-
Dernière modification le06/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptes Année 2024Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2024Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financier Année 2021B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
-
Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
PROCIVIS PACA
- SIREN
- 652 620 626 652620626
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 652 620 626 00042 65262062600042
- NUMÉRO DE TVA
- FR19652620626 FR19652620626
- DATE DE CREATION
- 19 juin 1965
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 40 BOULEVARD SAINT-MICHEL, 84000 AVIGNON 40 BOULEVARD SAINT-MICHEL, 84000 AVIGNON
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration Autre SA coopérative à conseil d'administration
- Noms commerciaux
- PROCIVIS PACA PROCIVIS PACA
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1965 01/01/1965
- Statut RNE
- Inscrite le 19 juin 1965 19/06/1965
-
04 octobre 2022
- Opération de fusion à compter du 30/06/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR, Société anonyme à conseil d'administration, 194 Ancien Chemin de Toulon 83110 Sanary-sur-Mer (RCS Toulon 579 501 990)
-
19 septembre 2000
- APPORT DE LA BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DE PRETS IMMOBILIERS LIES A L'HABITAT A LA SOCIETE REDIT IMMMOBILIER DE FRANCE PROVENCE LANGUEDOC ROUSSILLON B 391 654 399 (GTC DE MONTPELLIER) Date d'effet : 01/01/2000
-
26 juin 2000
- DEMISSION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS DE BERTO PIERRE YVES NOMINATION DE BELHOMME REGIS DEMEURANT A AURONS 13 LA MAGNARELLE EN REMPLACEMENT DEMISSION DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PIERRE AMAUDRIC DU CHAFFAUT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ICARD ROBERT 13 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON Date d'effet : 26/05/2000
-
05 août 1992
- EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A TITRE ACCESSOIRE A TOUS PRETS IMMOBILIERS LIES A L'HABITAT LA CONSTRUCTION L'ACQUISITION DE LOGEMENTS LA REALISATION DE TRAVAUX LA GESTION ET LA VENTE DE LOGEMENTS TOUTES OPERATIONS D'AMENAGEMENT TOUTES OPERATIONS DE PRESTATIONS DE SERVICE LIEES A L'ACTIVITE DE CREDIT AUX ACTIVITES D'ACQUISITION CONSTRUCTION REALISATION DE TRAVAUX GESTION OU VENTE DE LOGEMENTS A COMPTER DU 24/07/92
-
NC
- adoption de la forme SACICAP à effet du 31.12.07 en application des dispositions de l'ordonnance n°2006-1048 du 25.08.2006 ratifée par la loi n°2006-1615 du 18.12.06
Secteur d'activité de PROCIVIS PACA
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
295 sociétés exercent la même activité que PROCIVIS PACA dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouvert
-
PROCIVIS PACA - 84000
Siège social depuis le 21 janvier 1997 (28 ans)
- SIRET 65262062600042 65262062600042
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 40 BOULEVARD SAINT-MICHEL, 84000 AVIGNON
-
-
Fermés
-
PROCIVIS PACA - 84000
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 21 janvier 1997
- SIRET 65262062600026 65262062600026
- Activité Distribution de crédit - 652C
- Adresse 5 RUE ADRIEN MARCEL, 84000 AVIGNON
-
PROCIVIS PACA - 84000
Ancien établissement du 18 octobre 1993 au 27 juin 1994
- SIRET 65262062600034 65262062600034
- Activité Distribution de crédit - 652C
- Adresse 11 RUE DU REMPART SAINT ROCH, 84000 AVIGNON
-
Dirigeants de PROCIVIS PACA
-
Actuels
-
Paul LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE
Né en 1958 (67 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 29 février 2024 (1 an)
-
Paul LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE
Né en 1958 (67 ans)
Directeur général Depuis le 24 octobre 2025 (moins d'un an)
-
Xavier SORDELET
Né en 1965 (60 ans)
Administrateur Depuis le 24 octobre 2025 (moins d'un an)
-
Grégory WALKER
Né en 1971 (54 ans)
Administrateur Depuis le 05 mars 2024 (1 an)
-
Sylvie MARTIN
Née en 1954 (71 ans)
Administrateur Depuis le 05 mars 2024 (1 an)
-
Régis NIQUET
Né en 1948 (77 ans)
Administrateur Depuis le 05 décembre 2009 (16 ans)
-
GRAND DELTA HABITAT
Administrateur Depuis le 05 décembre 2009 (16 ans)
-
ADD EQUATION
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 17 septembre 2015 (10 ans)
-
ADD EQUATION
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 17 septembre 2015 (10 ans)
-
Paul LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE
Né en 1958 (67 ans)
Representant Depuis le 03 octobre 2025 (moins d'un an)
-
-
Anciens
-
Observation de conformité Xavier RUBIS
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 29 février 2024 au 08 novembre 2025
-
Observation de conformité Jean RISSO
Né en 1937 (88 ans)
Ancien Administrateur Du 25 août 2012 au 08 novembre 2025
-
Laurent BORTOLUSSI
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Directeur général Du 29 février 2024 au 24 octobre 2025
-
Observation de conformité Antoine AGUELI
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Administrateur Du 05 décembre 2009 au 24 octobre 2025
-
GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Ancien Administrateur Du 05 décembre 2009 au 24 octobre 2025
-
LEBRASSEUR ET ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 17 septembre 2015 au 24 octobre 2025
-
LEBRASSEUR ET ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 17 septembre 2015 au 24 octobre 2025
-
Jean-Marc PINET
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 20 décembre 2014 au 24 juillet 2024
-
Dominique GUERIN
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 07 août 2010 au 24 juillet 2024
-
Elisabeth REFFAY
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 04 décembre 2019 au 05 mars 2024
-
Observation de conformité Xavier RUBIS
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 25 août 2012 au 29 février 2024
-
Observation de conformité Xavier RUBIS
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Directeur général Du 25 août 2012 au 29 février 2024
-
Paul LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 06 octobre 2022 au 29 février 2024
-
Daniel BOISSON
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Administrateur Du 07 octobre 2008 au 06 octobre 2022
-
Christian BONAGURO
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Administrateur Du 07 août 2010 au 04 décembre 2019
-
Jean-Claude GERMAIN
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 17 septembre 2015 au 29 juillet 2016
-
Jean-Claude GERMAIN
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 17 septembre 2015 au 29 juillet 2016
-
Michel CAUSSE
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 17 septembre 2015 au 29 juillet 2016
-
Michel CAUSSE
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 17 septembre 2015 au 29 juillet 2016
-
Eric TROUSSIER
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Administrateur Du 07 août 2010 au 17 septembre 2015
-
Jean BASCOU
Né en 1940 (85 ans)
Ancien Administrateur Du 07 août 2010 au 20 décembre 2014
-
Observation de conformité Jean RISSO
Né en 1937 (88 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 05 décembre 2009 au 25 août 2012
-
Observation de conformité Jean RISSO
Né en 1937 (88 ans)
Ancien Directeur général Du 25 septembre 2010 au 25 août 2012
-
Observation de conformité Xavier RUBIS
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 05 septembre 2006 au 25 août 2012
-
Observation de conformité Jean RISSO
Né en 1937 (88 ans)
Ancien Président-directeur général Du 05 décembre 2009 au 25 septembre 2010
-
Jean-Francois SANTI WEIL
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 07 octobre 2008 au 05 décembre 2009
-
Jean-Francois SANTI WEIL
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Directeur général Du 07 octobre 2008 au 05 décembre 2009
-
Observation de conformité Jean RISSO
Né en 1937 (88 ans)
Ancien Administrateur Du 07 octobre 2008 au 05 décembre 2009
-
Michel DURBESSON
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 05 septembre 2006 au 05 décembre 2009
-
Jean-Francois SANTI WEIL
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Président-directeur général Du 12 septembre 2006 au 07 octobre 2008
-
Jean-Francois SANTI WEIL
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Président Du 05 septembre 2006 au 12 septembre 2006
-
Daniel BOISSON
Né en 1938 (87 ans)
Ancien Administrateur Du 20 juillet 2004 au 12 septembre 2006
-
Observation de conformité Jean RISSO
Né en 1937 (88 ans)
Ancien Administrateur Du 02 août 2005 au 12 septembre 2006
-
Jean BASCOU
Né en 1940 (85 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 20 juillet 2004 au 05 septembre 2006
-
Jean-Francois SANTI WEIL
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Directeur général Du 20 juillet 2004 au 05 septembre 2006
-
Pierre-Yves BERTO
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 20 juillet 2004 au 05 septembre 2006
-
Jacques SEMPE
Ancien Administrateur Du 20 juillet 2004 au 02 août 2005
-
Jean-Claude TROUSSIER
Ancien Administrateur Du 20 juillet 2004 au 02 août 2005
-
-
Depuis le 16-12-2025
GROUP PARTICIP ORGANISM HLM
- SIREN 313074684 313074684
- FONCTION PROCIVIS PACA est Membre
-
Depuis le 11-12-2021
MORIERES - AVENUE DU 8 MAI 1945
- SIREN 881737332 881737332
- FONCTION PROCIVIS PACA est Liquidateur
-
Depuis le 03-10-2025
FONCIERE PROCIVIS PACA
- SIREN 991793894 991793894
- FONCTION PROCIVIS PACA est Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PROCIVIS PACA
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de PROCIVIS PACA
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires00-
-
Résultats net-444700,00792900,00-156,09 %
-
Marge brute-210100,00-358500,0041,39 %
-
Résultats d'exploitation-486200,00-510700,004,80 %
-
Ebitda-494600,00-518700,004,65 %
-
Dettes + 1 an548300,00441900,0024,08 %
-
BFR-222400,001406600,00-115,81 %
-
Trésorerie3195000,00583900,00447,18 %
-
Endettement548600,00442100,0024,09 %
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité-2.65 %5.06 %-152,26 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
-
Capitalisation89,88 %89,15 %91,92 %
-
Endettement1,91 %1,92 %0,06 %
-
Fonds de roulement2972500 EU1990300 EU145100 EU
-
Evolution de l'activitéN/C0 %N/C
-
Taux de VAN/CN/C-19,41 %
-
Rentabilité d'exploitationN/CN/C-134,29 %
-
Rentabilité nette finaleN/CN/C-1688,34 %
-
Capacité d'autofinancementN/CN/C413,71 %
-
Rentabilité financière-2,65 %5,06 %-11,91 %
-
Coûts du travailN/CN/C103,54 %
-
Capacité de remboursementN/C0,38 an0,02 an
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent5,24 %0,16 %202,03 %
-
Poids du BFR globalN/CN/C-252,37 jours
-
Poids des stocksN/CN/C0,00 jour
-
Délai clientsN/CN/C1722,38 jours
-
Délai FournisseursN/CN/C255,29 jours
-
Liquidité immédiateN/CN/C858,90 jours
Documents de PROCIVIS PACA
67 derniers documents officiels
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
ACTE
MODIFICATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
MODIFICATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Projet de traité de fusion
Projet de fusion
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Attestation
Changement de représentant permanant
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
-
Décision(s) du président
changement de représentant permanent
-
Décision(s) du président
changement de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général
-
Procès-verbal d'assemblée
Modification du représentant permanent de la SACICAP DU VAR
-
Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
-
Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
-
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Changement de président directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Changement de président-directeur général Modification de(s) commissaire(s) aux comptes CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal du conseil d'administration
ATTESTATION DU CONSEIL GENERAL - Modifications relatives au conseil d'administration
-
Divers
PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LE CREDIT IMMOBILIER DE VAUCLUS EN DATE DU 11.06.01
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
Modifications relatives au conseil d'administration - CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
-
Divers
PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA STE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEPROVENCE LANGUEDOC ROUSSILLON
-
Procès-verbal du conseil d'administration
DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL, SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - ACTE EN DATE DU 28/07/98, REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL, SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
Modifications relatives au conseil d'administration - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AVIGNON
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
-
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
-
Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Modification de l'objet social MISE EN HARMONIE DES STATUTS
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Cité 5 fois entre 2011 et 2022
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR
- SIREN 579501990 579501990
Dirigeants : AUDIT GESTION ANALYSE EXPERTISE AGALEX , Roger CAZALET
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Projet de traité de fusion
Projet de fusion
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée
Modification du représentant permanent de la SACICAP DU VAR
-
Cité 3 fois en 2022
206417214
- SIREN 206417214 206417214
-
Projet de traité de fusion
Projet de fusion
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Cité 3 fois en 2022
MADAME MARIE TOMAS
- SIREN 324318823 324318823
-
Projet de traité de fusion
Projet de fusion
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fusion absorption - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Cité 2 fois en 2000
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE
- SIREN 391654399 391654399
Dirigeants : LOZANO EXPERTISE AUDIT , PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISE , AMCC , BEZIAT FORTE AUDIT
-
Divers
PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA STE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEPROVENCE LANGUEDOC ROUSSILLON
-
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE
-
Cité 1 fois en 2022
106110000
- SIREN 106110000 106110000
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2022
151800000
- SIREN 151800000 151800000
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2022
156244642
- SIREN 156244642 156244642
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2022
261100002
- SIREN 261100002 261100002
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2022
CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE
- SIREN 261100028 261100028
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2022
274820000
- SIREN 274820000 274820000
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2022
274840008
- SIREN 274840008 274840008
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2022
274840016
- SIREN 274840016 274840016
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2000
287556823
- SIREN 287556823 287556823
-
Divers
PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA STE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEPROVENCE LANGUEDOC ROUSSILLON
-
Cité 1 fois en 1993
ADD EQUATION
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 353092489 353092489
Dirigeant : Olivier PENIGUEL
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Cité 1 fois en 2022
364470294
- SIREN 364470294 364470294
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2022
MONSIEUR RAYMOND BOTTINES
- SIREN 428200000 428200000
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2022
MADAME BENEDICTE DUVILLARD
- SIREN 437520000 437520000
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2001
COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE
- SIREN 437666811 437666811
Dirigeants : Paul LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE , CABINET ADD EQUATION , CABINET GUY STAIANO , LIONEL GUIBERT , FIDAC SAS et 1 autre
-
Divers
PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LE CREDIT IMMOBILIER DE VAUCLUS EN DATE DU 11.06.01
-
Cité 1 fois en 2022
458800000
- SIREN 458800000 458800000
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2022
468700000
- SIREN 468700000 468700000
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2022
545223745
- SIREN 545223745 545223745
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 1997
SA DE CREDIT IMMOBILIER DE L'AUDE HLM
- SIREN 551850076 551850076
-
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
-
Cité 1 fois en 2022
606400000
- SIREN 606400000 606400000
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2022
625700000
- SIREN 625700000 625700000
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2022
628100000
- SIREN 628100000 628100000
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2022
635110000
- SIREN 635110000 635110000
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2012
GRAND DELTA HABITAT
- SIREN 662620079 662620079
Dirigeants : Michel GONTARD , Xavier SORDELET , Marie-Pierre BUISSON , Georges BOUTINOT , Christian DARPY et 13 autres
-
Décision(s) du président
changement de représentant permanent
-
Cité 1 fois en 2022
768100000
- SIREN 768100000 768100000
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2022
771800000
- SIREN 771800000 771800000
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Cité 1 fois en 2022
MONSIEUR MARCEL PARTAUD
- SIREN 781233176 781233176
-
Rapport du commissaire aux apports
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
57 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
PROCIVIS PACA SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON 652 620 626 1*/ LAssemblée Genérale Ordinaire du 20 juin 2025 a approuvé le non-renouvellement de M. Jean RISSO dadministrateur de PROCIVIS PACA, 2* / LAssemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2025 a approuvé le non-renouvellement de M. Xavier RUBIS au poste dadministrateur de PROCIVIS PACA, 3* / LAssemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2025 a approuvé le non-renouvellement de la VILLE DAVIGNON au poste dAdministrat…
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE Paul, Henry, Julien ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD Michel ; Administrateur : MARTIN Sylvie, Micheline, Anne Marie ; Administrateur : WALKER Grégory, William ; Administrateur : SORDELET Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE Paul, Henry, Julien ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD Michel ; Administrateur : RUBIS Xavier ; Administrateur : RISSO Jean ; Administrateur : MAIRIE D'AVIGNONBELAIDI Darida ; Administrateur : MARTIN Sylvie, Micheline, Anne Marie ; Administrateur : WALKER Grégory, William ; Administrateur : SORDELET Xavier…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
-
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement des Dirigeants
PROCIVIS PACA SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620626 1*/ LAssemblée Genérale Ordinaire du 21 juin 2024 a approuvé la nomination de M. Xavier SORDELET au poste dAdministrateur de PROCIVIS PACA 2* / LAssemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2024 a approuvé la démission de M. Antoine AGUELI au poste dAdministrateur de PROCIVIS PACA 3*/ LAssemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2024 a approuvé le non-renouvellement de lOFFICE PUBLIC DE LHABITAT DE LA VILLE DAV…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE Paul, Henry, Julien ; Directeur général : BORTOLUSSI Laurent, Olivier ; Administrateur : AGUELI Antoine ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNONDEJOUX Michel ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD Michel ; Administrateur : PINET Jean-Marc ; Administrateur : RUBIS Xavier ; Administrateur : RISSO Jean ; …
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE Paul, Henry, Julien ; Directeur général : BORTOLUSSI Laurent, Olivier ; Administrateur : AGUELI Antoine ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNONDEJOUX Michel ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD Michel ; Administrateur : RUBIS Xavier ; Administrateur : RISSO Jean ; Administrateur : MAIRIE D'AVIGNONBE…
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE Paul, Henry, Julien ; Directeur général : BORTOLUSSI Laurent, Olivier ; Administrateur : AGUELI Antoine ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNONDEJOUX Michel ; Administrateur : GUERIN Dominique ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD Michel ; Administrateur : PINET Jean-Marc ; Administrateur : RUBIS Xav…
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE Paul, Henry, Julien ; Directeur général : BORTOLUSSI Laurent, Olivier ; Administrateur : AGUELI Antoine ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNONDEJOUX Michel ; Administrateur : GUERIN Dominique ; Administrateur : SACICAP DE PROVENCEVOGLIMACCI STEPHANOPOLI Hubert ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD M…
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
PROCIVIS PACA SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620 626 1*/ Lassemblée Genérale Mixte du 23 juin 2023 a approuvé les nominations de Mme Sylvie MARTIN et de M. Grégory WALKER au poste dAdministrateurs de PROCIVIS PACA à la suite de la demission de Mme Elisabeth REFFAY. 2*/Lassemblée Générale Mixte du 23 juin 2019 a décidé de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de la SACICAP DE PROVENCE. 3*/ LAssemblée Générale, suite à la fusion par absorption de le…
-
Annonce JAL - Modifications diverses
PROCIVIS PACA SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620 626 Lassemblée des associes du 23 juin 2023 a décidé à titre extraordinaire de modifier les statuts concernant les limites dâge : La limite dâge du Président passe de 68 ans à 75 ans. La limite dâge du Directeur Général passe de 65 ans à 70 ans. Le nombre dAdministrateurs ayant dépassé lâge de 80 ans (au lieu de 70 ans) ne peut pas être supérieur au tiers des Administrateurs en fonction. Le dépôt légal se…
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
PROCIVIS PACA SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620 626 1*/ Le Conseil dAdministration du 17 février 2023 a decidé: La nomination de M. Laurent BORTOLUSSI au poste de Directeur Général. La démission de M. Xavier RUBIS du poste de Président mais reste Administrateur jusquà son renouvellement prévu à lAGO de 2025. La nomination de M. Paul DES LONGCHAMPS comme Président de PROCIVIS PACA Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dAv…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
-
Annonce JAL - Modification de la dénomination
PROCIVIS PACA (EX SACICAP DE VAUCLUSE) SA au capital variable 40, bd Saint Michel 84000 Avignon RCS Avignon B 652 620 626 Par Assemblée Genérale Ordinaire en date du 27.09.2022 les associés ont décidé et approuvé la modification de la dénomination sociale de la SACICAP DE VAUCLUSE. La nouvelle dénomination est PROCIVIS PACA. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dAvignon. Pour avis, Le représentant légal. (N22066936)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : RUBIS Xavier ; Administrateur : AGUELI Antoine ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNONDEJOUX Michel ; Administrateur : GUERIN Dominique ; Administrateur : SACICAP DE PROVENCEVOGLIMACCI STEPHANOPOLI Hubert ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD Michel ; Administrateur : SACICAP DU VARNIQUET Régis ; Administrateur : …
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP VAUCLUSE Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété Au capital de 30.798 siège social : 40, boulevard Saint-Michel 84000 Avignon 652 620 626 RCS Avignon AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS Suivant Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2022, Les Associés de la Société SACICAP VAUCLUSE ont, à titre extraordinaire: -Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 20 avril 2022, aux termes duquel la Société SOCIETE ANONYME COOPE…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
-
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION entre SACICAP VAUCLUSE, Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété à capital variable, au capital de 30 798 Euros, dont le siège social est 40 Boulevard Saint Michel 84000 AVIGNON, immatriculée sous le numéro 652 620 626 au Registre du Commerce et des Sociétés dAVIGNON, la société absorbante et SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DINTERET COLLECTIF POUR LACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR, sigle SACICAP DU VAR, Société Anonyme Coopérative dIntérê…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
19003107 SACICAP DE VAUCLUSE SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620 626 1*/ Lassemblée Génerale Mixte de la SACICAP DE VAUCLUSE du 13 juin 2019 a décidé de coopter Madame Elisabeth REFAY, en tant quadministrateur pour une durée de cinq ans, Suite à la démission de M. Christian BONAGURO. 2* / Lassemblée Générale Mixte de la SACICAP DE VAUCLUSE du 13 juin 2019 a décidé de renouveler pour une période de cinq années le mandat dadministrateur de GRAND DELTA HAB…
-
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
19003108 SACICAP DE VAUCLUSE SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620 626 Lassemblée des associés en date du 13/06/2019 a decidé à titre extraordinaire de modifier lobjet social à compter du 13 juin 2019. Les mentions : à titre principal et à titre subsidiaire nont plus lieu dêtre. Lactivité de réalisation, directement ou indirectement des opérations soumises à lavis préalable de lUE-SAP en vertu de larticle L215-7 du code de la construction et de lhabitation…
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS Xavier ; Administrateur : AGUELI Antoine ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNONDEJOUX Michel ; Administrateur : GUERIN Dominique ; Administrateur : SACICAP DE PROVENCEVOGLIMACCI STEPHANOPOLI Hubert ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD Michel ; Administrateur : SACICAP DU VARNIQUET Régis ; Administrateur : …
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BELAIDI DARIDA Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : GRAND DELTA HABITAT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUX MICHEL Administrateur : GUERIN Dominique Administrateur : BONAGURO J…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BELAIDI DARIDA Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUX MICHEL Administrateur : GUERIN Dominique Administrateur : BONAGURO JOS…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BELAIDI DARIDA Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUX MICHEL Administrateur : TROUSSIER Eric Administrateur : GUERIN Dominiq…
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BEALIDI DARIDA Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUX MICHEL Administrateur : BASCOU Jean Administrateur : TROUSSIER Eric Ad…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUR MICHEL Administrateur : BASCOU Jean Administrateur : TROUSSIER Eric …
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUR MICHEL Administrateur : BASCOU Jean Administrateur : TROUSSIER Eric …
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : CIL PROVENCE (ASS) représenté par MARIANI François Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par CANO …
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par CANO José Administrateur : BASCOU Jean Administrateur : TROUSSIER Eric Ad…
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par GONTARD Michel Administrateur : CIL PROVENCE (ASS) représenté par MARIANI François Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par CANO José …
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : RUBIS XAVIER Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par GONTARD Michel Administrateur : CIL PROVENCE (ASO) représenté par MARIANI François Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par CANO José …
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : RUBIS XAVIER Administrateur : SACICAP DU VAR (SAK) représenté par TROUSSIER Eric Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (SAK) représenté par BASCOU Jean Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par GONTARD Michel Administrateur : CIL PROVENC…
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : RUBIS XAVIER Administrateur : SACICAP DU VAR (SAK) représenté par TROUSSIER Eric Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (SAK) représenté par BASCOU Jean Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par GONTARD Michel Administrateur : CIL PROVENC…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : SANTI-WEIL JEAN-FRANCOIS. Administrateur : BOISSON DANIEL. Administrateur : RISSO JEAN. Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian. Administrateur : DURBESSON MICHEL. Administrateur : RUBIS XAVIER. Administrateur : SACICAP DU VAR (SAK) représenté par TROUSSIER Eric. Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (SAK) représenté par BASCOU Jean. Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SA). Commissaire aux comptes…
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
-
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique
Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
-
COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIÈRE DE PROVENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES PROVENCIALES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C.O.P.A.G. COMPAGNIE PROVENÇALE D'AMENAGEMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C.I.G.A.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE GENERALE POUR L'AMENAGEMENT ET LE LOGEMENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES RÉSIDÉALES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES RESIDÉALES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Maisons Côté jardin Des maisons où l'on se sent bien
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES RESIDENTIALES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TERRES DE PROVENCE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
Historique de PROCIVIS PACA
67 événements depuis 2004
-
lundi 16 décembre 2025
-
PROCIVIS PACA assume maintenant le rôle de membre de GROUP PARTICIP ORGANISM HLM.
-
-
vendredi 08 novembre 2025
-
Xavier RUBIS, Jean RISSO et MAIRIE D'AVIGNON renoncent à leurs rôle d'administrateur.
-
-
jeudi 24 octobre 2025
-
Xavier SORDELET prend le relais de Antoine AGUELI en tant qu'administrateur.
-
Paul LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE remplace Laurent BORTOLUSSI en tant que directeur général.
-
LEBRASSEUR ET ASSOCIES démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.
-
Xavier SORDELET, prennent le relais de Antoine AGUELI et GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT en tant qu'administrateur.
-
Paul LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE remplace Laurent BORTOLUSSI en tant que directeur général.
-
-
jeudi 03 octobre 2025
-
PROCIVIS PACA a été désignée en tant que président de FONCIERE PROCIVIS PACA.
-
Paul LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE accède au poste de président.
-
-
mardi 24 juillet 2024
-
Jean-Marc PINET et Dominique GUERIN renoncent à leurs rôle d'administrateur.
-
-
lundi 05 mars 2024
-
SACICAP DU VAR, Elisabeth BONASSI et SACICAP DE PROVENCE cèdent leurs place d'administrateur à Grégory WALKER, Sylvie MARTIN, .
-
Sylvie MARTIN et Grégory WALKER prennent le relais de SACICAP DE PROVENCE, Elisabeth BONASSI et SACICAP DU VAR en tant qu'administrateur.
-
-
mercredi 29 février 2024
-
Xavier RUBIS laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Paul LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE.
-
Xavier RUBIS prend le relais de Paul LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE en tant qu'administrateur.
-
Laurent BORTOLUSSI remplace Xavier RUBIS en tant que directeur général.
-
Xavier RUBIS laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Paul LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE.
-
Xavier RUBIS prend le relais de Paul LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE en tant qu'administrateur.
-
Laurent BORTOLUSSI remplace Xavier RUBIS en tant que directeur général.
-
-
mercredi 06 octobre 2022
-
Daniel BOISSON cède sa place d'administrateur à Paul LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE.
-
Paul LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE prend le relais de Daniel BOISSON en tant qu'administrateur.
-
-
vendredi 11 décembre 2021
-
PROCIVIS PACA est promue liquidateur de MORIERES - AVENUE DU 8 MAI 1945.
-
PROCIVIS PACA démissionne de son poste de gérant de MORIERES - AVENUE DU 8 MAI 1945.
-
-
mardi 26 février 2020
-
PROCIVIS PACA accède au poste de gérant de MORIERES - AVENUE DU 8 MAI 1945.
-
-
mardi 04 décembre 2019
-
Elisabeth BONASSI prend le relais de Christian BONAGURO en tant qu'administrateur.
-
Elisabeth BONASSI succède à Christian BONAGURO en tant qu'administrateur.
-
-
jeudi 29 juillet 2016
-
Jean GERMAIN démissionne de son poste de commissaire aux comptes titulaire.
-
MICHEL CAUSSE se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
-
-
mercredi 17 septembre 2015
-
MICHEL CAUSSE et LEBRASSEUR ET ASSOCIES accèdent au poste de commissaire aux comptes suppléant.
-
Jean GERMAIN et ADD EQUATION assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes titulaire.
-
Eric TROUSSIER renonce à son rôle d'administrateur.
-
-
vendredi 20 décembre 2014
-
Jean-Marc PINET succède à Jean BASCOU en tant qu'administrateur.
-
Jean BASCOU cède sa place d'administrateur à Jean-Marc PINET.
-
-
mardi 18 septembre 2013
-
PROCIVIS PACA est promue administrateur de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR.
-
-
mardi 17 octobre 2012
-
VILOGIA ENTREPRISES prend le relais de CIL PROVENCE en tant qu'administrateur.
-
VILOGIA ENTREPRISES succède à CIL PROVENCE en tant qu'administrateur.
-
-
vendredi 25 août 2012
-
Jean RISSO laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Xavier RUBIS.
-
Xavier RUBIS devient le nouveau président du conseil d'administration.
-
Xavier RUBIS remplace Jean RISSO en tant que directeur général.
-
Jean RISSO laisse sa fonction de directeur général à Xavier RUBIS.
-
Jean RISSO prend le relais de Xavier RUBIS en tant qu'administrateur.
-
Jean RISSO succède à Xavier RUBIS en tant qu'administrateur.
-
-
vendredi 25 septembre 2010
-
Jean RISSO accède au poste de directeur général.
-
Jean RISSO quitte son poste de Président directeur général.
-
-
vendredi 07 août 2010
-
Christian BONAGURO, Dominique GUERIN, Eric TROUSSIER et Jean BASCOU assument maintenant la fonction d'administrateur.
-
-
vendredi 05 décembre 2009
-
Jean RISSO devient le nouveau président du conseil d'administration.
-
GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, Régis NIQUET, CIL PROVENCE, GRAND DELTA HABITAT et Antoine AGUELI succèdent à Jean RISSO, Michel DURBESSON, en tant qu'administrateur.
-
Jean RISSO accède au poste de Président directeur général.
-
Jean-Francois SANTI WEIL quitte son poste de directeur général.
-
Antoine AGUELI, GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, Régis NIQUET, GRAND DELTA HABITAT et CIL PROVENCE succèdent à Michel DURBESSON et Jean RISSO en tant qu'administrateur.
-
Jean-Francois SANTI WEIL laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Jean RISSO.
-
-
lundi 07 octobre 2008
-
Jean-Francois SANTI WEIL accède au poste de directeur général.
-
Jean-Francois SANTI WEIL quitte son poste de Président directeur général.
-
Jean-Francois SANTI WEIL assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
-
Jean RISSO, SACICAP DE PROVENCE, SACICAP DU VAR et Daniel BOISSON accèdent au poste d'administrateur.
-
-
lundi 12 septembre 2006
-
Jean-Francois SANTI WEIL assume maintenant la fonction de Président directeur général.
-
Daniel BOISSON et Jean RISSO renoncent à leurs rôle d'administrateur.
-
Jean-Francois SANTI WEIL démissionne de son poste de président.
-
-
lundi 05 septembre 2006
-
Jean BASCOU renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
-
Pierre BERTO, cèdent leurs place d'administrateur à Xavier RUBIS, MAIRIE D'AVIGNON et Michel DURBESSON.
-
Jean-Francois SANTI WEIL quitte son poste de directeur général.
-
MAIRIE D'AVIGNON succède à Pierre BERTO en tant qu'administrateur.
-
Jean-Francois SANTI WEIL a été désignée en tant que président.
-
-
lundi 02 août 2005
-
Jean RISSO, prennent le relais de Jean-Claude TROUSSIER, Jacques SEMPE et GROUPAMA SUD en tant qu'administrateur.
-
Jean RISSO succède à Jacques SEMPE en tant qu'administrateur.
-
-
lundi 20 juillet 2004
-
Jean-Francois SANTI WEIL accède au poste de directeur général.
-
Jacques SEMPE, GROUPAMA SUD, Jean-Claude TROUSSIER, Pierre BERTO et Daniel BOISSON assument maintenant la fonction d'administrateur.
-
Jean BASCOU assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
-
67 événements ont marqué le parcours de PROCIVIS PACA depuis 2004