- Dernière modification le25/09/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2013OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2013Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2013Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PYRENEES AUTO PLUS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN339 938 193339938193
- SIRET DU SIEGE SOCIAL339 938 193 0004433993819300044
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47339938193FR47339938193
- DATE DE CREATION28 janvier 1987
- CODE NAF ou APE4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSECHE DE CRABET LA SERRE DE CAZAUX, 31800 SAINT-GAUDENS FranceCHE DE CRABET LA SERRE DE CAZAUX, 31800 SAINT-GAUDENS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPYRENEES AUTO PLUS PYRENEES AUTO PLUS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 septembre 2015
- Statut INSEEFerméeDepuis le 22 juillet 2015
- Statut RNERadiéeDepuis le 22 juillet 2015
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSToulouse B 339938193Toulouse B 339938193
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z)
- Activité principale déclaréeMECANIQUE AUTOMOBILE MECANIQUE AUTOMOBILE
- Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3547 entreprises du secteur "Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers" en Haute Garonne (31)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des voitures sans permis - France
Le marché des voitures sans permis en France englobe l’ensemble des activités économiques liées à la production et à la vente de ces véhicules. Aussi appelés voiturettes, quadricycles légers ou VSP, ils se caractérisent par une vitesse limitée à 45 km/h et peuvent être conduits avec un simple permis AM.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du véhicule d'occasion - France
Un véhicule est dit d'occasion dès lors qu'il a plus de 6 mois d’usage (à partir de la date de la première immatriculation) et plus de 6 000 km parcourus. Dans le monde, le marché de la voiture d'occasion connait un fort dynamisme (taux de croissance annuel composé de 7%), tiré notamment par la croissance des Etats Unis qui bénéficie d'un taux annuel composé de près de 8%.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des automobiles de collection - France
En France, pour être catégorisé comme étant "de collection", un véhicule doit être âgé de plus de 30 ans, ne plus être en production et ses caractéristiques doivent être restées inchangées. Cette étude traite de la vente ainsi que de l'entretien et rénovation de voitures de collection.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des concessions automobiles - France
Les concessions automobiles sont l'un des types d’enseignes qui existent aujourd’hui pour l’achat ou la revente de véhicules automobiles. Elles peuvent être indépendantes des constructeurs automobiles, mais la plupart du temps elles restent liées à certains de ces derniers par des contrats d'achat et de vente, rarement exclusifs.
Cartographie de PYRENEES AUTO PLUS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PYRENEES AUTO PLUS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 5 fois entre 2004 et 2014
PYRENEES AUTOS PLUS SARL
- SIREN401374293
Dirigeant : Jacques LASAVE
Cité 1 fois en 2014
MONSIEUR LAURENT DESCOUR
- SIREN331220103
Cité 1 fois en 2010
SCI DE LA SAVE
- SIREN409426012
Dirigeants
- Ancien
Du 12 octobre 2004 au 22 juillet 2015
Jacques LASAVE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juillet 1993 au 31 décembre 2014
PYRENEES AUTO PLUS - 31800
Ancien établissement
- SIRET33993819300028
- ActivitéCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z
- Adresse94 B AV FRANCOIS MITTERRAND, 31800 SAINT-GAUDENS France
Du 23 décembre 2009 au 31 décembre 2014
PYRENEES AUTO PLUS - 31800
Ancien établissement
- SIRET33993819300044
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- AdresseCHE DE CRABET LA SERRE DE CAZAUX, 31800 SAINT-GAUDENS France
Du 01 janvier 1987 au 23 décembre 2009
PYRENEES AUTO PLUS - 31800
Ancien établissement
- SIRET33993819300010
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- AdresseLD HOUNTAGNERES RTE DE ST GAUDENS, 31800 SAINT-MARCET France
Du 25 octobre 1996 au 25 octobre 1996
PYRENEES AUTO PLUS - 31800
Ancien établissement
- SIRET33993819300036
- ActivitéEntretien et réparation de véhicules automobiles - 502Z
- Adresse94 B AV FRANCOIS MITTERRAND, 31800 SAINT-GAUDENS France
Historique de PYRENEES AUTO PLUS
1 événement depuis 2004
lundi 12 octobre 2004
Jacques LASAVE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PYRENEES AUTO PLUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PYRENEES AUTO PLUS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PYRENEES AUTO PLUS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PYRENEES AUTO PLUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PYRENEES AUTO PLUS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PYRENEES AUTO PLUS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
10 Bilans gratuits
Chiffres clés de PYRENEES AUTO PLUS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat PYRENEES AUTO PLUS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PYRENEES AUTO PLUS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise PYRENEES AUTO PLUS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 105300 | 152400 | -30,91 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 105300 | 152400 | -30,91 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 16398 | 15868 | 3,34 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 13534 | 12926 | 4,70 % |
| Résultat d'exploitation | 11810 | 1204 | 880,90 % |
| RCAI | 11814 | 1018 | 1060,51 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 10187 | 1460 | 597,74 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif PYRENEES AUTO PLUS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PYRENEES AUTO PLUS.
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 10122 | 9077 | 11,51 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 9231 | 8185 | 12,78 % |
| immobilisations financières | 891 | 891 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 104100 | 90200 | 15,41 % |
| stocks et en-cours | 69300 | 80900 | -14,34 % |
| créances | 4868 | 658 | 639,82 % |
| disponibilités : trésorerie | 29974 | 8581 | 249,31 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 114700 | 101300 | 13,23 % |
Bilan Passif PYRENEES AUTO PLUS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise PYRENEES AUTO PLUS doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 20929 | 10742 | 94,83 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 93800 | 90500 | 3,65 % |
| dettes financières et emprunts | 350 | 350 | 0,00 % |
| dettes fournisseurs | 9143 | 7310 | 25,08 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 84300 | 82900 | 1,69 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 114700 | 101300 | 13,23 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société PYRENEES AUTO PLUS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 18,25 % | 10,60 % | 7,81 % |
| Endettement | 1,67 % | 3,26 % | 121,84 % |
| Fonds de roulement | 10806 EU | 1665 EU | -5373 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 69,09 % | 67,85 % | 105,69 % |
| Taux de VA | 15,57 % | 10,41 % | 3,85 % |
| Rentabilité d'exploitation | 12,85 % | 8,48 % | 2,32 % |
| Rentabilité nette finale | 9,67 % | 0,96 % | 0,21 % |
| Capacité d'autofinancement | 11,66 % | 8,35 % | 2,48 % |
| Rentabilité financière | 48,67 % | 13,59 % | 5,19 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 1,54 % | 0,95 % | 0,62 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,03 an | 0,03 an | 2,03 ans |
| Coût de la dette | 0,00 % | 1,47 % | 12,25 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 54,29 % | 5,63 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -65,22 jours | -15,77 jours | -99,46 jours |
| Poids des stocks | 240,21 jours | 194,29 jours | 51,35 jours |
| Délai clients | 16,87 jours | 1,58 jours | 8,06 jours |
| Délai Fournisseurs | 31,69 jours | 17,56 jours | 2,94 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 103,90 jours | 20,61 jours | 109,04 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de PYRENEES AUTO PLUS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 105300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 499700 €
32286 ème
VS.2012
* Sur 37203 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
CA médian en Occitanie : 417700 €
3340 ème
VS.2012
* Sur 3940 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
689049 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Occitanie : 200400 €
63834 ème
* Sur un total de 94999 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 11800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8200 €
16495 ème
VS.2012
* Sur 37203 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
REX médian en Occitanie : 7200 €
1652 ème
VS.2012
* Sur 3940 sociétés de Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
424142 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Occitanie : 6100 €
38572 ème
* Sur un total de 94999 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
04/01/2015
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 04/01/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.