PROTERMA

19 juillet 2019

• Radiation du RCS le 19/07/2019 avec effet au 19/07/2019

18 juillet 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 17/07/2019, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif dans l'affaire PROTERMA (SAS) Date d'effet : 17/07/2019

16 octobre 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance présidentielle en date du 03 octobre 2018, la SCP PONROY en qualité de mandataire judiciaire a été remplacée par la SAS SAULNIER-PONROY, 6 bis rue des Anglaises à ORLEANS (45000) Date d'effet : 01/10/2018

11 janvier 2016

• Par Jugement en date du 06/01/2016, le Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX a condamné Monsieur ROGER Thierry à supporter l'insuffisance d'actif de la SAS PROTERMA à hauteur de 50 000 euros.

18 mars 2011

• Par jugment en date du 16/03/2011, le Tribunal de Commerce CHATEAUROUX a prononce la confusion des patrimoines des procédures de liquidation judiciaire de la société PROTERMA (SAS) et de la société AIDIFICE PARTICIPATIONS SARL. Date d'effet : 16/03/2011

17 février 2011

• Modification de la date de cessation des paiements Suivant jugement en date du 16/02/2011, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a prononcé le report de la date de cessation des paiements au 15/04/2010 dans l'affaire PROTERMA (SAS). Date d'effet : 16/02/2011.

25 novembre 2010

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 24/11/2010, Le Tribunal de Commerce de Châteauroux a prononcé la liquidation judiciaire de : PROTERMA (SAS) Espace Artisanale les Herbes à la Jeanne 36190 Gargilesse. A nommé en qualité de  Liquidateur : Maître BRO 21, Avenue de la Châtre 36000 CHATEAUROUX  A confirmé en qualité de  Juge commissaire : Monsieur Alain BARREAU et en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame Christine DAGUET. Date d'effet : 24/11/2010

15 novembre 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 10/11/2010, le Tribunal de Commerce CHATEAUROUX a prononcé le redressement judiciaire de : PROTERMA (SAS) Espace Artisanale les Herbes à la Jeanne 36190 Gargilesse. A désigné en qualité de Juge commissaire : Monsieur Alain BARREAU, en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame Christine DAGUET et en qualité de Mandataire judiciaire : Maître BRO 21, Avenue de la Châtre 36000 CHATEAUROUX Date de cessation des paiements: Et a ouvert une période d'observation de six mois. Date d'effet : 10/11/2010.