PUBLI'CITTA

14 mai 2018

• Par jugement en date du 02/05/2018, le Tribunal de Commerce de BESANCONa prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL PUBLI'CITTA - 15, rue sous la Côte - 25600 SOCHAUX.

4 mai 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 02/05/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de SARL PUBLI'CITTA (Procédure ouverte le 15/02/2017 ) Date d'effet : 02/05/2018

16 février 2017

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 15/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE SARL PUBLI'CITTA, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/12/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/02/2017

23 août 2016

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 08/08/2016

22 décembre 2014

• Jugement du 01/12/2014 du Tribunal de Commerce de BESANCON prononcant l'adoption d'un Plan de redressement et nommant Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan.

5 décembre 2014

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/12/2014, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL PUBLI'CITTA POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/12/2014

28 mai 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/05/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQUAU 15/12/2014 Date d'effet : 26/05/2014

10 février 2014

• Radiation du RCS le 10/02/2014 avec effet au 06/01/2014 transfert du siège social et du principal ets à sochaux 15 rue sous la cote

19 décembre 2013

• Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire En date du 16/12/2013, le Tribunal de Commerce de BESANCON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL PUBLI'CITTA et a désigné en qualité de mandataire judiciaire Me Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 12/06/2012 la date de cessation des paiements.
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL PUBLI'CITTA SOUS LE NUMERO 4172075, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 12/06/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/12/2013

13 octobre 2011

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2011.
• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2011

NC

• Par jugement en date du 26/05/2014, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/12/2014. Fin du redressement judiciaire ou clôture : clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-14. Date d'effet : 08/08/2016 Résolution du plan de redressement et pronconcé de la liquidation judiciaire simplifiée : en date du 15/02/2017, le Tribunal de Commerce de Besançon a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL PUBLI'CITTA et a désigné liquidateur Me Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON, et a fixé au 01/12/2016 la date de cessation des paiements.

NC

• J111 2018-05-02 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-06-12 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON,05 2014-05-26 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2014-06-03 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON,25 2014-12-01 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2014-12-15 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GUIGON,28 2013-12-16 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-01-03 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GUIGON,52 2016-08-23 CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT 2016-09-15 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON,52 2017-02-15 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE 2017-03-22 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON