PROJEANS

19 octobre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce, clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer du 14/10/2020

14 octobre 2020

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/10/2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/10/2020, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PROJEANS (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/03/2018 )Date d'effet : 14/10/2020

15 mai 2020

• Faillite personnelle de MAILLARD Frédéric pour une durée de 8 ans, jugement du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer en date du 20/03/2020.

02 avril 2020

• Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2020-03-20
• Faillite personnelle EN DATE DU 20/03/2020, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCELA FAILLITE PERSONNELLE DE Monsieur Fédéric MAILLARD POUR UNE DUREE DE 08 ans ( Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 )Date d'effet : 20/03/2020

19 décembre 2018

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 19/12/2018 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Jean-Pierre DALLE, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Olivier LIENARD, ancien Juge. Date d'effet : 19/12/2018

05 novembre 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 02/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE PROJEANS (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 02/11/2018

09 juillet 2018

• Liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Pascal Ruffin, jugement tribunal de commerce de Boulogne sur mer en date du 14/06/2018.

14 juin 2018

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PROJEANS (SARL), A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER Date d'effet : 14/06/2018

13 avril 2018

• Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 41018089, date de cessation des paiements : 29/09/2016, Mandataire judiciaire : Maître Pascal RUFFIN, 5 place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer, période d'observation jusqu'au 29/09/2018, jugement du Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer en date du 29/03/2018.

30 mars 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 29/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PROJEANS (SARL) SOUS LE NUMERO 41018089, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER, Juge Commissaire : Monsieur Olivier LIENARD A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 29/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/03/2018

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège