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Mentions RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL pour contrat
RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 486422,52 EURO, dont le siège social est situé au PL DE LA MAIRIE, 62530 HERSIN-COUPIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 315387936 représentée par M Stephane BRUNIAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 315387936, est active depuis 36 ans. Installée à HERSIN-COUPIGNY (62530), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-07-2011. Stephane BRUNIAU et Raphael CLEUET sont gérants de la société RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 03-04-2010 à aujourd'hui 14 ans et 22 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1979 à aujourd'hui 45 ans, 3 mois et 25 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL | ||||
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| Adresse postale | PL DE LA MAIRIE 62530 HERSIN-COUPIGNY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 315387936 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31538793600018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR18315387936 | ||||
| Numéro RCS | Arras D 315 387 936 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 03-04-2010 à aujourd'hui 14 ans et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 24 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Arras Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-07-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1979 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 31-07-2020 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 26 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX 2....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 486422,52 EURO Historique Du 03-04-2010 à aujourd'hui 14 ans et 22 jours Capital social : 486422,52 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 5 dirigeants de la société RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
Dirigeants mandataires de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 16-07-2011 | M Stephane BRUNIAU |
| Depuis le 16-07-2011 | M Raphael CLEUET |
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Entreprise liée à RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Christine ROBERT , Christine ROBERT , Alain ROBERT , Antoine ROBERT
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANE BRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANE BRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - TRANSFERT DE L ETS COMPLEMENTAIRE DU 69 AU 42 RUE NATIONALE A BEUVRY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - TRANSFERT DE L ETS COMPLEMENTAIRE DU 69 AU 42 RUE NATIONALE A BEUVRY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ANDRE CLEUET ET DENIS BRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ANDRE CLEUET ET DENIS BRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ANDRE CLEUET ET DENIS BRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ANDRE CLEUET ET DENIS BRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSION- - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
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3 établissements de la société RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - 62530Actif
Etablissement Siège en activité depuis 124 ansAdresse : PL DE LA MAIRIE - 62530 HERSIN-COUPIGNY
RAPHAEL CLEUET ET STEPHANEBRUNIAU NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - 62660Fermé
Ancien établissement en activité pendant 15 ansAdresse : 69 RTE NATIONALE - 62660 BEUVRY