baubil en qualité de membre du Comité de Surveillance pour une durée de six années. Cette Résolution, mise aux voix, a été adoptée à lunanimité. CINQUIEME RESOLUTION Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs de copies ou dextraits du présent procès-verbal pour : Effectuer tous dépôts et publicités partout où besoin sera. Signer toutes pièces et déclarations, tous états et généralement faire le nécessaire. Cette Résolution, mise aux voix, a été adoptée à lunanimité. EXTRAIT CERTIFIE CONFORME PRESIDENT Jean François CHANUT
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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25/100
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 1 fois en 2022
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Cité 1 fois en 2002
Dirigeants : Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIREAUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS DU 15.11.2002.
Cité 1 fois en 2026
Dirigeants : Laurent VALANTIN , Loïc LE GOAS , A 3 C-EXPERTISE COMPTABLE AUDIT CONSEIL , Olivier LASSIBILLE
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
mercredi 21 mai 2015
JEAN-FRANCOIS CHANUT succède à Michel FEREY en tant que président.
Michel FEREY cède sa place de président à JEAN-FRANCOIS CHANUT.
lundi 17 janvier 2006
Michel FEREY prend le relais de Robert VITRAT en tant que président.
Michel FEREY succède à Robert VITRAT en tant que président.
lundi 07 décembre 2004
Robert VITRAT accède au poste de président.
5 événements ont marqué le parcours de RATIER-FIGEAC depuis 2004
Définie comme "l'opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître d'ouvrage" par l'AFNOR, la sous-traitance dans l'industrie aéronautique repose sur une organisation en rangs successifs. Chaque sous-traitant, souvent PME ou ETI, contribue à environ 70 à 80 % de la valeur ajoutée de ce secteur. Voir un exemple
Cette étude offre une analyse complète du marché des drones civils, en pleine expansion à l'échelle mondiale et en France. Elle explore les deux principaux usages, loisir et professionnel, et leurs nombreuses applications dans divers domaines tels que les médias, la sécurité civile, l'agriculture, entre autres. Voir un exemple
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des jets privés, un segment distinct de l'aviation commerciale. Elle couvre les différents types de jets disponibles, de très légers à lourds, et examine les tendances de location et d'achat. Voir un exemple
Cette étude offre une analyse détaillée du marché mondial des hélicoptères : décryptage de l'usage (défense, aviation d'affaires, forces policières, industrie gazière et pétrolière, évacuation médicale), impact de la crise sanitaire, évolution des commandes, positionnement des leaders comme Airbus, Bell, Boeing, Leonardo, Russian Helicopters et Kawasaki Heavy Industries. Elle met en lumière la reprise notable en 2021 et les perspectives de croissance pour les années à venir, notamment avec l'avènement du transport aérien urbain. Voir un exemple
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