PROMOTION-DISTRIBUTION-MATERIAUX

25 mars 1991

• Modification autre MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SA JM WEIGERDING SA A COMPTER DU 25/09/90

NC

• L'A.G.O. ET E. DU 30 OCTOBRE 1975 STATUANT PAR APLLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 A DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE. MODIFICATION D'OFFICE DU 19 JUIN 1990 : JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 30 MAI 1990, OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, CONS- TATE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 30 NOVEMBRE 1988, M.KIMMEL JUGE COM- MISSAIRE ME KOCH CENTRE SAINT JACQUES A METZ ADMINISTRATEUR. ME SCHAMING FIDRY, 133, ROUTE DE LORRY A METZ REPRESENTANT DES CREANCIERS. MODIFICATION D'OFFICE DU 13.07.90. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU 27.06.90 ; PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 26.09.90. MODIFICATION D'OFFICE DU 31.10.90. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU 26.09.90 ;ARRETE LE PLAN DE CESSION ; AUTORISE ME KOCH A LICENCIER LE PERSONNEL NON REPRIS ; FIXE LA DUREE DU PLAN A HUIT MOIS ; MAINTIENT ME KOCH ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ; MAINTIENT ME I. SCHAMING- FIDRY REPRESENTANT DES CREANCIERS ; NOMME ME KOCH COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DU PLAN. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 210 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 32 014.29 EUR