RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL

Active
SIREN
315 387 936
SIRET DU SIEGE SOCIAL
315 387 936 00018
NUMÉRO DE TVA
FR18315387936
DATE DE CREATION
20 juillet 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 62530 HERSIN-COUPIGNY
DIRIGEANTS
Raphaël CLEUET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/11/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    16/07/2011
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
Capital social
486422,52 €
Statut RCS
Inscrite le 20 juillet 1987 20/07/1987
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1979 01/01/1979
Statut RNE
Inscrite le 20 juillet 1987 20/07/1987
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Arras D 315387936
Tribunal de commerce
Greffe de Arras

Secteur d'activité de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)

      RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - 62530

      Siège social

      • SIRET 31538793600018
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 62530 HERSIN-COUPIGNY

    • Depuis le 22 mars 2010 (15 ans)

      RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - 62660

      Établissement secondaire

      • SIRET 31538793600034
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 42 ROUTE NATIONALE, 62660 BEUVRY
  • Fermé

    • Du 11 février 1995 au 22 mars 2010

      RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - 62660

      Ancien établissement

      • SIRET 31538793600026
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 69 ROUTE NATIONALE, 62660 BEUVRY

Dirigeants de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL

Solvabilité

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Profil financier

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Documents de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL

9 derniers documents officiels

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    Changement de dénomination en celle de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANE BRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - Changement(s) de gérant(s)

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Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
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  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

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Historique de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL

5 événements depuis 2005

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