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France
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PROCESSUEL
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 438 003 279 438003279
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 438 003 279 00033 43800327900033
- NUMÉRO DE TVA
- FR28438003279 FR28438003279
- DATE DE CREATION
- 5 juin 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 14 QUAI DES AUGUSTINS, 59500 DOUAI 14 QUAI DES AUGUSTINS, 59500 DOUAI
- DIRIGEANTS
- Catherine CAMUS-DEMAILLY + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- La profession d'avocats. La profession d'avocats.
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Capital social
- 129581,66 € 129581,66
- Noms commerciaux
- PROCESSUEL PROCESSUEL
- Statut RCS
- Inscrite le 5 juin 2001 05/06/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 août 1973 24/08/1973
- Statut RNE
- Inscrite le 5 juin 2001 05/06/2001
-
NC
- ANCIENNE DENOMINATION : "CLAUDE COSTEROUSSE - YVES LE MARC'HADOUR"- NOUVELLE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA" DATE D'EFFET : 04.09.1981 ANCIENNE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA" - NOUVELLE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE" DATE D'EFFET : 10.07.1987 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DU 117, QUAI DU MARECHAL FOCH 59500 DOUAI A DOUAI (59) 33 RUE DE LA CROIX D'OR EN DATE DU 01.09.1987. ORDONNANCE RENDUE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI EN DATE DU 05 JUIN 2001. (REF. N.11/2001). CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANCIENNE DENOMINATION : "YVES LES MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE" NOUVELLE DENOMINATION : " FRANCOIS DELEFORGE - BERNARD FRANCHI, AVOUES ASSOCIES" DATE D'EFFET : 21.08.2002
-
NC
- Société Civile d'Avocats
Contacter PROCESSUEL
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités juridiques dans le Nord
Établissements
-
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PROCESSUEL - 59500
Siège social depuis le 15 avril 2005 (21 ans)
- SIRET
- 43800327900033 43800327900033
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
-
-
PROCESSUEL - 59500
Ancien établissement du 5 juin 2001 au 15 avril 2005
- SIRET
- 43800327900025 43800327900025
- Activité
- Activités juridiques - 741A
- Adresse
- 33 RUE DE LA CROIX D'OR, 59500 DOUAI
-
PROCESSUEL - 59500
Ancien établissement du 24 août 1973 au 5 juin 2001
- SIRET
- 43800327900017 43800327900017
- Activité
- Activités juridiques - 741A
- Adresse
- 19 QUAI DU MARECHAL FOCH, 59500 DOUAI
-
Dirigeants de PROCESSUEL
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-
Catherine CAMUS-DEMAILLY
- Née en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 1 février 2020 (6 ans)
-
Bernard FRANCHI
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 15 novembre 2019 (6 ans)
-
-
-
Francois DELEFORGE
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 16 mars 2004 au 1 février 2020
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de PROCESSUEL
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de forme juridique. Prorogation de la durée de la personne morale. Modification de l'activité.
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif
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Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
Annonces légales de PROCESSUEL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCP PROCESSUEL 14 quai des Augustins 59500 DOUAI 438 003 279 RCS Douai Des termes dune assemblée genérale ordinaire et extraordinaire qui sest tenue le 4 janvier 2020, il ressort les modifications suivantes des statuts et de la gérance de la société. Article 9 : NOMINATION DES GERANTS MANDAT DES GERANTS Les alinéas premier et deuxième sont remplacés par lalinéa suivant : Me Bernard FRANCHI et Me Catherine CAMUS-DEMAILLY sont tous deux gérants de la SCP PROCESSUEL. Pour avis : les Gérants. 90170818
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
les avocats SCP François DELEFORGE Bernard FRANCHI 438 003 279 RCS Douai 14 qua des Augustins 59500 DOUAI Des termes dune assemblée genérale ordinaire et extraordinaire qui sest tenue le 5 octobre 2019, il ressort les modifications suivantes des statuts et de la gérance de la société. Article 1 : FORME Les mots «société civile davoués» sont remplacés par les mots «société civile davocats». Article 2 : OBJET Les mots «la profession davoué» sont remplacés par «la profession davocat». Article 3 : DENOMINATION SOCIALE Nouvelle rédaction : La société a pour dénomination sociale PROCESSUEL Article 5 : DUREE Nouvelle rédaction : La société proroge sa durée jusquà léchéance du cinquantième anniversaire de lentrée en vigueur de la Loi susvisée du 25 janvier 2011. Article 9 : NOMINATION DES GERANTS MANDAT DES GERANTS Création dun alinéa 2 suivant, Ainsi rédigé : par AG du 5 octobre 2019, M. Bernard FRANCHI a été désigné cogérant, en conséquence de quoi M. François DELEFORGE a perdu la qualité de gérant unique pour devenir cogérant. Pour avis : les Gérants. 90163378
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
les avocats SCP François DELEFORGE Bernard FRANCHI 438 003 279 RCS Douai 14 qua des Augustins 59500 DOUAI Des termes dune assemblée genérale ordinaire et extraordinaire qui sest tenue le 5 octobre 2019, il ressort les modifications suivantes des statuts et de la gérance de la société. Article 1 : FORME Les mots «société civile davoués» sont remplacés par les mots «société civile davocats». Article 2 : OBJET Les mots «la profession davoué» sont remplacés par «la profession davocat». Article 3 : DENOMINATION SOCIALE Nouvelle rédaction : La société a pour dénomination sociale PROCESSUEL Article 5 : DUREE Nouvelle rédaction : La société proroge sa durée jusquà léchéance du cinquantième anniversaire de lentrée en vigueur de la Loi susvisée du 25 janvier 2011. Article 9 : NOMINATION DES GERANTS MANDAT DES GERANTS Création dun alinéa 2 suivant, Ainsi rédigé : par AG du 5 octobre 2019, M. Bernard FRANCHI a été désigné cogérant, en conséquence de quoi M. François DELEFORGE a perdu la qualité de gérant unique pour devenir cogérant. Pour avis : les Gérants. 90163378
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
les avocats SCP François DELEFORGE Bernard FRANCHI 438 003 279 RCS Douai 14 qua des Augustins 59500 DOUAI Des termes dune assemblée genérale ordinaire et extraordinaire qui sest tenue le 5 octobre 2019, il ressort les modifications suivantes des statuts et de la gérance de la société. Article 1 : FORME Les mots «société civile davoués» sont remplacés par les mots «société civile davocats». Article 2 : OBJET Les mots «la profession davoué» sont remplacés par «la profession davocat». Article 3 : DENOMINATION SOCIALE Nouvelle rédaction : La société a pour dénomination sociale PROCESSUEL Article 5 : DUREE Nouvelle rédaction : La société proroge sa durée jusquà léchéance du cinquantième anniversaire de lentrée en vigueur de la Loi susvisée du 25 janvier 2011. Article 9 : NOMINATION DES GERANTS MANDAT DES GERANTS Création dun alinéa 2 suivant, Ainsi rédigé : par AG du 5 octobre 2019, M. Bernard FRANCHI a été désigné cogérant, en conséquence de quoi M. François DELEFORGE a perdu la qualité de gérant unique pour devenir cogérant. Pour avis : les Gérants. 90163378
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
les avocats SCP François DELEFORGE Bernard FRANCHI 438 003 279 RCS Douai 14 qua des Augustins 59500 DOUAI Des termes dune assemblée genérale ordinaire et extraordinaire qui sest tenue le 5 octobre 2019, il ressort les modifications suivantes des statuts et de la gérance de la société. Article 1 : FORME Les mots «société civile davoués» sont remplacés par les mots «société civile davocats». Article 2 : OBJET Les mots «la profession davoué» sont remplacés par «la profession davocat». Article 3 : DENOMINATION SOCIALE Nouvelle rédaction : La société a pour dénomination sociale PROCESSUEL Article 5 : DUREE Nouvelle rédaction : La société proroge sa durée jusquà léchéance du cinquantième anniversaire de lentrée en vigueur de la Loi susvisée du 25 janvier 2011. Article 9 : NOMINATION DES GERANTS MANDAT DES GERANTS Création dun alinéa 2 suivant, Ainsi rédigé : par AG du 5 octobre 2019, M. Bernard FRANCHI a été désigné cogérant, en conséquence de quoi M. François DELEFORGE a perdu la qualité de gérant unique pour devenir cogérant. Pour avis : les Gérants. 90163378
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
les avocats SCP François DELEFORGE Bernard FRANCHI 438 003 279 RCS Douai 14 qua des Augustins 59500 DOUAI Des termes dune assemblée genérale ordinaire et extraordinaire qui sest tenue le 5 octobre 2019, il ressort les modifications suivantes des statuts et de la gérance de la société. Article 1 : FORME Les mots «société civile davoués» sont remplacés par les mots «société civile davocats». Article 2 : OBJET Les mots «la profession davoué» sont remplacés par «la profession davocat». Article 3 : DENOMINATION SOCIALE Nouvelle rédaction : La société a pour dénomination sociale PROCESSUEL Article 5 : DUREE Nouvelle rédaction : La société proroge sa durée jusquà léchéance du cinquantième anniversaire de lentrée en vigueur de la Loi susvisée du 25 janvier 2011. Article 9 : NOMINATION DES GERANTS MANDAT DES GERANTS Création dun alinéa 2 suivant, Ainsi rédigé : par AG du 5 octobre 2019, M. Bernard FRANCHI a été désigné cogérant, en conséquence de quoi M. François DELEFORGE a perdu la qualité de gérant unique pour devenir cogérant. Pour avis : les Gérants. 90163378
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de PROCESSUEL
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Entreprise liée
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JASMIRUN
Cité 1 fois en 2002
- SIREN 950000000 950000000
- Dirigeants Jean-Gildas LOUISE , Valérie LE GALL
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P.V. d'Assemblée
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PROCESSUEL
4 événements depuis 2004
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vendredi 1 février 2020
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Francois DELEFORGE cède sa place de gérant à Catherine DEMAILLY.
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Catherine DEMAILLY prend le relais de Francois DELEFORGE en tant que gérant.
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jeudi 15 novembre 2019
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Bernard FRANCHI est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 16 mars 2004
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Francois DELEFORGE assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de PROCESSUEL depuis 2004
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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