PROJET CONSTRUCTION

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Maitre FABRE,GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tel 05 61 11 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr 215070 20250000001678 PROJET CONSTRUCTION RCS Toulouse 823 631 064 Construction de maisons individuelles 13 rue de la Gravette 31150 Gratentour. Jugement en date du 03/07/2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Maitres FABRE ,GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tel. 05 61 11 02 00 greffe@greffe -tc-toulouse.fr 2022RJ0320 PROJET CONSTRUCTION RCS Toulouse 823 631 064 travaux de peinture, Sols et petite maçonnerie, charpente et couverture 13 rue de la Gravette 31150 Gratentour. Jugement en date du 13/06/2022 prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2022, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stephane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

13 impasse teynier 31100 Toulouse PROJET CONSTRUCTION Société à responsabilite limitée au capital de 100 548 euros Siège social : 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR RCS TOULOUSE 823 631 064 Aux termes dune décision en date du 01/12/2021, la gérance de la société PROJET CONSTRUCTION a décidé de transférer le siège social du 13 rue de la Gravette, 31150 GRATENTOUR au 22 bis rue de la République 31150 BRUGUIERES à compter du 01/12/2021, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis, la Gérance

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PROJET CONSTRUCTION Sociéte à responsabilité limitée au capital de 100 548 euros Siège social : 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR RCS TOULOUSE 823 631 064 Aux termes dune délibération en date du 01/09/2020, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Monsieur Laurent SOLIGON de ses fonctions de gérant à compter du 01/09/2020 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Larticle 19 des statuts a été modifié en conséquence et la mention du nom des premiers gérants a été supprimée. Pour avis, La Gérance.

Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : PROJET CONSTRUCTION Sté par actions simplifiée RCS B 835330333, 13 Rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR. SAS CEMA CONSTRUCTION Sté par actions simplifiée RCS B 808893036, 26 Rue de la Gravette Local 4 31150 GRATENTOUR. Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de la dénomination. [100548.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Colegis 13, impasse teynier 31100 Toulouse PROJET MATERIAUX Sociéte par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Porté à 100 548 euros Par leffet de la fusion visée ci-après Siège social : 13 rue de la Gravette, 31150 GRATENTOUR RCS TOULOUSE 823 631 064 Aux termes dun procès-verbal en date du 31/10/2019, LAGE des associés de la société PROJET MATERIAUX a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 16/09/2019, aux termes duquel la société PROJET CONSTRUCTION, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 835 330 333, et la société SAS CEMA CONSTRUCTION, SAS de 500 euros, dont le siège est 26 rue de la Gravette local 4 31150 GRATENTOUR, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 808 893 036, ont fait apport, à titre de fusion, à la société PROJET MATERIAUX de la totalité de leur actif à charge de la totalité de leur passif, la valeur nette des apports sétant donc élevée à 192 000 euros, Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 2 560 euros pour le porter de 5 000 euros à 7 560 euros, par la création de 256 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés des sociétés absorbées à raison de 6 parts sociales de la Société Absorbante PROJET MATERIAUX pour 1000 actions de la Société Absorbée PROJET CONSTRUCTION, et de 5 parts sociales de la Société Absorbante PROJET MATERIAUX pour 1 action de la Société Absorbée SAS CEMA CONSTRUCTION. La prime de fusion sélève globalement à 189 440 euros. La fusion est devenue définitive le 31/10/2019 ainsi quil résulte du procès verbal de lAGE des associés de la société PROJET CONSTRUCTION en date du 31/10/2019, du procès-verbal des décisions de lassocié unique de la société SAS CEMA CONSTRUCTION en date du 31/10/2019, et du procès-verbal de lAGE des associés de la société PROJET MATERIAUX en date du 31/10/2019, les sociétés SAS CEMA CONSTRUCTION et PROJET CONSTRUCTION se trouvant dissoutes à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2019, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés SAS CEMA CONSTRUCTION et PROJET CONSTRUCTION depuis le 01/01/2019 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société PROJET MATERIAUX et considérées comme accomplies par la société PROJET MATERIAUX depuis le 01/01/2019. En conséquence de laugmentation de capital, larticle 8 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit : Ancienne mention : «Le capital social est fixé à sept mille cinq cent soixante euros (5 000 euros). Nouvelle mention : «Le capital social est fixé à sept mille cinq cent soixante euros (7 560 euros).» LAGE de la société PROJET MATERIAUX a également décidé : de remplacer à compter du 31/10/2019 la dénomination sociale «PROJET MATERIAUX » par «PROJET CONSTRUCTION» et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts, détendre lobjet social aux activités de « travaux de maçonnerie, charpente, couverture ; construction intégrale ou partielle de bâtiments professionnels ou particuliers tout corps détat. » et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts, daugmenter le capital social de 92 988 euros par lincorporation directe de réserves au capital, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées. Ancienne mention : Le capital social est fixé à sept mille cinq cent soixante euros (7 560 euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à CENT MILLE CINQ CENT QUARANTE HUIT euros (100 548 euros). Pour avis, le gérant.

Annonce JAL - Fusion réalisée

Colegis 13, impasse teynier 31100 Toulouse PROJET MATERIAUX Sociéte par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Porté à 100 548 euros Par leffet de la fusion visée ci-après Siège social : 13 rue de la Gravette, 31150 GRATENTOUR RCS TOULOUSE 823 631 064 Aux termes dun procès-verbal en date du 31/10/2019, LAGE des associés de la société PROJET MATERIAUX a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 16/09/2019, aux termes duquel la société PROJET CONSTRUCTION, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 835 330 333, et la société SAS CEMA CONSTRUCTION, SAS de 500 euros, dont le siège est 26 rue de la Gravette local 4 31150 GRATENTOUR, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 808 893 036, ont fait apport, à titre de fusion, à la société PROJET MATERIAUX de la totalité de leur actif à charge de la totalité de leur passif, la valeur nette des apports sétant donc élevée à 192 000 euros, Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 2 560 euros pour le porter de 5 000 euros à 7 560 euros, par la création de 256 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés des sociétés absorbées à raison de 6 parts sociales de la Société Absorbante PROJET MATERIAUX pour 1000 actions de la Société Absorbée PROJET CONSTRUCTION, et de 5 parts sociales de la Société Absorbante PROJET MATERIAUX pour 1 action de la Société Absorbée SAS CEMA CONSTRUCTION. La prime de fusion sélève globalement à 189 440 euros. La fusion est devenue définitive le 31/10/2019 ainsi quil résulte du procès verbal de lAGE des associés de la société PROJET CONSTRUCTION en date du 31/10/2019, du procès-verbal des décisions de lassocié unique de la société SAS CEMA CONSTRUCTION en date du 31/10/2019, et du procès-verbal de lAGE des associés de la société PROJET MATERIAUX en date du 31/10/2019, les sociétés SAS CEMA CONSTRUCTION et PROJET CONSTRUCTION se trouvant dissoutes à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2019, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés SAS CEMA CONSTRUCTION et PROJET CONSTRUCTION depuis le 01/01/2019 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société PROJET MATERIAUX et considérées comme accomplies par la société PROJET MATERIAUX depuis le 01/01/2019. En conséquence de laugmentation de capital, larticle 8 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit : Ancienne mention : «Le capital social est fixé à sept mille cinq cent soixante euros (5 000 euros). Nouvelle mention : «Le capital social est fixé à sept mille cinq cent soixante euros (7 560 euros).» LAGE de la société PROJET MATERIAUX a également décidé : de remplacer à compter du 31/10/2019 la dénomination sociale «PROJET MATERIAUX » par «PROJET CONSTRUCTION» et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts, détendre lobjet social aux activités de « travaux de maçonnerie, charpente, couverture ; construction intégrale ou partielle de bâtiments professionnels ou particuliers tout corps détat. » et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts, daugmenter le capital social de 92 988 euros par lincorporation directe de réserves au capital, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées. Ancienne mention : Le capital social est fixé à sept mille cinq cent soixante euros (7 560 euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à CENT MILLE CINQ CENT QUARANTE HUIT euros (100 548 euros). Pour avis, le gérant.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Colegis 13, impasse teynier 31100 Toulouse PROJET MATERIAUX Sociéte par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Porté à 100 548 euros Par leffet de la fusion visée ci-après Siège social : 13 rue de la Gravette, 31150 GRATENTOUR RCS TOULOUSE 823 631 064 Aux termes dun procès-verbal en date du 31/10/2019, LAGE des associés de la société PROJET MATERIAUX a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 16/09/2019, aux termes duquel la société PROJET CONSTRUCTION, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 835 330 333, et la société SAS CEMA CONSTRUCTION, SAS de 500 euros, dont le siège est 26 rue de la Gravette local 4 31150 GRATENTOUR, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 808 893 036, ont fait apport, à titre de fusion, à la société PROJET MATERIAUX de la totalité de leur actif à charge de la totalité de leur passif, la valeur nette des apports sétant donc élevée à 192 000 euros, Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 2 560 euros pour le porter de 5 000 euros à 7 560 euros, par la création de 256 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés des sociétés absorbées à raison de 6 parts sociales de la Société Absorbante PROJET MATERIAUX pour 1000 actions de la Société Absorbée PROJET CONSTRUCTION, et de 5 parts sociales de la Société Absorbante PROJET MATERIAUX pour 1 action de la Société Absorbée SAS CEMA CONSTRUCTION. La prime de fusion sélève globalement à 189 440 euros. La fusion est devenue définitive le 31/10/2019 ainsi quil résulte du procès verbal de lAGE des associés de la société PROJET CONSTRUCTION en date du 31/10/2019, du procès-verbal des décisions de lassocié unique de la société SAS CEMA CONSTRUCTION en date du 31/10/2019, et du procès-verbal de lAGE des associés de la société PROJET MATERIAUX en date du 31/10/2019, les sociétés SAS CEMA CONSTRUCTION et PROJET CONSTRUCTION se trouvant dissoutes à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2019, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés SAS CEMA CONSTRUCTION et PROJET CONSTRUCTION depuis le 01/01/2019 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société PROJET MATERIAUX et considérées comme accomplies par la société PROJET MATERIAUX depuis le 01/01/2019. En conséquence de laugmentation de capital, larticle 8 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit : Ancienne mention : «Le capital social est fixé à sept mille cinq cent soixante euros (5 000 euros). Nouvelle mention : «Le capital social est fixé à sept mille cinq cent soixante euros (7 560 euros).» LAGE de la société PROJET MATERIAUX a également décidé : de remplacer à compter du 31/10/2019 la dénomination sociale «PROJET MATERIAUX » par «PROJET CONSTRUCTION» et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts, détendre lobjet social aux activités de « travaux de maçonnerie, charpente, couverture ; construction intégrale ou partielle de bâtiments professionnels ou particuliers tout corps détat. » et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts, daugmenter le capital social de 92 988 euros par lincorporation directe de réserves au capital, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées. Ancienne mention : Le capital social est fixé à sept mille cinq cent soixante euros (7 560 euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à CENT MILLE CINQ CENT QUARANTE HUIT euros (100 548 euros). Pour avis, le gérant.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Colegis 13, impasse teynier 31100 Toulouse PROJET MATERIAUX Sociéte par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Porté à 100 548 euros Par leffet de la fusion visée ci-après Siège social : 13 rue de la Gravette, 31150 GRATENTOUR RCS TOULOUSE 823 631 064 Aux termes dun procès-verbal en date du 31/10/2019, LAGE des associés de la société PROJET MATERIAUX a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 16/09/2019, aux termes duquel la société PROJET CONSTRUCTION, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 835 330 333, et la société SAS CEMA CONSTRUCTION, SAS de 500 euros, dont le siège est 26 rue de la Gravette local 4 31150 GRATENTOUR, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 808 893 036, ont fait apport, à titre de fusion, à la société PROJET MATERIAUX de la totalité de leur actif à charge de la totalité de leur passif, la valeur nette des apports sétant donc élevée à 192 000 euros, Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 2 560 euros pour le porter de 5 000 euros à 7 560 euros, par la création de 256 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées aux associés des sociétés absorbées à raison de 6 parts sociales de la Société Absorbante PROJET MATERIAUX pour 1000 actions de la Société Absorbée PROJET CONSTRUCTION, et de 5 parts sociales de la Société Absorbante PROJET MATERIAUX pour 1 action de la Société Absorbée SAS CEMA CONSTRUCTION. La prime de fusion sélève globalement à 189 440 euros. La fusion est devenue définitive le 31/10/2019 ainsi quil résulte du procès verbal de lAGE des associés de la société PROJET CONSTRUCTION en date du 31/10/2019, du procès-verbal des décisions de lassocié unique de la société SAS CEMA CONSTRUCTION en date du 31/10/2019, et du procès-verbal de lAGE des associés de la société PROJET MATERIAUX en date du 31/10/2019, les sociétés SAS CEMA CONSTRUCTION et PROJET CONSTRUCTION se trouvant dissoutes à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2019, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés SAS CEMA CONSTRUCTION et PROJET CONSTRUCTION depuis le 01/01/2019 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société PROJET MATERIAUX et considérées comme accomplies par la société PROJET MATERIAUX depuis le 01/01/2019. En conséquence de laugmentation de capital, larticle 8 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit : Ancienne mention : «Le capital social est fixé à sept mille cinq cent soixante euros (5 000 euros). Nouvelle mention : «Le capital social est fixé à sept mille cinq cent soixante euros (7 560 euros).» LAGE de la société PROJET MATERIAUX a également décidé : de remplacer à compter du 31/10/2019 la dénomination sociale «PROJET MATERIAUX » par «PROJET CONSTRUCTION» et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts, détendre lobjet social aux activités de « travaux de maçonnerie, charpente, couverture ; construction intégrale ou partielle de bâtiments professionnels ou particuliers tout corps détat. » et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts, daugmenter le capital social de 92 988 euros par lincorporation directe de réserves au capital, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées. Ancienne mention : Le capital social est fixé à sept mille cinq cent soixante euros (7 560 euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à CENT MILLE CINQ CENT QUARANTE HUIT euros (100 548 euros). Pour avis, le gérant.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Acte de création