11/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PROTEC INSTRUMENTS est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 06/10/1997 (27 ans).
Établie à VILLEBON-SUR-YVETTE - 91140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Analyses, essais et inspections techniques.
Ordonnance en date du 4 Juillet 2023, met fin à la mission de mandataire judiciaire de Maître Marc SENECHAL
10 mai 2022
Ordonnance en date du 5 Mai 2022, met fin à la mission de Maître Alain-François SOUCHON, en qualité de Mandataire Judiciaire
01 avril 2020
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 6 mai 2019 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry-Courcouronnes et la SELARL FHB prise en la personne de Me Héléne BOURBOULOUX administrateur judiciaire associée, 16 place de l'Iris, tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE cedex avec pour mission de : assister , Mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes et la SCP BTSG en la personne de Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville, CS 70005, 92522 NEUILLY SUR SEINE
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10 février 2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12 février 2020
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 6 mai 2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 4 novembre 2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
28 février 2020
Radiation du RCS MARSEILLE le 10/12/2018 avec effet au 10/12/2018
27 février 2020
Radiation du RCS le 27/02/2020 avec effet au 10/12/2018
20 février 2020
Par jugement du Tribunal de Commerce de Evry en date du 10/02/2020, prolongation de la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/02/2020.
19 février 2020
Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 10/02/2020 renouvelant la période d'observation jusqu'au 12.03.2020.
26 novembre 2019
Par jugement en date du 04/11/2019, le Tribunal de Commerce de Evry a prolongé la période d'observation pour une durée de trois mois
13 novembre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 04/11/2019 renouvelant la période d'observation pour une durée de 3 mois
12 juillet 2019
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 06/05/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 06/05/2019 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur la SELARL A & M Aj Associés prise en la personne de Me MANCEL 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY et la SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE avec pour mission de : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion
21 mai 2019
Par jugement en date du 06/05/2019, le Tribunal de commerce de Evry a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois
Par jugement en date du 06/05/2019, le Tribunal de Commerce de Evry a convertit la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désigne en qualité d'administrateur : le Selarl A&M Aj Associés prise en la personne de Me Mancel administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes et la SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURVBOULOUX administrateur judiciaire associée 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs : assister
16 mai 2019
Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 06/05/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 06/05/2019 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître SOUCHON Alain-François 1 rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes, SCP B.T.S.G. en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : SELARL A & M Aj Associés en la personne de Me MANCEL 5 boulevard de l'Europe 91000 Évry-Courcouronnes mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX tour cb 21 16 place de l'Iris 92040 Courbevoie mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
24 décembre 2018
Par jugement en date du 10/12/2018, le Tribunal de Commerce d'Evry a arrêté le plan de cession partielle de l'ensemble des actifs attachés à l'activité de laboratoire de la société LABORATOIRES PROTEC au profit de la SAS H2B SERVICES société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811 536 929, dont le Président est mr Xavier DENNERY, adossée à DEKRA FRANCE, société immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 411 768 831 dont la présidente est Mme Sophie SAINT-MARTIN DOMINJON, avec la faculté de substitution au profit de deux structures SAS à constituer, au capital social minimal de 50 000 euros, qui seront déténues paritairement par H2B SERVICES et DEKRA FRANCE afin d'y incoporer les différentes activités régionales
Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 10/12/2018 arrêtant un plan de cession partielle de l'ensemble des actifs attachés à l'activité de laboratoire au profit de la SAS H2B SERVICES avec faculté de substitution au profit de deux structures SAS à constituer.
20 décembre 2018
Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 12/11/2018 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry et la SELARL FHB pris en la personne de Me Héléne BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris - tours CB21, 92040 Paris La Défense cedex avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry et la SCP BTSG pris en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hotel de ville, CS 700005, 92522 Neuilly-sur-seine cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 26/11/2018 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de assistance du débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise
04 décembre 2018
Par jugement en date du 26/11/2018, le Tribunal de Commerce de d'Evry a modifié la mission de l'administrateur. Nouvelle mission d'assistance du débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise
Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 26/11/2018 modifiant la mission confiée à l'administrateur judiciaire, qui devient la suivante : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise
22 novembre 2018
Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12/11/2018 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Maître SOUCHON Alain-François 1 rue des Mazières 91000 Évry, SCP B.T.S.G. en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : SELARL A & M Aj Associés en la personne de Me MANCEL 5 boulevard de l'Europe 91000 Évry mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX tour cb 21 16 place de l'Iris 92040 Courbevoie mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
20 novembre 2018
Par jugement en date du 12/11/2018, le Tribunal de Commerce de Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné en qualité d'administrateur la Selarl A & M Aj associés prise en la personne de Me Mancel, administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry et la SELARL FHB pris en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tours CB 21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs : surveiller la gestion, Mandataire judiciaire : Me SOUCHON Alain-François 1 rue des Mazières 91000 Evry et la SCP BTSG pris en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hotel de Ville CS700005 92522 Neuilly sur seine cedex.
26 octobre 2015
Ouverture de l'établissement secondaire situé 64 rue du Val de Saire 50100 Cherbourg-Octeville à compter du 01/10/2015
02 novembre 2010
Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/09/2010
18 janvier 2008
Vente d'une branche d'activité à la société PROTEC EQUIPEMENT (RCS EVRY 418 127 734) à compter du 31/12/2006
Greffe de EvryTribunal de commerce Greffe de Evry - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1997B01911 1997B01911
Code greffe7801 7801
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Cartographie de PROTEC INSTRUMENTS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PROTEC INSTRUMENTS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
17 événements ont marqué le parcours de PROTEC INSTRUMENTS depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PROTEC INSTRUMENTS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PROTEC INSTRUMENTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 15 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PROTEC INSTRUMENTS, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PROTEC INSTRUMENTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PROTEC INSTRUMENTS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PROTEC INSTRUMENTS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Anciennement SA devient SAS - sous condition suspensive - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de président - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
Statuts constitutifs - Procès-verbal
Constitution - Changement(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Anciennement SA devient SAS - sous condition suspensive - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de président - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mandat d'administrateur
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
du 8 avenue du 1er mai - 91120 Palaiseai au 10 rue de la Prairie - 91400 Villebon sur Yvette. - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de 4 Rue Léon Blum 91120 PALAISEAU à 8 Ave du 1er Mai 91120 PALAISEAU. - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
SOCIETE ANONYME - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président - Divers
Rapport du commissaire aux comptes
SOCIETE ANONYME
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - 4 RUE LEON BLUM 91120 PALAISEAU - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Document
Statuts constitutifs - Procès-verbal
Constitution - Changement(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.
Président : STREBER Pavel Frederick Henri Albert ; Administrateur : DESCOURS Serge, Dominique ; Administrateur : AARMA Külliki ; Administrateur : BONIS François, Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : C ET V AUDIT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : F G H AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PONSART Jean Pierre
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
LABORATOIRES PROTEC SAS au capital 433.521,99 Euros Siège social : 10, avenue de la Prairie 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE 413 852 807 RCS EVRY Par delibération dassemblée générale extraordinaire en date du 26 Janvier 2024, Les actionnaires ont modifié à dater de ce jour: la dénomination sociale qui devient : PROTEC INSTRUMENTS ; modifié lobjet social comme suit : La Société a pour objet, tant en France que dans les autres pays : « La fabrication, la diffusion et la commercialisation de matériels sc...
Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Tribunal de commerce de Marseille AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 01 Avril 2020) - 2007B04071 sociéte anonyme LABORATOIRES PROTEC, 0 8 Avenue du 1er Mai, 91120 Palaiseau, RCS EVRY 413 852 807. Analyse et contrôle de fibres minérales et toutes analyses et inspections techniques liées à lenvironnement. Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 6 mai 2019, Convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur La Selarl A & M Aj Associés,...
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes et la SCP BTSG en la personne de Me Marc SENECHAL.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes et la SELARL FHB prise en la personne de Me Héléne BOURBOULOUX administrateur judiciaire associée, 16 place de l'Iris, tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE cedex avec les pouvoirs : assister.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et la SELARL FHB pris en la personne de Me Héléne BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris - tours CB21, 92040 Paris La Défense cedex avec les pouvoirs : surveiller la gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry et la SCP BTSG pris en la perso...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : STREBER Pavel Frederick Henri Albert modification le 09 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 01 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : PONSART Jean Pierre en fonction le 22 Mai 1998 ; Administrateur : STREBER Véréna Marguerite Hélène en fonction le 10 Janvier 2013 ; Administrateur : STREBER Stéphane Ronald Albert modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : MACLEMAN Paul Donald Richard en fonction le 09 Août 2016 ; Commis...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président : STREBER Pavel Frederick Henri Albert modification le 09 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 01 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : PONSART Jean Pierre en fonction le 22 Mai 1998 ; Administrateur : GERBAUD Xavier Bernard Roger modification le 09 Août 2016 ; Administrateur : STREBER Véréna Marguerite Hélène en fonction le 10 Janvier 2013 ; Administrateur : STREBER Stéphane Ronald Albert modification le 09 Août 2016 ; Admin...
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant..
Président : STREBER Pavel Frederick Henri Albert modification le 09 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 01 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PONSART Jean Pierre en fonction le 22 Mai 1998 Administrateur : GERBAUD Xavier Bernard Roger modification le 09 Août 2016 Administrateur : STREBER Véréna Marguerite Hélène en fonction le 10 Janvier 2013 Administrateur : STREBER Stéphane Ronald Albert modification le 09 Août 2016 Administrateur : ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : STREBER Pavel Frederick Henri Albert modification le 23 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 01 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PONSART Jean Pierre en fonction le 22 Mai 1998 Administrateur : GERBAUD Xavier Bernard Roger modification le 07 Février 2003 Administrateur : STREBER Véréna Marguerite Hélène en fonction le 10 Janvier 2013 Administrateur : STREBER Stéph...
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : STREBER Pavel Frederick Henri Albert modification le 23 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 01 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PONSART Jean Pierre en fonction le 22 Mai 1998 Administrateur : GROSSMAN Jon L en fonction le 23 Janvier 2003 Administrateur : GERBAUD Xavier Bernard Roger modification le 07 Février 2003 Administrateur : STREBER Véréna Marguerite Hélèn...
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Achat ou apport
Annonce BODACC - Suppression du nom commercial.
Annonce BODACC - Vente d'une branche d'activité à la société PROTEC EQUIPEMENT (RCS EVRY 418 127 734) à compter du 31/12/2006.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marque déposée par l'entreprise PROTEC INSTRUMENTS
PROTEC GROUP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916172225374042
Procédures collectives
4 procédures terminées
Clôturées
Jugement d'ouverture
22/11/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 22/11/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 10 décembre 2018 au 20 juillet 2020
Plan de cession
Jugement prononçant
19/05/2019
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 19/05/2019
Annonce JAL
21/09/2020
Conversion de la sauvegarde en Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
29/07/2020
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 29/07/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
