RANCON

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Catherine TOMBECK, Notaire Associe de la SCP titulaire dun Office Notarial à la Résidence de LAVAL, 16 rue de lAncien Evêché, Dénommée «RIOU, TOMBECK et FOUILLEUL, Notaires associés», le 29 novembre 2019 a été constitué un groupement foncier agricole, régi par les dispositions des articles L322-1 à L322-22 du Code rural et de la pêche maritime, ayant les caractéristiques suivantes : Objet : la propriété et ladministration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Dénomination : Groupement Foncier Agricole de «RANÇON». Siège : MONTIGNE-LE-BRILLANT (53970), 8 rue du Lavoir. Durée : 99 années. Apport en nature Les associés apportent à la société des parcelles de terre situées à NUILLE-SUR-VICOIN (53970), cadastrées section A numéros 289, 290 et 295, et section E numéros 29, 56, 77, 104, 106 à 109 et 111. Les associés apportent la quote-part leur appartenant dans la propriété ci-dessus désignée, de la manière suivante : Mme Geneviève METAYER épouse LAURENT, à concurrence des sept/ trente-sixième (7/36) indivis en pleine propriété du bien ci-dessus désigné, Estimés à la somme de : 31.705,72 euros Mme Thérèse METAYER épouse PLANCHENAULT, à concurrence des sept/trente-sixième (7/36) indivis en pleine propriété du bien ci-dessus désigné, Estimés à la somme de 31.705,72 euros M. Jean METAYER, à concurrence des sept/trente-sixième (7/36) indivis en pleine propriété du bien ci-dessus désigné, Estimés à la somme de 31.705,72 euros Mme Françoise METAYER, à concurrence des sept/trente-sixième (7/36) indivis en pleine propriété du bien ci-dessus désigné, Estimés à la somme de 31.705,72 euros M. Gilbert METAYER, à concurrence dun/trente-sixième (1/36) indivis en pleine propriété du bien cidessus désigné, Estimés à la somme de 4.529,38 euros M. Jérôme METAYER, à concurrence des sept/cent-huitième (7/108) indivis en pleine propriété du bien cidessus désigné, Estimés à la somme arrondie de 10.568,58 euros M. Laurent METAYER, à concurrence des sept/cent-huitième (7/108) indivis en pleine propriété du bien cidessus désigné, Estimés à la somme arrondie de 10.568,58 euros M. Benoit METAYER, à concurrence des sept/cent-huitième (7/108) indivis en pleine propriété du bien cidessus désigné, Estimés à la somme arrondie de 10.568,58 euros Le montant total des apports sélève à CENT SOIXANTE-TROIS MILLE CINQUANTE-HUIT EUROS (163.058 EUR), somme égale au montant du capital social. Cession des parts : toute cession à titre onéreux ne peut avoir lieu quavec lagrément des associés. Toute cession à titre gratuit entre vifs ne peut avoir lieu quavec lagrément du gérant sil a reçu les pouvoirs pour ce faire, sinon par une assemblée générale extraordinaire des associés. Lexercice social commence le PREMIER JANVIER et finit le TRENTE ET UN DÉCEMBRE de chaque année. Les premiers gérants sont : M.Jean Bernard Lucien Marie METAYER, demeurant à NUILLE-SUR-VICOIN (53970), 8 rue Verte Campagne, et Mme Thérèse Anne Michelle Marie PLANCHENAULT, demeurant à MONTIGNE-LE-BRILLANT (53970) La Cupérie. La durée de ses fonctions est : illimitée.