R-CODELAB

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

L25IJ05556 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 24/02/2025, il a éte constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : R-CODELAB Objet social : La Société a pour objet, En France et à létranger : - La programmation informatique - Lédition de logiciels- Le conseil, laccompagnement et les formations en systèmes et logiciels informatiques- La tierce maintenance de systèmes et dapplications informatiques- La gestion de projet dans le domaine des systèmes et logiciels informatiques- La mise en uvre de prestations de formation aux techniques et aux métiers de linformatique au sein détablissement privés et publics- La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou dachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, dacquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, lacquisition,lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.- Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe.- Et toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de lobjet social. Siège social : 5 Route de la Grande Brosse, 85670 SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LA ROCHE-SUR-YON Président : M. RICHARD Romuald 5 Route de la Grande Brosse 85670 SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix. Clause dagrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit dun associé est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés.Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément auPrésident de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés.Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant aux conditions prévues pour les décisionsextraordinaires.La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les 3 mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de 1 mois à compter de la notification du refus,de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.Si, à lexpiration du délai de 1 mois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois,ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme desréférés.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, ce qui signifie toute opération à titre onéreux ou gratuit entrainant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de lusufruit des valeurs mobilières émises par la société, à savoir : cession, transmission, échange, apport, fusion, partage consécutif àla liquidation dune société associée, transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement.Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription àune augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Romuald Richard