PUTSCH

15 juin 2017

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 15/06/2017

16 novembre 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 16/11/2010, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201003397, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 21/09/2010, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur CARDI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur POUDEROUX, LIQUIDATEUR SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Florence DAUDE 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

3 août 2009

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30-07-2009, arrêtant le plan de redressement, désigne MONSIEUR YVES MILON comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan MAÎTRE BOUYCHOU met fin à la mission de MAÎTRE BOUYCHOU, 95 rue Saint Lazare 75009 Paris, Administrateur maintient ,SCP BROUARD-DAUDE en la personne de ME Florence DAUDE, 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, Mandataire Judiciaire, sous le numéro P200800912 , Dit que les biens situés au 31 rue victor Massé 75009 PARIS seront inaliénables pendant 10 ans.

9 avril 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01-04-2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A CHANGE LA MISSION DE L ADMINISTRATEUR QUI DEVIENT UNE MISSION D ASSISTANCE.

2 avril 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01/04/2009 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 27/03/2009

21 novembre 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.11.2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 27.11.2008

24 juillet 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22-07-2008 NOMMANT M ELMALEK JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

23 juillet 2008

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-06-2007
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22-07-2008 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 27-07-2008

27 mars 2008

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 27.03.2008 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 080912 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 27.09.2006, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.CARDI, ADMINISTRATEUR : ME BOUYCHOU 95 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS, AVEC POUR MISSION : ADMINISTRER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME FLORENCE DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 27.07.2008, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001