PROJEXPORT

17 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Fréjus le 17/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Antibes le 12/04/2010

11 octobre 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 1.10.2004:JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Date d'effet : 01/10/2004

16 août 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 28.7.2004 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Date d'effet : 28/07/2004

05 août 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.07.04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PROROGE LA PERIODE D OBSERVATION EN APPLICATION DE L ARTICLE L621-136 DU CODE DU COMMERCE ET 111 DU DECRET DU 27.12.85 POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS EN VUE DE L ELABORATION D UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Date d'effet : 28/07/2004

25 mai 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.05.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANTIBES A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A FIXE PROVISOIREMENT AU 01.01.2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - JUGE COMMISSAIRE : MME PETIT - JUGEMENT COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR SALON - A DESIGNE ME MICHEL ARNAUD 2 AVENUE ARISTIDE BRIAND 06600 ATNIBES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 25/05/2004
• Déclaration de cessation des paiements DECLARATIION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANTIBES LE 04.05.2004 Date d'effet : 04/05/2004

21 mai 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 7.5.2004 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE PROJEXPORT SARL/ CESSATION DES PAIEMENTS .:1.1.2004/ JUGE COMMISSAIRE : MME PETIT/ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR SALON / REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MICHEL ARNAUD 2 AV ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES Date d'effet : 07/05/2004

17 mai 2004

• Déclaration de cessation des paiements GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES : CESSATION DES PAIEMENTS LE 4.5.2004 Date d'effet : 04/05/2004