PROTOTYPE TECHNIQUE INDUSTRIE

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : PROTOTYPE TECHNIQUE INDUSTRIE. Siren : 380307082. PROTOTYPE TECHNIQUE INDUSTRIE SASU au capital de 7.623 euros Siege social : 35 Route départementale 386 Verenay - 69420 AMPUIS 380 307 082- RCS LYON Par acte du 16/03/2026, lassociée unique a décidé de transférer le siège social au 40 Impasse des Oliviers 38121 REVENTIN VAUGRIS. Président : Gaylord DESMALLES, Demeurant 438 Chemin du Sénat 38150 AGNIN. Ancien Greffe compétent : LYON Nouveau Greffe compétent : VIENNE Les statuts ont été modifiés en conséquence..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : PROTOTYPE TECHNIQUE INDUSTRIE. Siren : 380307082. PROTOTYPE TECHNIQUE INDUSTRIE SASU au capital de 7.623 Siege social : 35 Route départementale 386 - Verenay - 69420 AMPUIS 380 307 082 RCS LYON Par acte du 31/03/2025, lassocié unique a pris acte de la démission de Daniel COTE de ses fonctions de président et a nommé en remplacement Gaylord DESMALLES, Demeurant 438 Chemin du Sénat 38150 AGNIN..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : PROTOTYPE TECHNIQUE INDUSTRIE. Siren : 380307082. PROTOTYPE TECHNIQUE INDUSTRIE SARL au capital de 7623 Siege social : 35 Route Départementale 386 Verenay 69420 AMPUIS 380 307 082 Par acte du 1/06/2024, lassocié unique a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, Sans création dune personne morale nouvelle. Daniel COTE demeurant 35 Lieu-dit La petite Gorge 42410 CHAVANAY a été nommé Président. Cession dactions : Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions dactions seffectuent librement. Toute cession des actions de la Société même entre associés est soumise au respect du droit de préemption conféré aux associés. Les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes dassociés, quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Admission aux assemblées et droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un autre associé ; chaque action donne droit à une voix. Clause dinaliénabilité : Pendant une durée de 12 mois à compter du jour où la Société a perdu son caractère unipersonnel, les associés ne pourront céder leurs actions, ainsi que tout droit de souscription, dattribution ou autre ayant pour objet ou pour effet de conférer directement ou indirectement un droit quelconque sur tout ou partie du capital et/ou des droits de vote de la Société. Par exception à linaliénabilité ci-dessus, le Président doit lever linterdiction de cession des actions dans les cas suivants : - exclusion dun associé dans les conditions fixées à larticle 23 des statuts ; - mésentente grave entre associés. Les statuts ont été modifiés en conséquence..

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Dénomination : PROTOTYPE TECHNIQUE INDUSTRIE. Siren : 380307082. PROTOTYPE TECHNIQUE INDUSTRIE SARL au capital de 7623 Siege social : 35 Route Départementale 386 Verenay 69420 AMPUIS 380 307 082 Par acte du 1/06/2024, lassocié unique a décidé de transformer la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, Sans création dune personne morale nouvelle. Daniel COTE demeurant 35 Lieu-dit La petite Gorge 42410 CHAVANAY a été nommé Président. Cession dactions : Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions dactions seffectuent librement. Toute cession des actions de la Société même entre associés est soumise au respect du droit de préemption conféré aux associés. Les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes dassociés, quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Admission aux assemblées et droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un autre associé ; chaque action donne droit à une voix. Clause dinaliénabilité : Pendant une durée de 12 mois à compter du jour où la Société a perdu son caractère unipersonnel, les associés ne pourront céder leurs actions, ainsi que tout droit de souscription, dattribution ou autre ayant pour objet ou pour effet de conférer directement ou indirectement un droit quelconque sur tout ou partie du capital et/ou des droits de vote de la Société. Par exception à linaliénabilité ci-dessus, le Président doit lever linterdiction de cession des actions dans les cas suivants : - exclusion dun associé dans les conditions fixées à larticle 23 des statuts ; - mésentente grave entre associés. Les statuts ont été modifiés en conséquence..

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