PRODOMO

04 juin 2024

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 1.02.2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION .

12 février 2024

• suivant jugement en date du 01/01/2024, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la clôture de la procédure après l'exécution totale du plan de continuatuion

09 février 2024

• Par Jugement en date du 01/02/2024, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation.

02 février 2024

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01/02/2024 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION

07 janvier 2022

• Radiation du RCS d'Evry le 31/12/2021

18 janvier 2017

• ------ Suivant jugement en date du 29 Août 2013, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la SAS PRO DOMO. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 22 Août 2013. A nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme PIERREL, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de mandataire judiciaire et Me Henri CHRIQUI, 60 rue de Londres 75008 PARIS, en qualité d'administrateur, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. ------ Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18 février 2014, décidant du renouvellement de la période d'observation pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 28 juin 2014. ----- Suivant jugement en date du 17 Juin 2014, le tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 2 mois, à compter du 29 Juin 2014, soit jusqu'au 29 Août 2014 dans ta procédure collective de la SAS PRO DOMO. ----- Suivant jugement en date du 26 Août 2014, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 3 mois à compter du 29 Août 2014, soit jusqu'au 29 Novembre 2014 dans la procédure collective de la SAS PRO DOMO. ----- Suivant jugement en date du 19 novembre 2014 le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de redressement à l'égard de la société SAS PRO DOMO. A fixé la durée du plan à 9 ans. A désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan, la SELAFA MJA, en la personne de Me Jérôme Pierrel. A mis fin à la mission d'administrateur de Me Chriqui, 60 rue de Londres 75008 Paris. ----- Jugement en date du 23 Septembre 2015, modifiant le plan de redressement, désignant M. Jean-Christophe CHWAT comme tenu d'exécuter le plan aux cotés de M. Jean-Luc DOREL.

05 décembre 2016

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de SECURITE ET GARDIENNAGE est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

29 août 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29/08/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201302467 , date de cessation des paiements le 22/08/2013 désigne Juge Commissaire M. Jean-Pierre BRAIN , Administrateur Maître Henri CHRIQUI, 60 rue de Londres, 75008 Paris avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Maître Jérôme Pierrel, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/02/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

04 mai 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/09/2015 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : Regularisation de la présente mention le 4/5/16

09 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/09/2015 prononçant la modification du plan de redressement.

30 septembre 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/09/2015 modifiant le plan de redressement.

24 septembre 2015

• Par jugement du 23/09/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de redressement.

23 septembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/09/2015 , modifiant le plan de redressement
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/09/2015 modifiant le plan de redressement.

22 décembre 2014

• Par jugement en date du 19 Novembre 2014 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de redressement dans l'affaire SAS PRO DOMO, ayant un établissement secondaire à SAINT-HERBLAIN, 45 Quai Emile Cormerais, Plein Sub Ilôt 6, a désigné M Jean-Luc DOREL comme tenu d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements qu'il a pris à cet égard; a fixé la durée du plan à 9 ans; a désigné la SELAFA MJA en le personne de Me Jérôme PIERREL, commissaire à l'exécution du plan; a mis fin à la mission de Me CHRIQUI, Administrateur, à Paris, 60 rue de Londres, a nommé M.Alain FAUQUEUR juge-commissaire en remplacement de M. Jean-Pierre BRAIN; a maintenu Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme PIERREL, 102 rue du Faubourg Saint Denis à PARIS;

04 décembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/11/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme PIERREL 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10

26 novembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/11/2014 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA représentée par Me PIERREL Jérôme 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS

20 novembre 2014

• Par jugement du 19/11/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de redressement, désigné Mr Jean-Luc DOREL comme tenu d'exécuter le plan, fixé la durée du plan à 9 ans, désigné la SELAFA MJA, en la personne de Me Jérôme PIERREL, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10, et mis fin aux fonctions de l'Administrateur Judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Jérôme PIERREL.

19 novembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/11/2014 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jean-Luc DOREL comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Maître Jérôme Pierrel, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cédex 10 , met fin à la mission de l'administrateur Maître CHRIQUI, 60 rue de Londres, 75008 Paris , maintient mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Maître Jérôme Pierrel, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cédex 10 , sous le numéro P201302467
• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/11/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jean luc Dorel, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 met fin à la mission de Me Chriqui , 60 rue de Londres 75008 Paris , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel , 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201302467

26 septembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/08/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 29/08/2014

22 septembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/08/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/11/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

12 septembre 2014

• Par Jugement en date du 26 Août 2014 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 3 mois, à compter du 29/08/2014, soit jusqu'au 29/11/2014 à l'égard de la SAS PRO DOMO; Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme PIERREL, 102 rue du Faubourg Saint Denis; Administrateur : Me Henri CHRIQUI à PARIS, 60, rue de Londres, dans sa mission actuelle

10 septembre 2014

• Par jugement du 26/08//2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 3 mois à compter du 29/08/2014 soit jusqu'au 29/11/2014.

27 août 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/08/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 29/08/2014
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/08/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 29/08/2014, soit jusqu'au 29/11/2014

04 juillet 2014

• Par Jugement en date du 17 Juin 2014 le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de deux mois dans l'affaire SAS PRO DOMO, à compter du 29/06/2014 soi jusqu'au 29/08/2014;

25 juin 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 29/06/2014

24 juin 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 17/06/2014 prolongeant la période d'observation pour deux mois, soit jusqu'au 29/08/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• Par jugement du 17/06/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 2 mois à compter du 29/06/2014 soit jusqu'au 29/08/2014.

18 juin 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 29/06/2014
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 29/06/2014, soit jusqu'au 29/08/2014

05 mars 2014

• SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 18.2.2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 28.2.2014 SOIT JUSQU'AU 28.6.2014

03 mars 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/02/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/06/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

27 février 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/02/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 28/02/2014

26 février 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/02/2014 a autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 28/06/2014

19 février 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/02/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 28/02/2014
• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/02/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 28/02/2014, soit jusqu'au 28/06/2014

11 octobre 2013

• Suivant jugement rendu le 29.8.2013 , le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 28.2.2014 dans l'affaire SAS PRO DOMO Date de cessation des paiements : 22.8.2013 Nomme : Juge Commissaire : Mr BRAIN Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me PIERREL à PARIS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis Administrateur : Me CHRIQUI à PARIS, 60 Rue de Londres avec pour mission d'assister

18 septembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29 août 2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22/08/2013 désigne Juge Commissaire M. Jean-Pierre BRAIN , Administrateur Me Henri CHRIQUI 60 rue de Londres 75008 PARIS Mandataire judiciaire Me Jérôme PIERREL 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/02/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

10 septembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29/08/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BRAIN Jean Pierre, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, représentée par Maître PIERREL Jérôme 102 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître CHRIQUI Henri 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 22/08/2013

09 septembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29/08/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22/08/2013 désigne Juge Commissaire Mr Jean-Pierre BRAIN , Administrateur Me Henri CHRIQUI, 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELARL MJA, en la personne de Me Jérôme PIERREL, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

29 août 2013

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 29/08/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201302467 date de cessation des paiements le 22/08/2013, et a désigné juge commissaire : M. Jean pierre Brain, administrateur : Me Henri Chriqui 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 28/02/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001