RAFALE

Annonce BODACC - Radiation au RCS [100000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

20210924 MARIELLE VALMARY SOCIETE DAVOCATS 5 rue du Prieure 31000 TOULOUSE AVIS DE DISSOLUTION : RAFALE SAS au capital de 100 000 euros, 95 rue du Rajol Zone de Fréjorgues Est 34130 MAUGUIO, 394 970 651 RCS MONTPELLIER. La fusion a éte définitivement réalisée et la société RAFALE sest trouvée dissoute sans liquidation de plein droit par le seul fait à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion.La société RAFALE a établi par acte sous signature privée en date du 29/11/2021 un projet de fusion avec la société IGREC, société absorbante, SAS, au capital de 201 620 euros, dont le siège social est 16 impasse René Couzinet 31500 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 389 691 429. Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 02/12/2021 et il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet fiscalement et comptablement rétroactivement à compter du 01/01/2021. En application des dispositions de larticle L. 236-11 du Code de commerce, la société YRCAM, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés RAFALE et IGREC depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la société RAFALE sest trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée

Annonce JAL - Fusion réalisée

IGREC SAS au capital de 201 620 16 impasse Rene Couzinet 31500 TOULOUSE 389 691 429 RCS TOULOUSE AVIS DE FUSION La société IGREC a établi en date du 29/11/2021 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société RAFALE, absorbée, SAS au capital de 100 000 , dont le siège social est 95 RUE DU RAJOL ZONE DE FREJORGUES EST 34130 MAUGUIO, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 394 970 651. Le projet de fusion a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 01/12/2021 et il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet rétroactivement à compter du 01/01/2021. En application des dispositions de larticle L. 236-11 du Code de commerce, la société YRCAM, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés RAFALE et IGREC depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion aux Greffes des Tribunaux de commerce de Toulouse et Montpellier, la fusion na pas donné lieu à approbation par lassemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il na pas été procédé à une augmentation du capital de la société IGREC, la société RAFALE sest trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/01/2021 jusquau 31/12/2021 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société IGREC et considérées comme accomplies par la société IGREC depuis le 01/01/2021.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Projet de Fusion

165006 AVIS PROJET DE FUSION ENTRE RAFALE SAS au capital de 100 000 EUR 95 RUE DU RAJOL ZONE DE FREJORGUES EST 34130 MAUGUIO 394 970 651 RCS MONTPELLIER ET IGREC SAS au capital de 201 620 EUR 3, Rue du Temple 31460 CARAMAN 389 691 429 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte sous signature privée en date à Toulouse du 29/11/2021, La sociéte RAFALE, SAS au capital de 100 000 EUR, dont le siège social est 95 RUE DU RAJOL ZONE DE FREJORGUES EST 34130 MAUGUIO, immatriculée au RCS de Montpellier sous le N° 394 970 651, et la société IGREC, SAS au capital de 201 620 EUR, dont le siège social est 3, Rue du Temple 31460 CARAMAN, immatriculée au RCS de Toulouse sous le N° 389 691 429, ont établi le projet de leur fusion par voie dabsorption de la société RAFALE par la société IGREC. La société RAFALE ferait apport à la société IGREC de la totalité de son actif, soit 943 746 EUR, à charge de la totalité de son passif, soit 343 653 EUR. La valeur nette des apports sélèverait à 600 093 EUR. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société YRCAM, SAS au capital de 899 860 EUR, ayant son siège social 16 impasse René Couzinet 31500 TOULOUSE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le N° 811 737 691, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021 dun point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société RAFALE depuis le 01/01/2021 jusquau jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société IGREC. La société RAFALE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31/12/2021. Conformément à larticle L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société RAFALE en date du 30/11/2021, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société IGREC en date du 30/11/2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

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