PULSION AUTOMOBILES

26 décembre 2014

• Radiation du RCS le 26/12/2014 avec effet au 26/12/2014 radiation d'office suite à mention de cessation d'activite NPAI de plus de 3 mois art R123-136 DU CODE DE DOMMERCE

23 septembre 2014

• Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 cessation d'activité en application de l'article R123-125 DU CODE DE COMMERCE suite à une lettre revenue avec la mention NPAI Date d'effet : 23/09/2014

02 novembre 2009

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 22/10/2009 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession. Date d'effet : 22/10/2009

18 septembre 2009

• Changement de commissaire à l'exécution du plan : MOD D'OFFICE DU 18/09/2009 Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 17/09/2009 nommant Sté AJPARTENAIRES prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2 rue de Bel Air 49000 Angers 01 Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître ROUSSEAU Vincent

26 juin 2008

• Changement de juge-commissaire : Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 26/06/2008 nommant Mr Jean-Michel COHEN en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean-Didier THOMAS Le Juge commissaire suppléant étant : Mr Jacky BOUCHAUD en remplacement de Mr COHEN

06 septembre 2006

• ********* Vente du fonds à la SAS AUTOMOBILE SAINT JACQUES (RCS COGNAC ) par jugement du tribunal de commerce d'ANGOULEME (16) en date du 19.01.06.

19 janvier 2006

• Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) : MOD D'OFFICE DU 19.1.2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19/01/2006 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SOCIETE AUTO- MOBILE SAINT JACQUES S.A.S. représentée par Mon- sieur LOCMANE dont le siège social est à COGNAC (16) 3 rue Haute Sarrazine Date d'effet de la cession : 20.1.2006 Commissaire à l'exécution du plan : Me Vincent ROUSSEAU 2 Rue Bel Air 49000 ANGERS Date d'effet : 19/01/2006

16 décembre 2005

• : MOD D'OFFICE DU 16.12.2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 15/12/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 19.1.2006 dans la cadre de la période d'observation.

18 novembre 2005

• : MOD D'OFFICE DU 18.11.2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 17/11/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 15.12.2005.

13 octobre 2005

• : MOD D'OFFICE DU 13.10.2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 13/10/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 17.11.2005.

15 septembre 2005

• : MOD.OFF.du 15.09.2005. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 15/09/2005 modifiant le Régime simplifié pour passer en Régime Général et désignant ME ROUSSEAU Vincent 2 rue de Bel Air 49000 ANGERS en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

08 septembre 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD.OFF.du 08.09.2005. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 08/09/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/01/2006. Cessation des paiements en date du 06/09/2005. Juge Commissaire : M THOMAS Jean-Didier Michel Marcel Juge Commissaire Suppléant : M COHEN Jean-Michel Représentant des Créanciers : ME HIROU Louis 6 Bd Aristide Briand 33500 LIBOURNE Date d'effet : 08/09/2005

06 septembre 2005

• : MOD D'OFFICE DU 06/09/2005 Dépôt le 06/09/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME.

27 janvier 1994

• Historique des observations depuis le 27/01/1994 : MOD.DU 5 Septembre 2006 :Vente du fonds à la SAS AUTOMOBILE SAINT JACQUES (RCS COGNAC) par jugement du Tribunal de commerce d'ANGOULEME (16), en date du 19.01.06.