France

QUART

Active
SIREN
418 690 434
SIRET DU SIEGE SOCIAL
418 690 434 00034
NUMÉRO DE TVA
FR78418690434
DATE DE CREATION
04 janvier 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE LAGET, 83110 SANARY-SUR-MER
DIRIGEANTS
Pierre MARCHAND
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de biens immobiliers de la société, emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de l'objet.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
67077,57 €
Noms commerciaux
QUART
Statut RCS
Inscrite le 04 janvier 2006 04/01/2006
Statut INSEE
Inscrite le 27 mars 1998 27/03/1998
Statut RNE
Inscrite le 04 janvier 2006 04/01/2006
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 440 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 67 077.57 EUR

Établissements

    • QUART - 83110

      Siège social depuis le 05 octobre 2020 (5 ans)

      SIRET
      41869043400034
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de QUART

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de QUART

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Expédition acte notarié

Annonces légales de QUART

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    ARCANE JURIS Societé dAvocats Conseil en droit des sociétés En droit social et en droit fiscal 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY QUART Société civile immobilière au capital de 67 056 euros Siège social : 17 Avenue Jules Ferry 74200 THONON LES BAINS 418 690 434 RCS THONON LES BAINS AVIS DE PUBLICITÉ Aux termes dune délibération en date du 5 octobre 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 17 Avenue Jules Ferry, 74200 THONON LES BAINS au 1 Bis Rue Laget, 83110 SANARY SUR MER, Et de modifier en conséquence larticle 5 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS. Pour avis, La Gérance. 1504134900

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE ARCANE JURIS Societé dAvocats Conseil en droit des sociétés En droit social et en droit fiscal 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY QUART Société civile immobilière au capital de 67 056 euros Siège social : 17 Avenue Jules Ferry 74200 THONON LES BAINS 418 690 434 RCS THONON LES BAINS Aux termes dune délibération en date du 5 octobre 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 17 Avenue Jules Ferry, 74200 THONON LES BAINS au 1 Bis Rue Laget, 83110 SANARY SUR MER et de modifier en conséquence larticle 5 des statuts. La Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 418 690 434 RCS THONON LES BAINS fera lobjet dune nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de TOULON. Gérance : Monsieur Pierre MARCHAND, Demeurant 153, chemin des Vignes sous Cusy 74140 CHENS SUR LEMAN. Pour avis, La Gérance, N° 202002234

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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