RAMUS YAN SOL

23 mars 2022

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/03/2022 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION

13 juillet 2011

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/07/2011, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur RAMUS Yann Romain Jeams, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10 met fin à la mission de SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me PERDEREAU, 131 bd Malesherbes 75017 Paris, Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201001946

9 juin 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/06/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 17/06/2011 soit jusqu'au 17/07/2011

9 février 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 17/02/2011 soit jusqu'au 17/06/2011

1 octobre 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30/09/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17/10/2010 soit jusqu'au 17/02/2011

17 juin 2010

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 17-06-2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201001946 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 08-06-2010, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : Monsieur CHARPY, ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me PERDEREAU 131 bd Malesherbes 75017 Paris, AVEC POUR MISSION : D ASSISTER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 17-10-2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.