PRODIA

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7429218301 AA PRÉFECTURE DU JURA PRÉFECTURE DE LAIN PRÉFECTURE DE LA SAÔNE-ET-LOIRE Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920251103-001 portant ouverture dune enquête publique relative aux demandes dautorisations environnementales pour le projet de developpement des installations exploitées par les sociétés PRODIA et ENINVERD sur les communes de Saint-Amour et Les Trois-Châteaux 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1. Description du projet : Les sociétés PRODIA et ENINVERD sollicitent les autorisations environnementales pour une modification des installations exploitées par les sociétés PRODIA et PROVALT, et la mise en place dune chaufferie fonctionnant à la biomasse et aux combustibles solides de récupération (CSR), Sur le territoire des communes de Saint-Amour et Les Trois-Châteaux. 2. Personne responsable du projet : La personne responsable du projet faisant lobjet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est M. Nicolas OLIVIER à ladresse suivante : n.olivier@prodia.fr ou au numéro suivant : 03 84 87 15 00. 3. Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête se déroulera du vendredi 21 novembre 2025 à 9 h 00 au lundi 22 décembre 2025 inclus à 17 h 00, soit pendant une durée de 32 jours, aux mairies de Saint Amour et Les Trois-Châteaux aux jours et heures habituels douverture au public. 4. Désignation de la commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon, en date du 17 septembre 2025, M. Christian GIRARDI est désigné commissaire enquêteur sur ce dossier. M. Dominique BAUD est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. 5. Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier dans les communes de Saint-Amour et Les Trois-Châteaux aux jours et horaires habituels douverture au public ; en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03 84 86 85 55) ; en version dématérialisée dans les communes du Jura suivantes : Saint-Amour, Les Trois-Châteaux, Balanod, Thoissia et Val-dEpy ; en version dématérialisée dans les communes de lAin suivantes : Coligny, Pirajoux, Beaupont, Domsure et Cormoz ; en version dématérialisée dans les communes de la Saône-et-Loire suivantes : Condal et Joudes ; sur le site internet de la préfecture du Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr : Accueil Publications Annonces et avis Enquêtes publiques Autorisation environnementale ICPE PRODIA ENINVERD ; sur le site internet de la préfecture de lAin à ladresse suivante : www.ain.gouv.fr : Accueil Publications Enquêtes publiques Installations classées pour lenvironnement PRODIA ENINVERD ; sur le site internet de la préfecture de la Saône-et-Loire à ladresse suivante : www.saone-et-loire.gouv.fr : Accueil Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquêtes publiques ICPE PRODIA ENINVERD. Le dossier denquête publique sera communicable à toute personne qui en fera la demande, pendant toute la durée de lenquête et à ses frais, en sadressant à la préfecture du Jura Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public 8, rue de la Préfecture 39030 Lons-le-Saunier cedex, dans les conditions prévues par larticle L.123-11 du Code de lenvironnement. 6. Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du vendredi 21 novembre 2025 à 9 h 00 au lundi 22 décembre 2025 inclus à 17 h 00, de la manière suivante : soit sur les registres denquête disponibles aux jours et heures douverture des mairies de Saint-Amour et Les Trois-Châteaux ; soit à ladresse électronique suivante : enquete-publique-6744@registre-dematerialise.fr ; soit sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6744 / ; soit par courrier à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Saint-Amour, 1 Place Armes, 39 160 Saint-Amour ; Mairie Les Trois-Châteaux, 115 Grande Rue, 39 160 Les Trois-Châteaux ; soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux jours et heures cités ci-dessous. 7. Permanences de la commissaire enquêteur : Mairie Saint-Amour : mercredi 26 novembre de 10 h 00 à 12 h 00, et lundi 22 décembre de 15 h 30 à 17 h 00 ; Mairie Les Trois-Châteaux : mardi 2 décembre de 16 h 00 à 18 h 00, et vendredi 19 décembre de 16 h 00 à 18 h 00. 8. Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; aux mairies de Saint-Amour et Les Trois-Châteaux ; sur le site internet des services de lÉtat du Jura ; sur le site internet des services de lÉtat de lAin ; sur le site internet des services de lÉtat de la Saône-et-Loire. Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

7305323601 VS PRODIA Société en nom collectif au capital de 10 000 euros Siege social : 39160 SAINT-AMOUR 449 426 808 RCS Lons-le-Saunier MODIFICATION LAGE en date du 29 septembre 2022 a décidé, à compter du même jour, détendre lobjet social de la société à lactivité de négoce de déchets ou de sous-produits issus dentreprises agricoles ou agroalimentaires, Et de modifier corrélativement les dispositions statutaires. Pour avis La Gérance

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

7268222801 VS Cabinet dAvocats parc Altaïs 37, rue Cassiopée 74650 CHAVANOD PRODIA Sociéte en nom collectif Au capital de 10 000 euros Siège social : 39160 SAINT-AMOUR 449 426 808 RCS Lons-le-Saunier AVIS DE MODIFICATION Par délibérations en date du 24 septembre 2021, Les associés ont pris acte de la fin du mandat du cabinet SR CONSEIL, commissaire aux comptes suppléant avec lassemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020, et, conformément aux dispositions de la loi SAPIN II, a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. RCS Lons-le-Saunier. Pour avis Le Gérant

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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