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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2019Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2019Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
PROJET CONSTRUCTION
- SIREN
- 823 631 064 823631064
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 823 631 064 00016 82363106400016
- NUMÉRO DE TVA
- FR79823631064 FR79823631064
- DATE DE CREATION
- 09 novembre 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 4120A 4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 13 RUE DE LA GRAVETTE, 31150 GRATENTOUR 13 RUE DE LA GRAVETTE, 31150 GRATENTOUR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 100548,00 € 100548,00
- Noms commerciaux
- PROJET CONSTRUCTION PROJET CONSTRUCTION
- Statut RCS
- Inscrite le 09 novembre 2016 09/11/2016
- Statut INSEE
- Fermée le 03 juillet 2025 03/07/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 09 novembre 2016 09/11/2016
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28 novembre 2022
- Par ordonnance en date du 25 novembre 2022, le président du tribunal de commerce de Toulouse a substitué Me Stéphane HOAREAU associé de la SELAS EGIDE, pour la représenter dans l'accomplissement du mandat de liquidateur, par Me Yann BRANCO-FERNANDES
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13 juin 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/06/2022 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 15/04/2022
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26 février 2020
- Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - PROJET CONSTRUCTION 13 Rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, 835 330 333 RCS GTC Toulouse, société apporteuse société par actions simplifiée - SAS CEMA CONSTRUCTION 26 Rue de la Gravette Local 4 31150 GRATENTOUR, 808 893 036 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2019
Secteur d'activité de PROJET CONSTRUCTION
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Activité principale déclarée
- Travaux de peinture, sols et petite maçonnerie. Commercialisation de matériaux de construction et meuble d'intérieur. Travaux de peinture, sols et petite maçonnerie. Commercialisation de matériaux de construction et meuble d'intérieur.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
723 sociétés exercent la même activité que PROJET CONSTRUCTION dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" en Haute Garonne (31)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur.
Établissements
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Fermés
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PROJET CONSTRUCTION - 31150
Ancien établissement du 01 novembre 2016 au 03 juillet 2025
- SIRET 82363106400016 82363106400016
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 13 RUE DE LA GRAVETTE, 31150 GRATENTOUR
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PROJET CONSTRUCTION - 31150
Ancien établissement du 01 novembre 2019 au 03 juillet 2025
- SIRET 82363106400024 82363106400024
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse 22 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 31150 BRUGUIERES
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Dirigeants de PROJET CONSTRUCTION
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Anciens
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Observation de conformité Michel SEIXAS
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 11 novembre 2016 au 03 juillet 2025
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Observation de conformité Joao SILVEIRA DOS SANTOS MACHADO
Né en 1964 (62 ans)
Ancien Gérant Du 11 septembre 2019 au 03 juillet 2025
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Laurent SOLIGON
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 11 novembre 2016 au 31 décembre 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PROJET CONSTRUCTION
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de PROJET CONSTRUCTION
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net806,00NC-
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an242900,00NC-
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BFR134800,00NC-
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Trésorerie33600,00NC-
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Endettement312000,00NC-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité0.28 %NC-
Documents de PROJET CONSTRUCTION
8 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
fusion absorption Modification des principales activités Modification des statuts Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
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Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption Divers Divers
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Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption Divers Divers
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Projet
Projet de fusion Divers Divers Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des principales activités
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Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
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Cité 4 fois entre 2019 et 2021
SAS CEMA CONSTRUCTION
- SIREN 808893036 808893036
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
fusion absorption Modification des principales activités Modification des statuts Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
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Projet
Projet de fusion Divers Divers Divers
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Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption Divers Divers
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Cité 4 fois entre 2019 et 2021
PROJET CONSTRUCTION
- SIREN 835330333 835330333
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
fusion absorption Modification des principales activités Modification des statuts Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
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Projet
Projet de fusion Divers Divers Divers
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Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption Divers Divers
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Cité 2 fois en 2019
PACA'FID AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 821526811 821526811
Dirigeant : Michaël TOUZIS
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Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption Divers Divers
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Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption Divers Divers
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Cité 1 fois en 2019
216132035
- SIREN 216132035 216132035
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Projet
Projet de fusion Divers Divers Divers
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Maitre FABRE,GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tel 05 61 11 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr 215070 20250000001678 PROJET CONSTRUCTION RCS Toulouse 823 631 064 Construction de maisons individuelles 13 rue de la Gravette 31150 Gratentour. Jugement en date du 03/07/2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2022, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
PROJET CONSTRUCTION Sociéte à responsabilité limitée au capital de 100 548 euros Siège social : 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR RCS TOULOUSE 823 631 064 Aux termes dune délibération en date du 01/09/2020, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Monsieur Laurent SOLIGON de ses fonctions de gérant à compter du 01/09/2020 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Larticle 19 des statuts a été modifié en conséquence et la mention du nom des premiers gérants a été …
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SOLIGON Laurent nom d'usage : SOLIGON n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Fusion réalisée
Colegis 13, impasse teynier 31100 Toulouse PROJET MATERIAUX Sociéte par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Porté à 100 548 euros Par leffet de la fusion visée ci-après Siège social : 13 rue de la Gravette, 31150 GRATENTOUR RCS TOULOUSE 823 631 064 Aux termes dun procès-verbal en date du 31/10/2019, LAGE des associés de la société PROJET MATERIAUX a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 16/09/2019, aux termes duquel la société PROJET CONSTRUCTI…
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Annonce JAL - Modification du Capital social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de la dénomination
Colegis 13, impasse teynier 31100 Toulouse PROJET MATERIAUX Sociéte par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Porté à 100 548 euros Par leffet de la fusion visée ci-après Siège social : 13 rue de la Gravette, 31150 GRATENTOUR RCS TOULOUSE 823 631 064 Aux termes dun procès-verbal en date du 31/10/2019, LAGE des associés de la société PROJET MATERIAUX a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 16/09/2019, aux termes duquel la société PROJET CONSTRUCTI…
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Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : PROJET CONSTRUCTION Sté par actions simplifiée RCS B 835330333, 13 Rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR. SAS CEMA CONSTRUCTION Sté par actions simplifiée RCS B 808893036, 26 Rue de la Gravette Local 4 31150 GRATENTOUR. Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de la dénomination.
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 16/09/2019, la société PROJET CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 835 330 333, la société SAS CEMA CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège est 26 rue de la Gravette LOCAL 4 31150 GRATE…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SILVEIRA DOS SANTOS MACHADO Joao Manuel nom d'usage : MACHADO devient gérant
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification de l'activité.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : SEIXAS Michel nom d'usage : SEIXAS. Gérant : SOLIGON Laurent nom d'usage : SOLIGON
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELAS EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU
CS 98034 4 rue Amélie TOULOUSE - 31080 - TOULOUSE CEDEX 6
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2022, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PROJET CONSTRUCTION
3 événements depuis 2016
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mercredi 31 décembre 2020
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Laurent SOLIGON démissionne de son poste de gérant.
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mardi 11 septembre 2019
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Joao MACHADO est promue gérant de l'entreprise.
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jeudi 11 novembre 2016
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Laurent SOLIGON et Michel SEIXAS assument maintenant la fonction de gérant.
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