PROSOFT SA

18 mars 2022

• ORDONNANCE DU 14-03-2022 -du Président du tribunal de commerce de Paris prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire.

25 janvier 2008

• JUGEMENT DU 20.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.PERRAUD

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

17 février 1998

• JUGEMENT DU 05.01.98. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.MENAT

10 mai 1991

• JUGEMENT DU 11.04.1991 DECIDANT QUE LES DETTES DE LA PERSONNE MORALE SERONT SUPPORTEES PAR MAINGUY CLAUDE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DOIT SUPPORTER LES DETTES SOCIALES A CONCIRRENCE DE 300000FRS ET A PAYER LA DITE SOMME ENTRE LES MAINS DE MAITRE LE DOSSEUR 174 BD ST GERMAIN 75006 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR.

2 août 1988

• .JUGEMENT DU 7 JUILLET 1988, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE DESIGNE MR DELAROZIERE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD.FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN DESIGNE PENDANT CETTE DUREE ME CHAVAUX CRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ART. 67 DE LA LOI, LE MAINTIENT COMME ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE TROIS MOIS. MAIN TIENT ME LE DOSSEUR,REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES ET LE CHARGE DE REALISER LA VENTE DU BIEN IMMOBILIER SITUE A LARGENTIERE (ARDECHE)

18 mai 1988

• .JUGEMENT DU 28 AVRIL 1988 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS
• .JUGEMENT DU 28 AVRIL 1988 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS.

19 février 1988

• PAR JUGEMENT DU 6 JANVIER 1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCON TRE DE LA SA PROSOFT. JUGE-COMMISSAIRE : M. MALLEJAC. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24 DECEMBRE 1987. ADMINISTRATEUR : ME CHEVAUX 119 RUE VIEILLE DU TEMPLE 75003 PARIS. QUI OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LE DOSSEUR, 174 BD ST GERMAIN, 75006 PARIS. A COMPTER DU 06/01/88

6 janvier 1988

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 6 JANVIER 1988 NO 00/0000 CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 24 DECEMBRE 1987 JUGE CRE MALLEJAC REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LE DOSSEUR CHAVAUX L'ADMINISTRATEUR CI DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, AURA POUR ROLE D'ADMINISTRER SEUL L'ENTREPRISE

28 décembre 1987

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 24 DECEMBRE 1987 AU GREFFE DE PARIS

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001