PROGEFIM

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

L25EJ18538 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales et utilité publique Pôle consultations et procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale et de permis daménager pour le projet daménagement du parc dactivités Bassin Avenue sur la commune de MARTIGNAS-SUR-JALLE. Une enquête publique unique est prescrite du lundi 28 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale et de permis daménager pour le projet daménagement du parc dactivités Bassin Avenue sur la commune de Martignas-sur-Jalle. Le responsable du projet est Monsieur le Directeur de PROGEFIM, 23, rue Alessandro Volta 33700 MERIGNAC. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Madame Isabelle SALSE joignable par téléphone au 05 57 92 20 00 ou par mail : i.salse@groupe-cassous.com. Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 25 mars 2025 Monsieur Philippe CALAND, Lieutenant-Colonel de Gendarmerie retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Monsieur Pierre THIERCEAULT, Officier de larmée de lair retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête le dossier soumis à enquête, sera consultable par le public à la mairie de Martignas-sur-Jalle aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/parc-activites-martignas-sur-jalle. De plus, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département. Le dossier soumis à enquête comprend les pièces suivantes : un document introductif présentant le projet, précisant la liste des procédures pour lesquelles le projet est soumis à enquête publique, la mention des textes qui régissent lenquête publique, lautorisation environnementale et le permis daménager, ainsi que la liste des pièces du dossier ; létude dimpact et son résumé non technique ; la demande dautorisation environnementale comportant la demande dautorisation loi sur leau, la demande de dérogation à linterdiction de destruction des spécimens despèces protégées et de leurs habitats et la demande dautorisation de défricher ; la demande de permis daménager ; les avis requis des organismes consultés au titre des demandes dautorisation environnementale et de permis daménager ; lavis de Bordeaux Métropole sur la demande de permis daménager ; lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la mairie de Martignas-sur-Jalle, selon le calendrier ci-après : lundi 28 avril 2025 de 09h30 à 12h30 mercredi 07 mai 2025 de 09h00 à 12h00 jeudi 22 mai 2025 de 15h00 à 18h00 mercredi 28 mai 2025 de 14h30 à 17h30 Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1er jour de lenquête (28 avril 2025) et jusquà sa clôture (30 mai 2025) au commissaire enquêteur soit : par dépôt sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Martignas-sur-Jalle ; par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à lattention du commissaire enquêteur à la Mairie de Martignas-sur-Jalle, 3 avenue de la République, 33127 Martignas-sur-Jalle ; par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/parc-activites-martignas-sur-jalle ; par courriel à ladresse suivante : parc-activites-martignas-sur-jalle@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables et annexées au registre denquête déposé dans la mairie de Martignas-sur-Jalle. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/parc-activites-martignas-sur-jalle. À la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant 1 an à la mairie de Martignas-sur-Jalle, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/ (rubriques publications, publications légales, Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations dintention, décisions examen cas par cas, Enquête publique Consultation du public 2025). Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. Le Maire de Martignas-sur-Jalle est compétent pour statuer sur la demande de permis daménager. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.

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Préfecture de la Gironde Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales et utilité publique Pôle consultations et procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale et de permis daménager pour le projet daménagement du parc dactivités « Bassin Avenue » sur la commune de Martignas-sur-Jalle . Une enquête publique unique est prescrite du lundi 28 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale et de permis daménager pour le projet daménagement du parc dactivités « Bassin Avenue » sur la commune de Martignas-sur-Jalle. Le responsable du projet est Monsieur le Directeur de « PROGEFIM », 23 rue Alessandro Volta, 33700 Mérignac. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Mme Isabelle SALSE joignable par téléphone au 05.57.92.20.00 ou par mail : i.salse@groupe-cassous.com. Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 25 mars 2025 M. Philippe CALAND, Lieutenant-Colonel de Gendarmerie retraité, Est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. M. Pierre THIERCEAULT, Officier de larmée de lair retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête le dossier soumis à enquête, sera consultable par le public à la mairie de Martignas-sur-Jalle aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/parc-activites-martignas-sur-jalle. De plus, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département. Le dossier soumis à enquête comprend les pièces suivantes : un document introductif présentant le projet, précisant la liste des procédures pour lesquelles le projet est soumis à enquête publique, la mention des textes qui régissent lenquête publique, lautorisation environnementale et le permis daménager, ainsi que la liste des pièces du dossier ; létude dimpact et son résumé non technique ; la demande dautorisation environnementale comportant la demande dautorisation loi sur leau, la demande de dérogation à linterdiction de destruction des spécimens despèces protégées et de leurs habitats et la demande dautorisation de défricher ; la demande de permis daménager ; les avis requis des organismes consultés au titre des demandes dautorisation environnementale et de permis daménager ; lavis de Bordeaux Métropole sur la demande de permis daménager ; lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la mairie de Martignas-sur-Jalle, selon le calendrier ci-après : lundi 28 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, mercredi 07 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 22 mai 2025 de 15 h 00 à 18 h 00, mercredi 28 mai 2025 de 14 h 30 à 17 h 30. Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1er jour de lenquête (28 avril 2025) et jusquà sa clôture (30 mai 2025) au commissaire enquêteur soit : par dépôt sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Martignas-sur-Jalle ; par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à lattention du commissaire enquêteur à la Mairie de Martignas-sur-Jalle, 3 avenue de la République, 33127 Martignas-sur-Jalle ; par voie électronique sur l e registre denquête numérique accessible sur le site : https://www.registrenumerique.fr/parc-activites-martignas-sur-jalle ; par c o u r r i e l à ladresse suivante : parc-activites-martignas-sur-jalle@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables et annexées au registre denquête déposé dans la mairie de Martignas-sur-Jalle. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/parcactivites-martignas-sur-jalle.À la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant 1 an à la mairie de Martignas-sur-Jalle, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/ (rubriques « publications », « publications légales », « Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations dintention, décisions examen cas par cas », « Enquête publique Consultation du public 2025 »). Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. Le Maire de Martignas-sur-Jalle est compétent pour statuer sur la demande de permis daménager. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Aux termes des delibérations de lAssemblée Générale Ordinaire du 08/06/2021 de la société PROGEFIM, SA au capital de 76.500 , Sise 23, rue Alessandro Volta Espace Phare 33700 MERIGNAC (429 127 418 RCS Bordeaux), il a été décidé de nommer à titre provisoire Monsieur Dominique GAUTRONNEAU, demeurant 1 rue des Eglantiers 33510 ANDERNOS, en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur André LABORDE, décédé.Pour avis.

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Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à un défrichement de 10 ha 87 a 72 ca pour un projet de création dun lotissement sur la commune de Vielle-Saint-Girons Demandeur: SA PROGEFIM, 23, avenue Alessandro-Volta, BP 10288, 33697 Mérignac, représentée par son directeur général Jean-Marie BARES. Suite à la crise sanitaire provoquée par lépidémie de Covid-19 et les mesures prises nécessitant la suspension des enquêtes publiques en cours, lenquête publique portant sur le projet susmentionné, prévue initialement pour une durée de 32 jours consécutifs du mardi 10 mars 2020 à 9 heures au vendredi 10 avril 2020 à 18 heures a été interrompue le 12 mars 2020. Dans le cadre de sa reprise, lenquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs du mercredi 15 juillet 2020 à 9 heures au jeudi 13 août 2020 à 17 heures. M. Florent DEVAUD, commissaire-enquêteur, se tiendra en mairie de Vielle-Saint-Girons, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes: mercredi 15 juillet 2020, de 9 h à 12 heures; mardi 28 juillet 2020, de 9 h à 12 heures; jeudi 13 août 2020, de 14 h à 17 heures. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du mercredi 15 juillet 2020 à 9 heures au jeudi 13 août 2020 à 17 heures, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Vielle-Saint-Girons, siège de lenquête publique ; envoyées par courrier à lattention de M. le commissaire-enquêteur à la mairie de Vielle-Saint-Girons, siège de lenquête publique, 33, place Jean-Barbe, 40560 Vielle-Saint-Girons ; -transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr avant le jeudi 13 août 2020 à 17 heures. Elles devront porter la mention : « à lattention de M. le commissaire-enquêteur (EP de Vielle-SaintGirons Dé)». Afin dassurer la sécurité de lensemble des intervenants, la mise en oeuvre des mesures barrières de prévention contre le Covid-19 devra être assurée par la collectivité gestionnaire du site de lenquête. Celles-ci devront être strictement respectées. Le préfet

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PRÉFECTURE DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à un defrichement de 10 ha 87 a 72 ca pour un projet de création dun lotissement sur la commune de Vielle-Saint-Girons Demandeur : SA PROGEFIM 23 avenue Alessandro Volta BP 10288, 33697 Mérignac représentée par son directeur général, Jean-Marie BARES Suite à la crise sanitaire provoquée par lépidémie de Covid-19 et les mesures prises nécessitant la suspension des enquêtes publiques en cours, Lenquête publique portant sur le projet susmentionné, prévue initialement pour une durée de 32 jours consécutifs du mardi 10 mars 2020 à 09 h au vendredi 10 avril 2020 à 18 h a été interrompue le 12 mars 2020. Dans le cadre de sa reprise, lenquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs du mercredi 15 juillet 2020 à 09 h au jeudi 13 août 2020 à 17 h. Monsieur Florent DEVAUD, Commissaire Enquêteur, se tiendra en mairie de Vielle Saint-Girons, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes : mercredi 15 juillet 2020 de 09 h à 12 h mardi 28 juillet 2020 de 09 h à 12 h jeudi 13 août 2020 de 14 h à 17 h. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du mercredi 15 juillet 2020 à 09 h au jeudi 13 août 2020 à 17 h, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Vielle Saint-Girons, siège de lenquête publique. Envoyées par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de Vielle-Saint-Girons, siège de lenquête publique 33 place Jean Barbe 40560 Vielle-Saint-Girons. Transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr avant le jeudi 13 août 2020 à 17 h. Elles devront porter la mention : « à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (EP de Vielle-Saint-Girons Déf) ». Afin dassurer la sécurité de lensemble des intervenants, la mise en oeuvre des mesures barrières de prévention contre le Covid-19 devra être assurée par la collectivité gestionnaire du site de lenquête. Celles-ci devront être strictement respectées. Le Préfet 20400479-0

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Commune de Vielle-Saint-Girons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à un permis damenager de 10 ha 87 a 72 ca pour un projet de création dun lotissement privé sur la commune de Vielle-Saint-Girons Le maire de Vielle-Saint-Girons a prescrit par arrêté n° 2020/13 en date du 19 février 2020, louverture dune enquête publique sur le permis daménager pour la création dun lotissement privé portant sur 1 0 ha 87 a 72 ca. demandé par la SA Progefim. 23. avenue Alessandro-Volta, BP 10288, 33697 Mérignac, représentée par son directeur général, Jean-Marie BARES. Lenquête se déroulera à la mairie de Vielle-Saint-Girons, siège de lenquête, du mardi 10 mars 2020 au vendredi 10 avril 2020. À cet effet, M. le Président du Tribunal administratif de Pau a désigné M. Florent DEVAUD en qualité de commissaire-enqueteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposées à la mairie de Vielle-Saint-Girons et mis à la disposition du public pendant 32 jours consécutifs du mardi 10 mars 2020 à 9 heures au vendredi 10 avril 2020 à 18 heures, aux jours et heures habituels douverture, à savoir du mardi au vendredi de 10 h à 12 heures et de 15 h à 18 heures et le samedi de 10 h à 12 heures. Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier ou par voie dématérialisée (un poste informatique sera mis à disposition en mairie) et sur le site Internet de la des services de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante : www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes pu bliques (dossier denquête publique pour lenquête publique préalable au défrichement ouverte par le préfet des Landes par arrêté préfectoral DDTM/SG/ARJ/2020/94). Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête déposé en mairie, ou les adresser par écrit à lintention du commissaire-enquêteur à ladresse suivante: M. le Commissaire-enquêteur, projet permis daménager pour la création dun lotissement, mairie de Vielle-Saint-Girons, 80, allée des Cigales, 40560 Vielle-Saint-Girons. ou par voie électronique à ladresse suivante : contar.t@viellesaintgirons .fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants : mardi 10 mars 2020 de 9 h à 12 heures ; jeudi 19 mars 2020 de 15 h à 18 heures ; mercredi 25 ma 2020 de 9 h à 12 heures; vendredi 10 avril 2020 de 15 h à 18 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Vielle-Saint-Girons pendant un an. Ils seront également consultables sur le site Internet de la ville : www.viellesaintgirons.fr

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PRÉFECTURE DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE préalable à un defrichement de 10 ha 87 a 72 ca pour un projet de création dun lotissement sur la commune de Vielle-Saint-Girons Demandeur : SA PROGEFIM 23 avenue Alessandro Volta, BP 10288, 33697 Mérignac, Représentée par son directeur général, Jean-Marie BARES Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de Vielle-Saint-Girons, siège de lenquête publique durant 32 jours consécutifs du mardi 10 mars 2020 à 09 h au vendredi 10 avril 2020 à 18 h. Le Préfet des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation de défrichement. M. Florent DEVAUD, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision n° E2000004/64 du Président du Tribunal Administratif de Pau en date du 21 janvier 2020. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de défrichement, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : Sur support papier : à la mairie de Vielle-Saint-Girons, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h, le samedi de 10 h à 12 h. Sur un poste informatique à la mairie de Vielle-Saint-Girons, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du mardi 10 mars 2020 à 09 h au vendredi 10 avril 2020 à 18 h, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Vielle Saint-Girons, siège de lenquête publique. Envoyées par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de Vielle-Saint-Girons, siège de lenquête publique 33 place Jean Barbe 40560 Vielle Saint-Girons. Transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr, avant le vendredi 10 avril 2020 à 18 h. Elles devront porter la mention : « à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (EP de VIELLE-SAINT-GIRONS Déf) ». M. Florent DEVAUD, recevra le public à la mairie de Vielle-Saint-Girons aux dates et heures suivantes : mardi 10 mars 2020 de 09 h à 12 h jeudi 19 mars 2020 de 15 h à 18 h mercredi 25 mars 2020 de 09 h à 12 h vendredi 10 avril 2020 de 15 h à 18 h. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, SA PROGEFIM 23 rue Alessandro Volta, BP 10288, 33697 Mérignac, 05 57 92 20 03, contact@progefim.com. Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées à la mairie de Vielle-Saint-Girons, siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service Nature et Forêt, et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Préfet 20400169-0

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PRÉFECTURE DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE préalable à un defrichement de 10 ha 87 a 72 ca pour un projet de création dun lotissement sur la commune de Vielle-Saint-Girons Demandeur : SA PROGEFIM 23 avenue Alessandro Volta, BP 10288, 33697 Mérignac, Représentée par son directeur général, Jean-Marie BARES Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de Vielle-Saint-Girons, siège de lenquête publique durant 32 jours consécutifs du mardi 10 mars 2020 à 09 h au vendredi 10 avril 2020 à 18 h. Le Préfet des Landes est lautorité compétente pour prendre larrêté dautorisation de défrichement. M. Florent DEVAUD, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision n° E2000004/64 du Président du Tribunal Administratif de Pau en date du 21 janvier 2020. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de défrichement, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage : Sur support papier : à la mairie de Vielle-Saint-Girons, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h, le samedi de 10 h à 12 h. Sur un poste informatique à la mairie de Vielle-Saint-Girons, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du mardi 10 mars 2020 à 09 h au vendredi 10 avril 2020 à 18 h, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Vielle Saint-Girons, siège de lenquête publique. Envoyées par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de Vielle-Saint-Girons, siège de lenquête publique 33 place Jean Barbe 40560 Vielle Saint-Girons. Transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr, avant le vendredi 10 avril 2020 à 18 h. Elles devront porter la mention : « à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (EP de VIELLE-SAINT-GIRONS Déf) ». M. Florent DEVAUD, recevra le public à la mairie de Vielle-Saint-Girons aux dates et heures suivantes : mardi 10 mars 2020 de 09 h à 12 h jeudi 19 mars 2020 de 15 h à 18 h mercredi 25 mars 2020 de 09 h à 12 h vendredi 10 avril 2020 de 15 h à 18 h. Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès du maître douvrage, SA PROGEFIM 23 rue Alessandro Volta, BP 10288, 33697 Mérignac, 05 57 92 20 03, contact@progefim.com. Copies du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposées à la mairie de Vielle-Saint-Girons, siège de lenquête publique, à la Préfecture des Landes, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service Nature et Forêt, et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Préfet 20400254-0

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