R. DEVELOPPEMENT

06 septembre 2011

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 05/09/2011

11 mars 2009

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 09/03/2009 DESIGNATION DE MONSIEUR BOUTEILLE JEAN-FRANCOIS JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DUCROS GERARD ET NOMME MONSIEUR BEDUE PHILIPPE JUGE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SAVIGNEUX PAUL.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 septembre 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire LIQUIDATION JUDICIAIRE : JUGEMENT DU TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 23/09/2008 JUGE COMMISSAIRE : DUCROS GERARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : SAVIGNEUX PAUL MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE MASSIANI MIREILLE 314, RESIDENCE LA GALIOTE LES MARINES DE COGOLIN83310 COGOLIN Date d'effet : 23/09/2008