PROVANGELE

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308380 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 03/08/2023, il a été constitue une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : PROVANGELE Objet social : lacquisition, La construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage dhabitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, ladministration, la gestion et lexploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ;Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles den faciliter la réalisation, à condition quelles ne puissent porter atteinte au caractère civil de lactivité sociale. Siège social : 539 Chemin du Serre, 04230 SAINT ETIENNE LES ORGUES Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS MANOSQUE Gérance : Monsieur JEAN-PAUL RIBEIRO, demeurant 59 avenue Olivier dOrmesson, 94490 ORMESSON SUR MARNE Clause dagrément : Agrément des cessions a. Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, quavec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la majorité des parts sociales. b. Lorsque la société comporte plus dun associé, le projet de cession, accompagné de la demande dagrément, est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception à la société et à chacun des associés. Dans le mois qui suit cette notification, la gérance doit convoquer lassemblée des associés pour quelle délibère sur le projet ou consulter les associés par écrit sur ce projet. A défaut par la gérance davoir provoqué cette réunion, tout associé peut convoquer lui-même lassemblée sans mise en demeure préalable de la gérance. En cas de convocation par plusieurs associés, seule est régulière la convocation pour la date la plus rapprochée. La décision dagrément ou de refus dagrément est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans les deux mois qui suivent la notification par le cédant du projet de cession. A défaut de notification dans ledit délai, le consentement à la cession est réputé acquis. c. En cas dagrément, la cession doit être régularisée. Faute de lêtre dans un délai de trois mois par défaillance du cédant, ce dernier est réputé avoir renoncé à son projet. d. En cas de refus dagrément, la gérance notifie sa décision, dans les mêmes formes et délai, à chacun des autres associés, en leur indiquant le nombre de parts à céder et le prix demandé. Les associés disposent alors dun délai de trois mois pour se porter acquéreur desdites parts. En cas de demandes excédant le nombre de parts offertes, il est procédé par la gérance à une répartition des parts entre les demandeurs, proportionnellement au nombre de parts détenues par ces derniers, et dans la limite de leurs demandes. Si, dans le délai prévu, les associés ne se portent pas acquéreurs de la totalité des parts dont la cession est projetée, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité des associés autres que le cédant ou procéder elle même au rachat desdites parts en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise à lunanimité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la gérance, par lettre recommandée avec demande davis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code Civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la société du projet de cession, lagrément est réputé acquis, à moins que les associés autres que le cédant ne décident, dans le même temps, de prononcer la dissolution anticipée de la société. Il en sera de même si les offres ne portent pas sur la totalité des parts dont la cession est projetée.? Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la société en notifiant à cette dernière, par lettre recommandée avec demande davis de réception dans le délai dun mois à compter de cette décision, quil renonce à la cession envisagée. e. Le prix de rachat est payable comptant et loffre des candidats acquéreurs nest recevable quaccompagnée du dépôt du prix entre les mains dun dépositaire désigné par la gérance. f. Les dispositions des paragraphes a. à e. ci-dessus sont applicables à tous modes de cession entre vifs, à titre onéreux ou gratuit. Elles sont également applicables aux apports de parts sociales à toutes personnes morales,même par voie de fusion, scission ou autres opérations assimilées. g.Toute réalisation forcée de parts sociales doit être notifiée au moins un mois avant la réalisation, tant à la société quaux autres associés. Dans ce délai dun mois, les associés peuvent, par décision collective extraordinaire, décider la dissolution anticipée de la société ou lacquisition des parts dans les conditions prévues aux articles 1862 et 1863 du Code Civil et aux présents statuts. Si la vente a lieu, chaque associé peut se substituer à lacquéreur dans un délai de cinq jours à compter de cette vente. Si plusieurs associés exercent cette faculté, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient lors de la notification de la vente forcée. Si aucun associé nexerce cette faculté de substitution, la société peut racheter les parts en vue de leur annulation. Le non exercice de cette faculté de substitution emporte agrément du bénéficiaire de la réalisation forcée. h. Les associés peuvent encore donner leur consentement à un projet de nantissement de parts sociales dans les conditions prévues au paragraphe b. ci-dessus. Ce consentement emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée, à la condition que les dispositions du paragraphe g. ci-dessus aient été respectées. Jean-Paul RIBEIRO