PROMODIS

14 janvier 2025

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

12 janvier 2023

• RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A 193 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy RC Bobigny LE 15-09-2022

04 janvier 2023

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce. Marchand ambulant

12 août 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.