France

PROCESSUEL

Active 3 à 5 salariés
SIREN
438 003 279
SIRET DU SIEGE SOCIAL
438 003 279 00033
NUMÉRO DE TVA
FR28438003279
DATE DE CREATION
05 juin 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
14 QUAI DES AUGUSTINS, 59500 DOUAI
DIRIGEANTS
Catherine CAMUS-DEMAILLY  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La profession d'avocats.
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
129581,66 €
Noms commerciaux
PROCESSUEL
Statut RCS
Inscrite le 05 juin 2001 05/06/2001
Statut INSEE
Inscrite le 24 août 1973 24/08/1973
Statut RNE
Inscrite le 05 juin 2001 05/06/2001
Observations RNE

  • NC

    • ANCIENNE DENOMINATION : "CLAUDE COSTEROUSSE - YVES LE MARC'HADOUR"- NOUVELLE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA" DATE D'EFFET : 04.09.1981 ANCIENNE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA" - NOUVELLE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE" DATE D'EFFET : 10.07.1987 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DU 117, QUAI DU MARECHAL FOCH 59500 DOUAI A DOUAI (59) 33 RUE DE LA CROIX D'OR EN DATE DU 01.09.1987. ORDONNANCE RENDUE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI EN DATE DU 05 JUIN 2001. (REF. N.11/2001). CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANCIENNE DENOMINATION : "YVES LES MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE" NOUVELLE DENOMINATION : " FRANCOIS DELEFORGE - BERNARD FRANCHI, AVOUES ASSOCIES" DATE D'EFFET : 21.08.2002

  • NC

    • Société Civile d'Avocats

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Documents de PROCESSUEL

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

    Changement(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de forme juridique. Prorogation de la durée de la personne morale. Modification de l'activité.

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Prorogation de la durée de la société

    les avocats SCP François DELEFORGE Bernard FRANCHI 438 003 279 RCS Douai 14 qua des Augustins 59500 DOUAI Des termes dune assemblée genérale ordinaire et extraordinaire qui sest tenue le 5 octobre 2019, il ressort les modifications suivantes des statuts et de la gérance de la société. Article 1 : FORME Les mots «société civile davoués» sont remplacés par les mots «société civile davocats». Article 2 : OBJET Les mots «la profession davoué» sont remplacés par «la profession davocat». Article 3 : D…

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCP PROCESSUEL 14 quai des Augustins 59500 DOUAI 438 003 279 RCS Douai Des termes dune assemblée genérale ordinaire et extraordinaire qui sest tenue le 4 janvier 2020, il ressort les modifications suivantes des statuts et de la gérance de la société. Article 9 : NOMINATION DES GERANTS MANDAT DES GERANTS Les alinéas premier et deuxième sont remplacés par lalinéa suivant : Me Bernard FRANCHI et Me Catherine CAMUS-DEMAILLY sont tous deux gérants de la SCP PROCESSUEL. Pour avis : les Gérants. 901708…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Gérant : FRANCHI Bernard ; Gérant : DEMAILLY Catherine, Françoise né(e) CAMUS

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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