PROSPER

7 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/11/2017

23 janvier 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

1 février 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 01/02/2013 nommant M. Giuliani Jean-Marcel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 mars 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 21/03/2012 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2012J00215 , date de cessation des paiements 21/03/2012 désigne juge commissaire M. Poinsignon Ariel , liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18 janvier 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 18/01/2012 , Désignant De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 rue de l'hôtel des postes 06000 NICE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

7 août 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/08/2008 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice , nom du juge commissaire : M. Poinsignon Ariel

12 mars 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/03/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 12/01/2008

12 juillet 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 12/07/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00289 , date de cessation des paiements le 12/07/2007 désigne Juge Commissaire M. POINSIGNON Ariel , Mandataire judiciaire Me PELLIER Georges-Andre 32 Rue Hotel des Postes 06000 NICE , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/01/2008 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

19 avril 2004

• Ordonnance de Monsieur le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 19/04/2004 dispensant provisoirement de la présentation de la licence jusqu'au 31/07/2004