PROTEL N.O

10 juillet 2003

• (Divers) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI

23 décembre 2002

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M PHILIPPE DEPREUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M DENIS ROUCOU

11 décembre 2002

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2

23 octobre 2001

• Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT DU 26.10.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI MAINTIEN DU DIRIGEANT SOCIAL FIGURANT CI DESSUS AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC.

04 mai 2000

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 04/05/2000 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI

07 avril 2000

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 06/04/2000 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 04/05/2000.

17 février 2000

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 17/02/2000 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 23/03/2000.

24 janvier 2000

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 20/01/2000 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 17/02/2000. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 31/12/1998. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DENIS ROUCOU REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DOMINIQUE MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI

NC

• - DATE DE CESSATION : 04/05/2000. CAPITAL VARIABLE, MONTANT MINIMUM : 5000 F CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE