RADIAN

19 décembre 2007

• JUGEMENT DU 13-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M pouderoux

26 juin 2002

• JUGEMENT EN DATE DU 30 MAI 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISMET FIN AUX FONCTIONS DE MAITRE MIZON COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET DESIGNE EN SON REMPLACEMENT LA SCP MIZON-THOUX 60 BDDE SEBASTOPOL 75003 PARIS

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

03 avril 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.03.2000 NOMMANT M.GUERIN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

08 avril 1992

• .PAR JUGEMENT DU 8 AVRIL 1992, ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DES ACTIFS DE LA STE ET DES STES DU GROUPE A MR HEUSELE ET MR PHILIPPOT D'UNE PART, A LA STE IPME D'AUTR PART, FIXE LE DUREE DU PLAN A 1 AN, DESIGNE PENDANT CETTE DUREE ME LESSERTOIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, DESIGNE MR HEUSELE ET MR PHILIPPOT COMME TENUS SOLIDAIREMENT D'EXECUTER LE PLAN, LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD. DIT QUE TOUS LES AUTRES BIENS DE LA STE ET DES STES DU GROUPE SERONT TRAITES SELON LES MODALITES DU TITRE III DE LA LOI, MAINTIENT MR SAMPRE JUGE COMMISSAIRE JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DE L'ADMINISTRATEUR ET DU REPRESENTANT DES CREANCIERS, MR GUILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAINTIENT ME LESSERTOIS ADMINISTRATEUR PENDANT UNE DUREE DE 1 AN, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, ETANT PRECISE QUE LES ACTES DEVRONTETRE PASSES DANS LES DELAIS LES PLUS BREFS ET ENTIERMENT REGULARISES AVANT 3 MOIS ET QU'EN CAS DE NECESSITE ME LESSERTOIS EST AUTORISEE CONFORMEMENT A LA LOI A CONSENTIR SOUS SA RESPONSABILITE UN MANDAT DE GESTION A MRS HEUSELE ET PHILIPPOT OU A CONCLURE UN BREF CONTRAT DE GERANCE INTERIMAIRE AVEC LA STE IPME, MAINTIENT ME MIZON REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES. PAR UN JUGEMENT DE MEME DATE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA STE ET DES STES DU GROUPE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 08 07 1992, CHARGE MR LE JUGE COMMISSAIRE D'OBTENIR EN TANT QUE DE BESOIN COMMUNICATION DE TOUT DOCUMENT, DE TOUTE INFORMATION SUR LA SITUATION PATRIMONIALE DES DIRIGEANTS.

29 janvier 1992

• PAR JUGEMENT RENDU LE 29.01.1992 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 29.05.1992..

16 décembre 1991

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 16.12.1991 NUMERO 91/2626 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 16.06.1990 JUGE CRE M SAMPRE,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M GUILLET REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MIZON 60 BLD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS ADMINISTRATEUR ME LESSERTOIS 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. COMMUN AVEC LES SOCIETES SUR MESURE INFORMATIQUE BASIG IPME BASIG NI A PARIS, HOLDING GERARD DE GIOVANNI NI A PARIS, CETTE PROCEDURE PROVIENT DE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SA I P M E 66B5569. PATRIMOINECOMMUN AUX 3 SOCIETES MAIS DISTINCT DE CELUI DE LA SOCIETE I P M E