PROLAMFA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-COLOMBAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement du lotissement Les Noés Feuves Avenue du Général-de-Gaulle PARLASAS PROLAMFA Par arrêté préfectoral nº 2022/BPEF/219 en date du 21 décembre 2022, une enquête publique unique est ouverte en mairie de Saint-Colomban (siège de lenquête), 30, Rue de lHôtel-de-Ville, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 23 janvier 2023 à 9 h 00 au vendredi 24 février 2023 à 17 h 00 inclus, portant sur la demande présentée par la SAS Prolamfa en vue dobtenir lautorisation environnementale unique (supplétive) au titre de la loi sur leau avec étude dimpact, dérogation espèces et habitats protégés et permis daménager pour le projet daménagement du lotissement Les Noës Feuves, avenue du Généralde Gaulle sur la commune de Saint-Colomban. M. Jany Larcher, retraité de la Direction départementale des territoires et de la mer, désigné en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après en mairie de Saint-Colomban (30, rue de lHôtel-de-Ville, 44310 Saint-Colomban), et selon les modalités daccueil du public en vigueur : lundi 23 janvier 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 28 janvier 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 8 février 2023, de 14 h 30 à 17 h 00 jeudi 16 février 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 24 février 2023, de 14 h 30 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier papier denquête publique unique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Saint-Colomban, 30, rue de lHôtel-de-Ville, 44310 Saint Colomban), aux jours et heures douverture des services au public. La consultation du dossier denquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4379également accessible sur le site Internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Le public peut formuler ses observations et propositions : sur le registre papier unique déposé en mairie de Saint-Coloman, 30, rue de lHôtel-de-Ville, 44310 Saint-Colomban), par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Saint-Colomvan, 30, rue de lHôtel-de-Ville, 44310 Saint Colomban, par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-4379@registredematerialise.fr La taille des pièces jointes ne peut excéder 25 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte. sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante (accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique) : https://www.registre-dematerialise.fr/4379 Les observations et propositions adressées par courrier électronique, par voie postale ou portées sur le registre papier unique sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport unique et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site des services de lÉtat en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Saint-Colomban, 30, rue de lHôtel-de-Ville, 44310 Saint-Colomban), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la SAS Prolamfa, 36, rue Tournus, 44310 Saint Philbert-de-Grand-Lieu prolamfa@gmail.com06 07 85 05 74. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont, une autorisation environnementale unique (supplétive) au titre de la loi sur leau avec dérogation espèces et habitats protégés, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus et un permis daménager accordé ou refusé par le maire de la commune de Saint-Colomban.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de SAINT-COLOMBAN Aménagement du lotissement «Les Noës Feuves» avenue du Général-de-Gaulle par la SAS PROLAMFA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2022/BPEF/219 en date du 21 décembre 2022, une enquête publique unique est ouverte en mairie de Saint-Colomban (siège de lenquête), 30, Rue de lHôtel-de-Ville, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 23 janvier 2023 à 9h00 au vendredi 24 février 2023 à 17 h 00 inclus, portant sur la demande présentée par la SAS Prolamfa en vue dobtenir lautorisation environnementale unique (supplétive) au titre de la loi sur leau avec étude dimpact, dérogation «espèces et habitats protégés» et permis daménager pour le projet daménagement du lotissement «Les Noës Feuves» avenue du Général de-Gaulle sur la commune de Saint Colomban. M. Jany Larcher, retraité de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, désigné en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de diriger lenquête et de recevoir les observations du public aux dates et heures ci-après en mairie de Saint-Colomban (30, rue de lHôtel-de-Ville, 44310 Saint-Colomban), et selon les modalités daccueil du public en vigueur : lundi 23 janvier 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 28 janvier 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 8 février 2023, de 14 h 30 à 17 h 00, jeudi 16 février 2023, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 24 février 2023, de 14 h 30 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique unique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Saint-Colomban (30, rue de lHôtel-de-Ville, 44310 Saint Colomban), aux jours et heures douverture des services au public. La consultation du dossier denquête est également possible directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4379également accessible sur le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique (https://www.loire-atlantique.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques). Le dossier comporte les avis obligatoires des autorités administratives. Le public peut formuler ses observations et propositions : sur le registre «papier» unique déposé en mairie de Saint-Colomban (30, rue de lHôtel-de-Ville, 44310 Saint-Colomban) ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Saint-Colomban (30, rue de lHôtel-de-Ville, 44310 Saint Colomban) ; par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-4379@registredematerialise.fr(la taille des pièces jointes ne peut excéder 25 Mo). Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte, sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante (accessible depuis le site internet des services de lÉtat en Loire-Atlantique) : https://www.registre-dematerialise.fr/4379 Les observations et propositions adressées par courrier électronique, par voie postale ou portées sur le registre «papier» unique sont transférées sur le registre dématérialisé pour être portées à la connaissance du public dans les meilleurs délais. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique unique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport unique et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site des services de lÉtat en Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Saint-Colomban (30, rue de lHôtel-de-Ville, 44310 Saint-Colomban), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la SAS Prolamfa, 36, rue Tournus, 44310 Saint Philbert-de-Grand-Lieu (prolamfa@gmail.com06 07 85 05 74). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont, une autorisation environnementale unique (supplétive) au titre de la loi sur leau avec dérogation «espèces et habitats protégés», assortie de prescriptions, délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus et un permis daménager accordé ou refusé par le maire de la commune de Saint Colomban.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique et l'administration [344000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

244241 ORATIO Me Julien PINEAU P.A. La Bretonnière 1Bis rue Augustin Fresnel BP 20237 Bouffére 85600 MONTAIGU-VENDEE PROLAMFA SARL transformée en SAS au capital de 344 000 euros Siège social : 36 rue de Tournus 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU 445 189 400 RCS NANTES AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune délibération en date du 28/07/2020, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 344 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Monsieur Maurice PROU, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par la Président, Monsieur Maurice PROU demeurant 36 rue de Tournus 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU. Pour avis, Le Président

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

244241 ORATIO Me Julien PINEAU P.A. La Bretonnière 1Bis rue Augustin Fresnel BP 20237 Bouffére 85600 MONTAIGU-VENDEE PROLAMFA SARL transformée en SAS au capital de 344 000 euros Siège social : 36 rue de Tournus 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU 445 189 400 RCS NANTES AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes dune délibération en date du 28/07/2020, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 344 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société. Monsieur Maurice PROU, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par la Président, Monsieur Maurice PROU demeurant 36 rue de Tournus 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU. Pour avis, Le Président

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal [344000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [200000 EUR]

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Annonce BODACC - Augmentation de capital [26000.0 EUR]

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Annonce BODACC - Augmentation de capital [16000.0 EUR]

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