PROCIVIS PACA

Active 1 à 2 salariés

SIREN: 652 620 626
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 652 620 626 00042
NUMÉRO DE TVA: FR19652620626
DATE DE CREATION: 19 juin 1965
ACTIVITÉ (NAF / APE): Promotion immobilière de logements - 4110A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 40 BOULEVARD SAINT-MICHEL, 84000 AVIGNON
DIRIGEANTS: Paul LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/02/2026: Insee RNE Shal

Score financier
- Etude de solvabilité
- Publication des comptes
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Score extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
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Rapport complet officiel

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26/02/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Autre Société anonyme (SA) coopérative à conseil d'administration

Capital variable: 38114,00 €

Noms commerciaux: PROCIVIS PACA

Statut RCS: Inscrite le 19 juin 1965 19/06/1965

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1965 01/01/1965

Statut RNE: Inscrite le 19 juin 1965 19/06/1965

Observations RNE

04 octobre 2022
- Opération de fusion à compter du 30/06/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR, Société anonyme à conseil d'administration, 194 Ancien Chemin de Toulon 83110 Sanary-sur-Mer (RCS Toulon 579 501 990)
19 septembre 2000
- APPORT DE LA BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DE PRETS IMMOBILIERS LIES A L'HABITAT A LA SOCIETE REDIT IMMMOBILIER DE FRANCE PROVENCE LANGUEDOC ROUSSILLON B 391 654 399 (GTC DE MONTPELLIER) Date d'effet : 01/01/2000
26 juin 2000
- DEMISSION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS DE BERTO PIERRE YVES NOMINATION DE BELHOMME REGIS DEMEURANT A AURONS 13 LA MAGNARELLE EN REMPLACEMENT DEMISSION DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PIERRE AMAUDRIC DU CHAFFAUT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ICARD ROBERT 13 RUE VICTOR HUGO 84000 AVIGNON Date d'effet : 26/05/2000
05 août 1992
- EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A TITRE ACCESSOIRE A TOUS PRETS IMMOBILIERS LIES A L'HABITAT LA CONSTRUCTION L'ACQUISITION DE LOGEMENTS LA REALISATION DE TRAVAUX LA GESTION ET LA VENTE DE LOGEMENTS TOUTES OPERATIONS D'AMENAGEMENT TOUTES OPERATIONS DE PRESTATIONS DE SERVICE LIEES A L'ACTIVITE DE CREDIT AUX ACTIVITES D'ACQUISITION CONSTRUCTION REALISATION DE TRAVAUX GESTION OU VENTE DE LOGEMENTS A COMPTER DU 24/07/92
NC
- adoption de la forme SACICAP à effet du 31.12.07 en application des dispositions de l'ordonnance n°2006-1048 du 25.08.2006 ratifée par la loi n°2006-1615 du 18.12.06

Secteur d'activité de PROCIVIS PACA

Activité (Code NAF ou APE): Promotion immobilière de logements (4110A)
Activité principale déclarée: Promotion immobilière de logements
Type d'activité: INDEPENDANTE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

295 sociétés exercent la même activité que PROCIVIS PACA dans le 84.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans le Vaucluse (84)

Établissements

Ouvert
- PROCIVIS PACA - 84000
  
  Siège social depuis le 21 janvier 1997 (29 ans)
  - SIRET 65262062600042
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 40 BOULEVARD SAINT-MICHEL, 84000 AVIGNON
Fermés
- PROCIVIS PACA - 84000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 21 janvier 1997
  - SIRET 65262062600026
  - Activité Distribution de crédit - 652C
  - Adresse 5 RUE ADRIEN MARCEL, 84000 AVIGNON
- PROCIVIS PACA - 84000
  
  Ancien établissement du 18 octobre 1993 au 27 juin 1994
  - SIRET 65262062600034
  - Activité Distribution de crédit - 652C
  - Adresse 11 RUE DU REMPART SAINT ROCH, 84000 AVIGNON

Établissements

Dirigeants de PROCIVIS PACA

Dirigeants

Depuis le 16-12-2025

GROUP PARTICIP ORGANISM HLM
- SIREN 313074684
- FONCTION PROCIVIS PACA est Membre
Voir la fiche
Depuis le 11-12-2021

MORIERES - AVENUE DU 8 MAI 1945
- SIREN 881737332
- FONCTION PROCIVIS PACA est Liquidateur
Voir la fiche
Depuis le 03-10-2025

FONCIERE PROCIVIS PACA
- SIREN 991793894
- FONCTION PROCIVIS PACA est Président
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Entreprises liées

Documents de PROCIVIS PACA

10/11/2023

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/11/2023

Statut mis a jour
03/11/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/10/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/10/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/10/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/07/2024

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
22/07/2024

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
01/03/2024

ACTE

MODIFICATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
26/02/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

MODIFICATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
15/11/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale
04/10/2022

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Fusion absorption - Changement(s) d'administrateur(s)
15/06/2022

Rapport du commissaire aux apports
26/04/2022

Projet de traité de fusion

Projet de fusion
30/03/2022

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
02/12/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s)
13/06/2019

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
27/07/2016

Procès-verbal d'assemblée

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
15/09/2015

Procès-verbal d'assemblée générale

Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/2014

Procès-verbal d'assemblée générale

Modifications relatives au conseil d'administration
09/10/2014

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
09/10/2014

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
13/06/2014

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/12/2013

Attestation

Changement de représentant permanant
05/11/2012

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Changement relatif à la durée de la personne morale
15/10/2012

Décision(s) du président

changement de représentant permanent
15/10/2012

Décision(s) du président

changement de représentant permanent
23/08/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président du conseil d'administration et directeur général
11/02/2011

Procès-verbal d'assemblée

Modification du représentant permanent de la SACICAP DU VAR
14/12/2010

Acte sous seing privé

Changement de représentant permanent
03/08/2010

Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
25/11/2009

Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration
25/11/2009

Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration
25/11/2009

Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration
05/09/2008

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
23/01/2008

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
26/07/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé

Changement de président directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration
07/07/2005

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Changement de président-directeur général Modification de(s) commissaire(s) aux comptes CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration
13/08/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE
11/10/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
11/10/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modification de la composition du conseil d'administration
11/10/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social
11/10/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

ATTESTATION DU CONSEIL GENERAL - Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/2001

Divers

PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LE CREDIT IMMOBILIER DE VAUCLUS EN DATE DU 11.06.01
08/03/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
19/09/2000

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE
26/06/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
18/05/2000

Divers

PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA STE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEPROVENCE LANGUEDOC ROUSSILLON
15/02/2000

Procès-verbal du conseil d'administration

DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
17/12/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL, SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - ACTE EN DATE DU 28/07/98, REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL, SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES
29/07/1998

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration
29/07/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/1998

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/07/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
28/05/1997

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
03/03/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la composition du conseil d'administration
03/03/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la composition du conseil d'administration
11/02/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT
24/07/1996

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
13/10/1995

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AVIGNON
26/07/1995

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
08/07/1994

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
24/06/1994

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
28/12/1993

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Modification de l'objet social MISE EN HARMONIE DES STATUTS
11/06/1993

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/1993

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

67 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

26/02/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

0

0

-
Résultats net

-444700,00

792900,00

-156,09 %
Marge brute

-210100,00

-358500,00

41,39 %
Résultats d'exploitation

-486200,00

-510700,00

4,80 %
Ebitda

-494600,00

-518700,00

4,65 %

Comptes de PROCIVIS PACA

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

18 Documents officiels

2024

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

89,88 %

89,15 %

91,92 %
Endettement

1,91 %

1,92 %

0,06 %
Fonds de roulement

2972500 EU

1990300 EU

145100 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales de PROCIVIS PACA

11/11/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PROCIVIS PACA SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON 652 620 626 1*/ LAssemblée Genérale Ordinaire du 20 juin 2025 a approuvé le non-renouvellement de M. Jean RISSO dadministrateur de PROCIVIS PACA, 2* / LAssemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2025 a approuvé le non-renouvellement de M. Xavier RUBIS au poste dadministrateur de PROCIVIS PACA, 3* / LAssemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2025 a approuvé le non-renouvellement de la VILLE DAVIGNON au poste dAdministrat…
11/11/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE Paul, Henry, Julien ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD Michel ; Administrateur : MARTIN Sylvie, Micheline, Anne Marie ; Administrateur : WALKER Grégory, William ; Administrateur : SORDELET Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION
28/10/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE Paul, Henry, Julien ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD Michel ; Administrateur : RUBIS Xavier ; Administrateur : RISSO Jean ; Administrateur : MAIRIE D'AVIGNONBELAIDI Darida ; Administrateur : MARTIN Sylvie, Micheline, Anne Marie ; Administrateur : WALKER Grégory, William ; Administrateur : SORDELET Xavier…
16/09/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
02/08/2025

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement des Dirigeants

PROCIVIS PACA SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620626 1*/ LAssemblée Genérale Ordinaire du 21 juin 2024 a approuvé la nomination de M. Xavier SORDELET au poste dAdministrateur de PROCIVIS PACA 2* / LAssemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2024 a approuvé la démission de M. Antoine AGUELI au poste dAdministrateur de PROCIVIS PACA 3*/ LAssemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2024 a approuvé le non-renouvellement de lOFFICE PUBLIC DE LHABITAT DE LA VILLE DAV…
08/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
26/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE Paul, Henry, Julien ; Directeur général : BORTOLUSSI Laurent, Olivier ; Administrateur : AGUELI Antoine ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNONDEJOUX Michel ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD Michel ; Administrateur : PINET Jean-Marc ; Administrateur : RUBIS Xavier ; Administrateur : RISSO Jean ; …
26/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE Paul, Henry, Julien ; Directeur général : BORTOLUSSI Laurent, Olivier ; Administrateur : AGUELI Antoine ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNONDEJOUX Michel ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD Michel ; Administrateur : RUBIS Xavier ; Administrateur : RISSO Jean ; Administrateur : MAIRIE D'AVIGNONBE…
06/03/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE Paul, Henry, Julien ; Directeur général : BORTOLUSSI Laurent, Olivier ; Administrateur : AGUELI Antoine ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNONDEJOUX Michel ; Administrateur : GUERIN Dominique ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD Michel ; Administrateur : PINET Jean-Marc ; Administrateur : RUBIS Xav…
01/03/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE Paul, Henry, Julien ; Directeur général : BORTOLUSSI Laurent, Olivier ; Administrateur : AGUELI Antoine ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNONDEJOUX Michel ; Administrateur : GUERIN Dominique ; Administrateur : SACICAP DE PROVENCEVOGLIMACCI STEPHANOPOLI Hubert ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD M…
25/10/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PROCIVIS PACA SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620 626 1*/ Lassemblée Genérale Mixte du 23 juin 2023 a approuvé les nominations de Mme Sylvie MARTIN et de M. Grégory WALKER au poste dAdministrateurs de PROCIVIS PACA à la suite de la demission de Mme Elisabeth REFFAY. 2*/Lassemblée Générale Mixte du 23 juin 2019 a décidé de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de la SACICAP DE PROVENCE. 3*/ LAssemblée Générale, suite à la fusion par absorption de le…
25/10/2023

Annonce JAL - Modifications diverses

PROCIVIS PACA SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620 626 Lassemblée des associes du 23 juin 2023 a décidé à titre extraordinaire de modifier les statuts concernant les limites dâge : La limite dâge du Président passe de 68 ans à 75 ans. La limite dâge du Directeur Général passe de 65 ans à 70 ans. Le nombre dAdministrateurs ayant dépassé lâge de 80 ans (au lieu de 70 ans) ne peut pas être supérieur au tiers des Administrateurs en fonction. Le dépôt légal se…
25/10/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PROCIVIS PACA SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620 626 1*/ Le Conseil dAdministration du 17 février 2023 a decidé: La nomination de M. Laurent BORTOLUSSI au poste de Directeur Général. La démission de M. Xavier RUBIS du poste de Président mais reste Administrateur jusquà son renouvellement prévu à lAGO de 2025. La nomination de M. Paul DES LONGCHAMPS comme Président de PROCIVIS PACA Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dAv…
05/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
18/11/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
15/11/2022

Annonce JAL - Modification de la dénomination

PROCIVIS PACA (EX SACICAP DE VAUCLUSE) SA au capital variable 40, bd Saint Michel 84000 Avignon RCS Avignon B 652 620 626 Par Assemblée Genérale Ordinaire en date du 27.09.2022 les associés ont décidé et approuvé la modification de la dénomination sociale de la SACICAP DE VAUCLUSE. La nouvelle dénomination est PROCIVIS PACA. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dAvignon. Pour avis, Le représentant légal. (N22066936)
11/10/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : RUBIS Xavier ; Administrateur : AGUELI Antoine ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNONDEJOUX Michel ; Administrateur : GUERIN Dominique ; Administrateur : SACICAP DE PROVENCEVOGLIMACCI STEPHANOPOLI Hubert ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD Michel ; Administrateur : SACICAP DU VARNIQUET Régis ; Administrateur : …
23/09/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SACICAP VAUCLUSE Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété Au capital de 30.798 siège social : 40, boulevard Saint-Michel 84000 Avignon 652 620 626 RCS Avignon AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS Suivant Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2022, Les Associés de la Société SACICAP VAUCLUSE ont, à titre extraordinaire: -Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 20 avril 2022, aux termes duquel la Société SOCIETE ANONYME COOPE…
14/08/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
04/05/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION entre SACICAP VAUCLUSE, Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession à la Propriété à capital variable, au capital de 30 798 Euros, dont le siège social est 40 Boulevard Saint Michel 84000 AVIGNON, immatriculée sous le numéro 652 620 626 au Registre du Commerce et des Sociétés dAVIGNON, la société absorbante et SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DINTERET COLLECTIF POUR LACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR, sigle SACICAP DU VAR, Société Anonyme Coopérative dIntérê…
09/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
04/03/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
04/03/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

19003107 SACICAP DE VAUCLUSE SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620 626 1*/ Lassemblée Génerale Mixte de la SACICAP DE VAUCLUSE du 13 juin 2019 a décidé de coopter Madame Elisabeth REFAY, en tant quadministrateur pour une durée de cinq ans, Suite à la démission de M. Christian BONAGURO. 2* / Lassemblée Générale Mixte de la SACICAP DE VAUCLUSE du 13 juin 2019 a décidé de renouveler pour une période de cinq années le mandat dadministrateur de GRAND DELTA HAB…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

19003108 SACICAP DE VAUCLUSE SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620 626 Lassemblée des associés en date du 13/06/2019 a decidé à titre extraordinaire de modifier lobjet social à compter du 13 juin 2019. Les mentions : à titre principal et à titre subsidiaire nont plus lieu dêtre. Lactivité de réalisation, directement ou indirectement des opérations soumises à lavis préalable de lUE-SAP en vertu de larticle L215-7 du code de la construction et de lhabitation…
06/12/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS Xavier ; Administrateur : AGUELI Antoine ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNONDEJOUX Michel ; Administrateur : GUERIN Dominique ; Administrateur : SACICAP DE PROVENCEVOGLIMACCI STEPHANOPOLI Hubert ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD Michel ; Administrateur : SACICAP DU VARNIQUET Régis ; Administrateur : …
28/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
04/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
03/08/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BELAIDI DARIDA Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : GRAND DELTA HABITAT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUX MICHEL Administrateur : GUERIN Dominique Administrateur : BONAGURO J…
26/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
29/09/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BELAIDI DARIDA Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUX MICHEL Administrateur : GUERIN Dominique Administrateur : BONAGURO JOS…
04/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
30/12/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BELAIDI DARIDA Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUX MICHEL Administrateur : TROUSSIER Eric Administrateur : GUERIN Dominiq…
21/10/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BEALIDI DARIDA Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUX MICHEL Administrateur : BASCOU Jean Administrateur : TROUSSIER Eric Ad…
20/10/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
11/03/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUR MICHEL Administrateur : BASCOU Jean Administrateur : TROUSSIER Eric …
09/01/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUR MICHEL Administrateur : BASCOU Jean Administrateur : TROUSSIER Eric …
23/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
23/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
25/10/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : CIL PROVENCE (ASS) représenté par MARIANI François Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par CANO …
25/10/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par CANO José Administrateur : BASCOU Jean Administrateur : TROUSSIER Eric Ad…
04/09/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par GONTARD Michel Administrateur : CIL PROVENCE (ASS) représenté par MARIANI François Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par CANO José …
27/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
27/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
20/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
20/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
23/02/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : RUBIS XAVIER Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par GONTARD Michel Administrateur : CIL PROVENCE (ASO) représenté par MARIANI François Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par CANO José …
02/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
02/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
13/08/2010

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : RUBIS XAVIER Administrateur : SACICAP DU VAR (SAK) représenté par TROUSSIER Eric Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (SAK) représenté par BASCOU Jean Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par GONTARD Michel Administrateur : CIL PROVENC…
13/12/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : RUBIS XAVIER Administrateur : SACICAP DU VAR (SAK) représenté par TROUSSIER Eric Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (SAK) représenté par BASCOU Jean Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par GONTARD Michel Administrateur : CIL PROVENC…
27/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
27/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
25/09/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général : SANTI-WEIL JEAN-FRANCOIS. Administrateur : BOISSON DANIEL. Administrateur : RISSO JEAN. Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian. Administrateur : DURBESSON MICHEL. Administrateur : RUBIS XAVIER. Administrateur : SACICAP DU VAR (SAK) représenté par TROUSSIER Eric. Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (SAK) représenté par BASCOU Jean. Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SA). Commissaire aux comptes…
25/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
25/09/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
21/02/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique

57 Annonces

Marques déposées

COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIÈRE DE PROVENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2000
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES PROVENCIALES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
C.O.P.A.G. COMPAGNIE PROVENÇALE D'AMENAGEMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 1999
- Date d'expiration
  
  12 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
C.I.G.A.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE GENERALE POUR L'AMENAGEMENT ET LE LOGEMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 1999
- Date d'expiration
  
  12 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES RÉSIDÉALES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES RESIDÉALES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Maisons Côté jardin Des maisons où l'on se sent bien

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 1998
- Date d'expiration
  
  24 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES RESIDENTIALES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 1998
- Date d'expiration
  
  24 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TERRES DE PROVENCE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 janvier 1997
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

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Divers

Procès-verbal d'assemblée

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Divers

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Décision(s) du président

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal