RAPHAELE LE PETIT ARCHITECTE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Création d'entreprise

Suivant acte SSP du 12 septembre 2022 constitution de la SASU : RAPHAËLE LE PETIT ARCHITECTE Capital social : 5 000 euros, Siège social : 56 rue Botzaris - 75019 Paris Objet : La profession darchitecte et de toutes missions se rapportant à lacte de bâtir et à lamenagement de lespace Président : Mme. Raphaële, Marie LE PETIT demeurant 56, Rue Botzaris 75019 PARIS Conditions dadmission aux assemblées dactionnaires : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix Conditions dexercice du droit de vote aux assemblées : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quelles représentent, Clauses dagrément et organe social habilité à statuer sur les demandes dagrément : Les cessions dactions par lassocié unique sont libres. Les transmissions dactions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux sont également libres. Si la société vient à compter plusieurs associés, toute cession dactions, même entre associés, sera soumise à agrément de la collectivité des associés à la majorité des deux tiers, le cédant prenant part au vote. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS