PROJENOR

4 septembre 2009

• Transformation de la société à compter du 29/06/2009 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/06/2009 : Partant : CERTAIN Fabienne Yvonne Denise, Administrateur Partant : QUERTIER Abel André Joseph, Administrateur Partant : CERTAIN Jean-Edouard Pierré, Administrateur Partant : BOURSETTE Jean-Pierre, Commissaire aux comptes suppléant Partant : LECLERC BENOIT, Commissaire aux comptes titulaire Changement de qualité : CERTAIN Thierry Roger Jean, Président directeur général devient Gérant(e) actes déposés le 04/09/2009 - union agricole du 03/09/2009

18 juillet 2002

• MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 250 000 FRS NOUVEAU : 40 000 EUROS A COMPTER DU 30/04/2002 - FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SIS 18 RUE HENRI DUNANT A NOTRE DAME DE GRAVENCHON ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A LA FRENAYE PARC DE LA BOISSIERE, EGALEMENT NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 09/07/2002 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 03/07/2002 Date d'effet : 02/05/2002

19 mars 1999

• VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'ELECTRICITE INSTRUMENTATION AUTOMATISME BUREAUTIQUE GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS INFORMATIQUE INDUSTRIELLE LIEE A CES ACTIVITES EXPLOITEE A NOTRE DAME DE GRAVENCHON 18 RUE HENRI DUNANT A LA SARL INGENIERIE ETUDES SERVICES - IES (99 B 26) AU MONTANT EVALUE A 250 000 FRS - NOUVELLE ACTIVITE DE LA SOCIETE : CONCEPTION ET ETUDE TECHNIQUE DE PROJET MISE A DISPOSITION DE TECHNICIENS ET DE SPECIA- LISTES - A COMPTER DU 01/02/99
• ADJONCTION DE L'ACTIVITE D'ELECTRICITE INSTRUMENTATION AUTOMATISME BUREAU- TIQUE GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS INFORMATIQUE INDUSTRIELLE LIEE A CES ACTIVITE A CELLE DE CONCEPTION ET ETUDE TECHNIQUE DE PROJET MISE A DISPOSITION DE TECHNICIENS ET DE SPECIALISTES A COMPTER DU 01/10/1986

27 janvier 1997

• NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE : MR BOUTE CLAUDE ET SUPPLEANT : MR BOURSETTE JEAN-PIERRE A COMPTER DU 29/10/96 - TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA - DEMISSION DU GERANT : MR CERTAIN JEAN, NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION DES PREMIERS ADMINIS- TRATEURS : MESSIEURS CERTAIN THIERRY ET QUERTIER ABEL - AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 50 000 FRS NOUVEAU : 250 000 FRS - ACTES DEPOSES LE 23/01/97 L'UNION AGRICOLE DU 09/01/97 A COMPTER DU 09/12/96

13 décembre 1991

• MODIFICATION DE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNES : 01/09 AU 31/08 NOUVELLES : 01/01 AU 31/12 - L'EXERCICE EN COURS AURA UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 16 MOIS ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 13/12/91 A COMPTER DU 27/08/91

16 juin 1980

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE LA RUE RAYMOND POINCARE AU 18 RUE HENRI DUNANT A NOTRE DAME DE GRAVENCHON ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 16/06/80 L'UNION AGRICOLE DU 29/05/80 A COMPTER DU 01/01/80