France

PROJET 13

Active
SIREN
507 753 333
SIRET DU SIEGE SOCIAL
507 753 333 00016
NUMÉRO DE TVA
FR44507753333
DATE DE CREATION
22 août 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
78 B AV 69 REGIMENT D INFANTERIE, 54270 ESSEY-LES-NANCY
DIRIGEANTS
Dalila BAHMED  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et toute participation dans toutes sociétés, acquisition prise à bail, location-vente, propriété de terrains, construction
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
300,00 €
Noms commerciaux
PROJET 13
Statut RCS
Inscrite le 22 août 2008 22/08/2008
Statut INSEE
Inscrite le 11 juillet 2008 11/07/2008
Statut RNE
Inscrite le 22 août 2008 22/08/2008
Observations RNE

  • 22 mars 2023

    • Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale à l'encontre de BAHMED Youcef pour une durée de 6 ans, Jugement Tribunal de commerce Nancy en date du 12/04/2022.

Établissements

Dirigeants de PROJET 13

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de PROJET 13

  • Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Entre THEVENON Olivier - DUCRET Julien - HUBER Yvan et Monsieur BAHMED Youcef - Mme BAHMED née TERZI Dalila

  • Acte notarié

    Constitution

Annonces légales de PROJET 13

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    SCI PROJET 13 Sociéte civile immobilière Au capital de 300 Siège social: 78 B AV 69 REGIMENT DINFANTERIE 54270 ESSEY-LES-NANCY 507 753 333 R.C.S. NANCY Additif ( ou rectificatif) à lannonce parue le 30 novembre 2023, concernant le changement de gérant de la société SCI PROJET 13 Il a lieu de lire : Madame Dalila TERZI Demeurant à 7432, Rue de gênes, MONTREAL (QUEBEC), H1S2T8, Canada au lieu de Madame Dalila TERZI Demeurant à 78 B AV 69 REGIMENT DINFANTERIE 54270 ESSEY-LESNANCY Pour Avis La Gérance AJL000016868

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI PROJET 13 Sociéte civile immobilière Au capital de 300 Siège social : 78 B AV 69 REGIMENT DINFANTERIE 54270 ESSEY-LES-NANCY 507 753 333 R.C.S. NANCY Par décision unanime en date du 17 novembre 2023, les associés ont pris acte de la démission de Monsieur Youcef B AHMED demeurant à 78 B AV 69 REGIMENT DINFANTERIE 54270 ESSEYLES- NANCY, De son mandat de gérant, à compter du 17 novembre 2023, et nommé en son remplacement, à compter de la même date, en qualité de gérant : Madame Dalila TERZI Demeurant à 78 B AV 69 REGIMENT DINFANTERIE 54270 ESSEY-LESNANCY Pour Avis - La Gérance. AJL000016774

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
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Historique de PROJET 13

8 événements depuis 2008

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Historique

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