PWM

27 juin 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 26/06/2023CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 26/06/2023
• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 26/06/2023 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

18 octobre 2012

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 18/10/2012 DESIGNATION DE MONSIEUR JANVIER JEROME JUGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS ET NOMME MONSIEUR PAQUET DOMINIQUE JUGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BEDUE PHILIPPE.

14 mars 2012

• Extension de procédure Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 12/03/2012 prononce l'extension de la procédure collective de la sarl PWM et la sarl WPI avec confusion des masses actives et passives. maintient la date de cessation des paiements au 30/11/2009 pour SARL WPI et 13/12/2010 pour SARL WPM désigne comme juge commissaire : MR JANVIER JEROME et MR BEDUE Philippe pour la SARL WPI désigne comme juge commissaire : MR BOUTEILLE ET MR PAQUET pour la SARL PWM Date d'effet : 12/03/2012

19 juillet 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 18/07/2011,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX Maintient comme juge commissaire : MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS et MR PAQUET Maintient la date de cessation des paiements au 13/12/2010 Date d'effet : 18/07/2011

13 décembre 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 13/12/2010, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur SAISINE D'OFFICE Et a désigné : Juge commissaire : MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS Juge commissaire suppléant : MR PAQUET DOMINIQUE Mandataire judiciaire : ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 13.06.11 Date de cessation des paiements : 13/12/2010 Date d'effet : 13/12/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.