PROCIVIS PACA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PROCIVIS PACA SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620626 1*/ LAssemblée Genérale Ordinaire du 21 juin 2024 a approuvé la nomination de M. Xavier SORDELET au poste dAdministrateur de PROCIVIS PACA 2* / LAssemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2024 a approuvé la démission de M. Antoine AGUELI au poste dAdministrateur de PROCIVIS PACA 3*/ LAssemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2024 a approuvé le non-renouvellement de lOFFICE PUBLIC DE LHABITAT DE LA VILLE DAVIGNON au poste dAdministrateur de PROCIVIS PACA 4*/LAssemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2024 prend acte de la nomination de M. Paul DES LONGCHAMPS au poste de Directeur Général à la suite de la démission de M. Laurent BORTOLUSSI du poste de Directeur Général 5*/ Lassemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2024 prend acte du non-renouvellement du mandat de Commissaires aux Comptes suppléant du Cabinet LEBRASSEUR et ASSOCIES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dAvignon. Pour avis, le représentant légal. (L25784779)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PROCIVIS PACA SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON 652 620 626 1*/ LAssemblée Genérale Ordinaire du 20 juin 2025 a approuvé le non-renouvellement de M. Jean RISSO dadministrateur de PROCIVIS PACA, 2* / LAssemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2025 a approuvé le non-renouvellement de M. Xavier RUBIS au poste dadministrateur de PROCIVIS PACA, 3* / LAssemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2025 a approuvé le non-renouvellement de la VILLE DAVIGNON au poste dAdministrateur de PROCIVIS PACA, Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dAvignon. Pour avis, Le représentant légal. (L25914630)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

PROCIVIS PACA SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620626 1*/ LAssemblée Genérale Ordinaire du 21 juin 2024 a approuvé la nomination de M. Xavier SORDELET au poste dAdministrateur de PROCIVIS PACA 2* / LAssemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2024 a approuvé la démission de M. Antoine AGUELI au poste dAdministrateur de PROCIVIS PACA 3*/ LAssemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2024 a approuvé le non-renouvellement de lOFFICE PUBLIC DE LHABITAT DE LA VILLE DAVIGNON au poste dAdministrateur de PROCIVIS PACA 4*/LAssemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2024 prend acte de la nomination de M. Paul DES LONGCHAMPS au poste de Directeur Général à la suite de la démission de M. Laurent BORTOLUSSI du poste de Directeur Général 5*/ Lassemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2024 prend acte du non-renouvellement du mandat de Commissaires aux Comptes suppléant du Cabinet LEBRASSEUR et ASSOCIES. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dAvignon. Pour avis, le représentant légal. (L25784779)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modifications diverses

PROCIVIS PACA SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620 626 Lassemblée des associes du 23 juin 2023 a décidé à titre extraordinaire de modifier les statuts concernant les limites dâge : La limite dâge du Président passe de 68 ans à 75 ans. La limite dâge du Directeur Général passe de 65 ans à 70 ans. Le nombre dAdministrateurs ayant dépassé lâge de 80 ans (au lieu de 70 ans) ne peut pas être supérieur au tiers des Administrateurs en fonction. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dAvignon. Pour avis, le représentant légal. (N23148289)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PROCIVIS PACA SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620 626 1*/ Lassemblée Genérale Mixte du 23 juin 2023 a approuvé les nominations de Mme Sylvie MARTIN et de M. Grégory WALKER au poste dAdministrateurs de PROCIVIS PACA à la suite de la demission de Mme Elisabeth REFFAY. 2*/Lassemblée Générale Mixte du 23 juin 2019 a décidé de ne pas renouveler le mandat dadministrateur de la SACICAP DE PROVENCE. 3*/ LAssemblée Générale, suite à la fusion par absorption de le SACICAP DU VAR par la SACICAP DE VAUCLUSE, Approuve le non renouvellement de la SACICAP DU VAR au poste dAdministarteur de PROCIVIS PACA. 4*/ Lassemblée Générale Ordinaire du 24 septembre 2020 a décidé de ne pas renouveler le mandat dAdministrateur de M. Dominique GUERIN. 5*/ Lassemblée Générale Ordinaire du 17 février 2022 a décidé de ne pas renouveler le mandat dAdministrateur de M. Jean Marc PINET. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dAvignon. (N23148286)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

PROCIVIS PACA (EX SACICAP DE VAUCLUSE) SA au capital variable 40, bd Saint Michel 84000 Avignon RCS Avignon B 652 620 626 Par Assemblée Genérale Ordinaire en date du 27.09.2022 les associés ont décidé et approuvé la modification de la dénomination sociale de la SACICAP DE VAUCLUSE. La nouvelle dénomination est PROCIVIS PACA. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dAvignon. Pour avis, Le représentant légal. (N22066936)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SACICAP VAUCLUSE Sociéte anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété Au capital de 30.798 siège social : 40, boulevard Saint-Michel 84000 Avignon 652 620 626 RCS Avignon AVIS DE FUSION ET DE MODIFICATIONS Suivant Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2022, Les Associés de la Société SACICAP VAUCLUSE ont, à titre extraordinaire: -Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 20 avril 2022, aux termes duquel la Société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DINTERET COLLECTIF POUR LACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR, Société anonyme coopérative dintérêt collectif pour laccession à la propriété au capital de 30.124,80 euros, dont le siège social est 194, ancien chemin de Toulon, quartier Pierredon, 83110 Sanary-sur-Mer, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le no579 501 990, a fait apport, à titre de fusion, à la Société SACICAP VAUCLUSE de la totalité de son patrimoine, -Approuvé lévaluation du patrimoine transmis et sa rémunération, le projet de fusion ayant été préalablement approuvé par lAssemblée Générale Mixte des Associés de la Société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DINTERET COLLECTIF POUR LACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR. La prime de fusion sélève à 2.438.883 euros. A titre ordinaire, lAssemblée Générale Mixte des Associés na pas renouvelé le mandat dAdministrateur de M. Daniel BOISSON et a nommé M. Paul LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE demeurant 15, chemin de Monteau, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, en qualité dAdministrateur. Dépôt au RCS dAvignon. (N22053848)

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

19003107 SACICAP DE VAUCLUSE SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620 626 1*/ Lassemblée Génerale Mixte de la SACICAP DE VAUCLUSE du 13 juin 2019 a décidé de coopter Madame Elisabeth REFAY, en tant quadministrateur pour une durée de cinq ans, Suite à la démission de M. Christian BONAGURO. 2* / Lassemblée Générale Mixte de la SACICAP DE VAUCLUSE du 13 juin 2019 a décidé de renouveler pour une période de cinq années le mandat dadministrateur de GRAND DELTA HABITAT, de LOPH MISTRAL HABITAT, de M. Antoine AGUELI, de M. Régis NIQUET. 3*/ LAssemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dAdministration approuve la modification de lensemble des STATUTS de la SACICAP de VAUCLUSE. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dAvignon. Pour avis, le représentant légal

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

19003108 SACICAP DE VAUCLUSE SA au capital variable 40 bd Saint Michel 84000 AVIGNON RCS AVIGNON B 652 620 626 Lassemblée des associés en date du 13/06/2019 a decidé à titre extraordinaire de modifier lobjet social à compter du 13 juin 2019. Les mentions : à titre principal et à titre subsidiaire nont plus lieu dêtre. Lactivité de réalisation, directement ou indirectement des opérations soumises à lavis préalable de lUE-SAP en vertu de larticle L215-7 du code de la construction et de lhabitation a été ajoutée La mention : opérations dhabitat devient : opération de construction, De rénovation, de location Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de commerce dAVIGNON. Pour avis, le représentant légal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports