- Dernière modification le25/11/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
R.M.C.S GESTION
- SIREN398 384 230398384230
- SIRET DU SIEGE SOCIAL398 384 230 0002339838423000023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85398384230FR85398384230
- DATE DE CREATION28 septembre 1994
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJérôme CHABRAN + 1 autre dirigeant
- ADRESSE10 RUE PORT NEUF, 64100 BAYONNE France10 RUE PORT NEUF, 64100 BAYONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxR.M.C.S GESTION R.M.C.S GESTION
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 septembre 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 septembre 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 septembre 1994
Observations RNE 11 juillet 2007
- DONATION PARTAGE
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBayonne D 398384230Bayonne D 398384230
- Tribunal de commerceGreffe de Bayonne Tribunal de commerce - Greffe de Bayonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeACQUISITION, DETENTION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION, DETENTION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 11446 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Cartographie de R.M.C.S GESTION
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 5 fois entre 2007 et 2020
C.M.M
- SIREN407575018
Dirigeants : Jérôme CHABRAN , Guy MONTHARRY , Rene MERLE
Cité 3 fois entre 2018 et 2020
SG CHABRAN SA
- SIREN315668160
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 septembre 2020
Jérôme CHABRAN
Gérant
Depuis le 21 juin 2018
Rene MERLE
Gérant
- Anciens
Du 21 juin 2018 au 08 septembre 2020
Serge CHABRAN
Ancien Gérant
Du 07 août 2007 au 21 juin 2018
Serge CHABRAN
Ancien Associé-gérant
Du 07 août 2007 au 21 juin 2018
Rene MERLE
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 07 août 2007
Serge CHABRAN
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 07 août 2007
Rene MERLE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 09 juin 2020 (4 ans)
R.M.C.S GESTION - 64100
Siège social
- SIRET39838423000023
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse10 RUE PORT NEUF, 64100 BAYONNE France
- Fermé
Du 20 septembre 1994 au 09 juin 2020
R.M.C.S GESTION - 64600
Ancien établissement
- SIRET39838423000015
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse33 RUE DU NOROIT ANGLET, 64600 ANGLET France
Historique de R.M.C.S GESTION
6 événements depuis 2005
lundi 08 septembre 2020
Serge CHABRAN cède sa place de gérant à Jerome CHABRAN.
mercredi 21 juin 2018
Rene MERLE et Serge CHABRAN assument maintenant la fonction de gérant.
Rene MERLE et Serge CHABRAN renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
lundi 07 août 2007
Rene MERLE et Serge CHABRAN quittent leurs fonctions de co-gérant.
Rene MERLE et Serge CHABRAN sont promus associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Serge CHABRAN et Rene MERLE accèdent au poste de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de R.M.C.S GESTION depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise R.M.C.S GESTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise R.M.C.S GESTION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise R.M.C.S GESTION, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de R.M.C.S GESTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de R.M.C.S GESTION

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de R.M.C.S GESTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) relative(s) aux associés |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Transfert du siège social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Changement de co-gérant - Donation | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Changement de co-gérant - Donation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Changement de co-gérant - Donation | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour DONATION PARTAGE | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Formation de la société NOMINATION DE LA GERANCE |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants R.M.C.S GESTION Sociéte Civile au capital de 152,45 Siège social : 33, rue de Noroit 64600 ANGLET 398 384 230 RCS BAYONNE SIRET 398 384 230 00015 Suivant décisions de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 18 mai 2020 il a été pris acte du décès de Monsieur Serge CHABRAN le 21 août 2017 et de la fin de son mandat de gérant. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE . Pour avis. La Gérance | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social R.M.C.S. GESTION Sociéte Civile Immobilière au capital de 152,45 euros Siège social : 33, rue de Noroit 64600 ANGLET 398 384 230 RCS BAYONNE Aux termes dune Assemblée Générale Mixte en date du 09 juin 2020, Il a été décidé : de transférer le siège social au 10, rue Port Neuf, 64100 BAYONNE à compter du 09 juin 2020. de nommer, Monsieur Jérôme Serge CHABRAN, demeurant 10, rue Paul Bert, 64200 BIARRITZ, en qualité de cogérant de la Société, à compter du 09 juin 2020 | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la date de début d'activité, transfert du siège social. Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABRAN Jerome ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERLE René | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé : MERLE René |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de R.M.C.S GESTION
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- B
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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