- Dernière modification le06/03/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2007OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2007Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2007Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PROGEMA
Fermée definitivement Radiée
- SIREN417 806 908417806908
- SIRET DU SIEGE SOCIAL417 806 908 0004841780690800048
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25417806908FR25417806908
- DATE DE CREATION27 février 1998
- CODE NAF ou APE7112B - Ingénierie, études techniques7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE39 ROUTE DE VOURLES, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL France39 ROUTE DE VOURLES, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPROGEMA PROGEMA
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 mars 2010
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 mars 1998
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSLyon B 417806908Lyon B 417806908
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5082 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans le Rhône (69)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la rénovation énergétique - France
La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires en France revêt une importance capitale, répondant à un triple impératif : combattre les effets du changement climatique, soutenir le pouvoir d'achat des citoyens et améliorer la qualité de vie de la population. Dans l'Hexagone, le secteur du bâtiment constitue le deuxième contributeur le plus significatif aux émissions de gaz à effet de serre.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du génie climatique - France
La technologie HVAC comprend toutes les installations qui garantissent le chauffage, la ventilation et la climatisation d'un bâtiment, qu'il soit tertiaire ou industriel. Plusieurs activités sont regroupées dans le marché HVAC (en anglais), dit aussi marché du génie climatique ou du CVC (Chauffage-Ventilation-Climatisation) : Chaudières à gaz et à mazout Pompes à chaleur Climatisation Ventilation et traitement de l'air Équipement solaire Radiateurs à eau Filtration Chaudières à bois Grâce au développement de la technologie et à la demande croissante de produits économes en énergie, le marché mondial du CVC devrait croître à un TCAC (taux de croissance annuel composé) de 6.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du démantèlement nucléaire - France
Le démantèlement nucléaire représente l'ensemble des processus impliqués dans la mise hors service définitive d'une installation nucléaire, telle qu'une centrale nucléaire, après la fin de sa durée de vie opérationnelle. Cette étape cruciale assure la sécurité environnementale et la réduction des risques radiologiques.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des chaudières - France
Le marché de la chaudière est un marché de la catégorie du génie climatique. Le génie climatique est une activité à fort enjeu de développement durable et d’économies d’énergie, puisque son objectif est de développer des solutions pour réguler la température de locaux professionnels ou d’habitations.
Cartographie de PROGEMA
Réseau de l'entreprise
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Cité 8 fois entre 2004 et 2017
INOVERTIS
- SIREN453840522
Dirigeants : FINANCIERE MONNIER , MSO INVEST
Cité 3 fois entre 2004 et 2008
PROGEMA AGENCE SUD
- SIREN451411565
Cité 2 fois entre 2007 et 2008
PROGEMA MOP
- SIREN493687578
Cité 1 fois en 2008
F R E
- SIREN317802338
Dirigeants : EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES , Didier ROIRON
Cité 1 fois en 2003
H.T.B.
- SIREN423068196
Dirigeant : Farida MAROC
Cité 1 fois en 2007
PROGEMA MAT
- SIREN493691372
Dirigeant : Thierry GONON
Dirigeants
- Ancien
Du 16 décembre 2003 au 03 mars 2010
Thierry GONON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 septembre 2008 au 06 janvier 2009
PROGEMA - 69230
Ancien établissement
- SIRET41780690800048
- ActivitéIngénierie, études techniques - 7112B
- Adresse39 ROUTE DE VOURLES, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL France
Du 01 mai 2000 au 01 septembre 2008
PROGEMA - 69230
Ancien établissement
- SIRET41780690800022
- ActivitéIngénierie, études techniques - 7112B
- Adresse1 CHE DE CHAPOLY Z.I. CASE 12 BIS, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL France
Du 01 juin 2001 au 31 décembre 2003
PROGEMA - 26160
Ancien établissement
- SIRET41780690800030
- ActivitéConseil en systèmes informatiques - 721Z
- AdresseAV CHEYNIS, 26160 LA BATIE-ROLLAND France
Du 01 mars 1998 au 01 mai 2000
PROGEMA - 69200
Ancien établissement
- SIRET41780690800014
- ActivitéConseil en systèmes informatiques - 721Z
- Adresse6 ALLEE DES ERABLES, 69200 VENISSIEUX France
Historique de PROGEMA
1 événement depuis 2003
lundi 16 décembre 2003
Thierry GONON assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PROGEMA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PROGEMA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PROGEMA, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2007, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PROGEMA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PROGEMA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PROGEMA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Acte SSP | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document Acte SSP | |||||
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Statuts - Acte modificatif | |||||
| Document Statuts - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
4 Bilans gratuits
Chiffres clés de PROGEMA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat PROGEMA
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PROGEMA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2007. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2007 de l'entreprise PROGEMA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 541000 | 2292000 | -76,40 % |
| dont export | 65000 | 114000 | -42,98 % |
| Production * | 440000 | 2288000 | -80,77 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 159000 | 1115000 | -85,74 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -101000 | -214000 | 52,80 % |
| Résultat d'exploitation | -88000 | -215000 | 59,07 % |
| RCAI | -120000 | -261000 | 54,02 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -145000 | -207000 | 29,95 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif PROGEMA
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PROGEMA.
| Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 42000 | 60000 | -30,00 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 2000 | -100,00 % |
| immobilisations corporelles | 11000 | 13000 | -15,38 % |
| immobilisations financières | 31000 | 45000 | -31,11 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 259000 | 1091000 | -76,26 % |
| stocks et en-cours | 48000 | 122000 | -60,66 % |
| créances | 198000 | 944000 | -79,03 % |
| disponibilités : trésorerie | 14000 | 24000 | -41,67 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 303000 | 1164000 | -73,97 % |
Bilan Passif PROGEMA
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise PROGEMA doit en date 31-12-2007. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -281000 | -136000 | -106,62 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 584000 | 1300000 | -55,08 % |
| dettes financières et emprunts | 171000 | 199000 | -14,07 % |
| dettes fournisseurs | 1300 | 3250 | -60,00 % |
| dettes fiscales et sociales | 96000 | 306000 | -68,63 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 187000 | 470000 | -60,21 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 303000 | 1164000 | -73,97 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société PROGEMA
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -92,74 % | -11,68 % | 6,60 % |
| Endettement | -60,85 % | -146,32 % | 121,13 % |
| Fonds de roulement | -152000 EU | 3000 EU | 37000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 23,60 % | 107,15 % | 107,92 % |
| Taux de VA | 29,39 % | 48,65 % | 64,14 % |
| Rentabilité d'exploitation | -18,67 % | -9,34 % | 3,93 % |
| Rentabilité nette finale | -26,80 % | -9,03 % | 0,51 % |
| Capacité d'autofinancement | -27,17 % | -13,70 % | 1,17 % |
| Rentabilité financière | 51,60 % | 152,21 % | 15,49 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 43,07 % | 56,15 % | 58,67 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | 3,44 ans |
| Coût de la dette | N/C | N/C | 36,90 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 12,87 % | 23,12 % | 36,05 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -112,00 jours | -3,34 jours | 1,88 jours |
| Poids des stocks | 32,38 jours | 19,43 jours | 22,52 jours |
| Délai clients | 133,59 jours | 150,33 jours | 133,10 jours |
| Délai Fournisseurs | 0,88 jour | 0,52 jour | 0,35 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 9,45 jours | 3,82 jours | 4,61 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de PROGEMA et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 541000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 222000 €
7584 ème
VS.2006
* Sur 27863 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 227000 €
1133 ème
VS.2006
* Sur 4086 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 278000 €
300721 ème
* Sur un total de 887348 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 291000 €
41051 ème
* Sur un total de 119476 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -88000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 18000 €
27190 ème
VS.2006
* Sur 27863 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 19000 €
4007 ème
VS.2006
* Sur 4086 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
858084 ème
* Sur un total de 887348 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 12000 €
116262 ème
* Sur un total de 119476 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
11/06/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/06/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
03/02/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/02/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.