R VOYAGES

12 février 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 12/02/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/02/2015

20 mars 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 20/03/2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00397 , date de cessation des paiements le 22/07/2013 , désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

28 février 2014

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Agence de voyages, suite au changement de représentant légal, est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

28 janvier 2013

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Agence de voyage. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.