ARM -RENOVATION

31 décembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/12/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Nicolas Soinne

18 janvier 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 16/01/2020 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J02000 désigne liquidateur SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny

14 novembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 14/11/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J02000 , date de cessation des paiements le 14/05/2018 désigne Mandataire judiciaire M.J.S. Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/05/2020 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

07 novembre 2019

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

19 juillet 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

02 juillet 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

17 juin 2019

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d¿obligation légale en application de R.123-100 du code de commerce

03 juin 2019

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.