PRODEV

01 juillet 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 01/07/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/07/2024

08 novembre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 07/11/2022 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/05/2022 et a désigné Liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

10 janvier 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 07/01/2022, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex

18 juillet 2018

• Ordonnance en date du 3 juillet 2018 , met fin à la mission de mandataire judiciaire et constate que les émoluments dus à la SCP CHRISTOPHE ANCEL, ont été définitivement arrêtés conformément à l'ordonnance précédemment rendue.

16 janvier 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/01/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , maintient mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX

19 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 18/12/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois

26 septembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 25/09/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois

25 juillet 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 24/07/2017 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex

28 mars 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 27/03/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

26 septembre 2016

• Le tribunal de commerce de Evry a prononcé en date du 26/09/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2016J00635 , Mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex et a ouvert une période d'observation expirant le 27/03/2017 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.