PROMAISON

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

30 mars 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

27 janvier 1995

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 25/01/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 25/01/95

21 mai 1992

• CESSATION D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE, VENTE DU FONDS A : PROMAISON 84 A COMPTER DU 28/11/90

14 août 1990

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/08/90, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE PROMAISON.AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'XECUTION DU PLAN: ME GUY MARIANI RES LES FONTAINES RUE G DESPLACES 13100 AIX EN PCE A COMPTER DU 08/08/90

04 juillet 1990

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 2 JUILLET 1990, MONSIEUR TOMASINI JUGE-COMMISSAIRE, AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESEMENT JUDICIAIRE CHEZ BANQUE FININDUS. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR PHILIPONEAU ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT.

19 juin 1990

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 18 JUIN 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. GREGOIRE TOMASINI, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIOTTA ADMINISTRATEUR DE L'ETUDE MILETTO 3, BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI RES. LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 8 JUIN 1990.

11 juin 1990

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 08.06.90 A COMPTER DU 08.06.90

NC

• CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE DE 13760 SAINT-CANNAT, CHEMIN DE BERRE, OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 05/10/83 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR