PROJELEC SARL

03 mai 2002

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

02 mai 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 02/05/2002 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Pierrelle Bernard , nom du liquidateur : Me Guillemonat Jean-yves

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

04 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04/01/2000 nommant m. Bernard Pierrelle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 janvier 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 14 01 1999 nommant Mr Barbiere juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

30 juin 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 26/06/1997 , la liquidation judiciaire sous le numéro 97j00799 , date de cessation des paiements le 25/12/1995 , désigne juge commissaire m Daniel Kupperfarb , juge commissaire suppléant m Jean-pierre Rivoal , liquidateur me Jean-yves Guillemonat 1 ave du général de gaulle 94000 Créteil , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

06 juin 1996

• La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège