PROTEC INSTRUMENTS

10 juillet 2023

• Ordonnance en date du 4 Juillet 2023, met fin à la mission de mandataire judiciaire de Maître Marc SENECHAL

10 mai 2022

• Ordonnance en date du 5 Mai 2022, met fin à la mission de Maître Alain-François SOUCHON, en qualité de Mandataire Judiciaire

01 avril 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 6 mai 2019 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry-Courcouronnes et la SELARL FHB prise en la personne de Me Héléne BOURBOULOUX administrateur judiciaire associée, 16 place de l'Iris, tour CB21, 92040 PARIS LA DEFENSE cedex avec pour mission de : assister , Mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes et la SCP BTSG en la personne de Me Marc SENECHAL, 15 rue de l'Hôtel de Ville, CS 70005, 92522 NEUILLY SUR SEINE
• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10 février 2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12 février 2020
• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 6 mai 2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 4 novembre 2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois

28 février 2020

• Radiation du RCS MARSEILLE le 10/12/2018 avec effet au 10/12/2018

27 février 2020

• Radiation du RCS le 27/02/2020 avec effet au 10/12/2018

20 février 2020

• Par jugement du Tribunal de Commerce de Evry en date du 10/02/2020, prolongation de la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/02/2020.

19 février 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 10/02/2020 renouvelant la période d'observation jusqu'au 12.03.2020.

26 novembre 2019

• Par jugement en date du 04/11/2019, le Tribunal de Commerce de Evry a prolongé la période d'observation pour une durée de trois mois

13 novembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 04/11/2019 renouvelant la période d'observation pour une durée de 3 mois

12 juillet 2019

• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 06/05/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 06/05/2019 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur la SELARL A & M Aj Associés prise en la personne de Me MANCEL 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY et la SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l'Iris Tour CB 21 92040 PARIS LA DEFENSE avec pour mission de : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion

21 mai 2019

• Par jugement en date du 06/05/2019, le Tribunal de commerce de Evry a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois
• Par jugement en date du 06/05/2019, le Tribunal de Commerce de Evry a convertit la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désigne en qualité d'administrateur : le Selarl A&M Aj Associés prise en la personne de Me Mancel administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes et la SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURVBOULOUX administrateur judiciaire associée 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs : assister

16 mai 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 06/05/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 06/05/2019 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître SOUCHON Alain-François 1 rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes, SCP B.T.S.G. en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : SELARL A & M Aj Associés en la personne de Me MANCEL 5 boulevard de l'Europe 91000 Évry-Courcouronnes mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX tour cb 21 16 place de l'Iris 92040 Courbevoie mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

24 décembre 2018

• Par jugement en date du 10/12/2018, le Tribunal de Commerce d'Evry a arrêté le plan de cession partielle de l'ensemble des actifs attachés à l'activité de laboratoire de la société LABORATOIRES PROTEC au profit de la SAS H2B SERVICES société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811 536 929, dont le Président est mr Xavier DENNERY, adossée à DEKRA FRANCE, société immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 411 768 831 dont la présidente est Mme Sophie SAINT-MARTIN DOMINJON, avec la faculté de substitution au profit de deux structures SAS à constituer, au capital social minimal de 50 000 euros, qui seront déténues paritairement par H2B SERVICES et DEKRA FRANCE afin d'y incoporer les différentes activités régionales
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 10/12/2018 arrêtant un plan de cession partielle de l'ensemble des actifs attachés à l'activité de laboratoire au profit de la SAS H2B SERVICES avec faculté de substitution au profit de deux structures SAS à constituer.

20 décembre 2018

• Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 12/11/2018 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry et la SELARL FHB pris en la personne de Me Héléne BOURBOULOUX, 16 place de l'Iris - tours CB21, 92040 Paris La Défense cedex avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry et la SCP BTSG pris en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hotel de ville, CS 700005, 92522 Neuilly-sur-seine cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 26/11/2018 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de assistance du débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise

04 décembre 2018

• Par jugement en date du 26/11/2018, le Tribunal de Commerce de d'Evry a modifié la mission de l'administrateur. Nouvelle mission d'assistance du débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 26/11/2018 modifiant la mission confiée à l'administrateur judiciaire, qui devient la suivante : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise

22 novembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 12/11/2018 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Maître SOUCHON Alain-François 1 rue des Mazières 91000 Évry, SCP B.T.S.G. en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : SELARL A & M Aj Associés en la personne de Me MANCEL 5 boulevard de l'Europe 91000 Évry mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL FHB prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX tour cb 21 16 place de l'Iris 92040 Courbevoie mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

20 novembre 2018

• Par jugement en date du 12/11/2018, le Tribunal de Commerce de Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné en qualité d'administrateur la Selarl A & M Aj associés prise en la personne de Me Mancel, administrateur judiciaire associé 5 boulevard de l'Europe 91000 Evry et la SELARL FHB pris en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX 16 place de l'Iris Tours CB 21 92040 Paris la Défense cedex avec les pouvoirs : surveiller la gestion, Mandataire judiciaire : Me SOUCHON Alain-François 1 rue des Mazières 91000 Evry et la SCP BTSG pris en la personne de Me Marc SENECHAL 15 rue de l'Hotel de Ville CS700005 92522 Neuilly sur seine cedex.

26 octobre 2015

• Ouverture de l'établissement secondaire situé 64 rue du Val de Saire 50100 Cherbourg-Octeville à compter du 01/10/2015

02 novembre 2010

• Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/09/2010

18 janvier 2008

• Vente d'une branche d'activité à la société PROTEC EQUIPEMENT (RCS EVRY 418 127 734) à compter du 31/12/2006