RAPID'SERVICES

11 décembre 2023

• Changement d'un organe de procédure En date du 08/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la procédure SARL RAPID'SERVICES Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon Date d'effet : 01/07/2023

11 septembre 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 20/08/2018

29 juin 2016

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/06/2016, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL RAPID'SERVICES POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/06/2016

13 mai 2016

• Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure En date du 10/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de l administrateur judiciaire dans la procédure SARL RAPID'SERVICES Nouvel administrateur judiciaire : la SELARL Philippe JEANNEROT et associés Date d'effet : 01/05/2016
• Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure En date du 11/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de ladministrateur judiciaire dans la procédure SARL RAPID'SERVICES Nouvel administrateur judiciaire : la SELARL Philippe JEANNEROT et associés Date d'effet : 01/05/2016

22 mars 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU¿AU 30/06/2016 Date d'effet : 16/03/2016

21 septembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 01/04/2016 Date d'effet : 16/09/2015

02 avril 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL RAPID'SERVICES SOUS LE NUMERO 4172497, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/04/2015

NC

• 05 2015-09-16 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2015-10-27 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON,05 2016-03-16 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2016-04-12 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON,31 2015-04-01 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2015-04-13 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON