PROCESSUEL

Active
SIREN
438 003 279
SIRET DU SIEGE SOCIAL
438 003 279 00033
NUMÉRO DE TVA
FR28438003279
DATE DE CREATION
05 juin 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
14 QUAI DES AUGUSTINS, 59500 DOUAI
DIRIGEANTS
Catherine CAMUS-DEMAILLY  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/02/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/05/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

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Informations Légales

Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
129581,66 €
Noms commerciaux
PROCESSUEL
Statut RCS
Inscrite le 05 juin 2001 05/06/2001
Statut INSEE
Inscrite le 24 août 1973 24/08/1973
Statut RNE
Inscrite le 05 juin 2001 05/06/2001
Observations RNE

  • NC

    • ANCIENNE DENOMINATION : "CLAUDE COSTEROUSSE - YVES LE MARC'HADOUR"- NOUVELLE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA" DATE D'EFFET : 04.09.1981 ANCIENNE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA" - NOUVELLE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE" DATE D'EFFET : 10.07.1987 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DU 117, QUAI DU MARECHAL FOCH 59500 DOUAI A DOUAI (59) 33 RUE DE LA CROIX D'OR EN DATE DU 01.09.1987. ORDONNANCE RENDUE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI EN DATE DU 05 JUIN 2001. (REF. N.11/2001). CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANCIENNE DENOMINATION : "YVES LES MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE" NOUVELLE DENOMINATION : " FRANCOIS DELEFORGE - BERNARD FRANCHI, AVOUES ASSOCIES" DATE D'EFFET : 21.08.2002

  • NC

    • Société Civile d'Avocats

Secteur d'activité de PROCESSUEL

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
La profession d'avocats.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

Établissements

  • Ouvert
Établissements

Dirigeants de PROCESSUEL

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de PROCESSUEL

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Documents de PROCESSUEL

9 derniers documents officiels

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

    Changement(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de forme juridique. Prorogation de la durée de la personne morale. Modification de l'activité.

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

9 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Prorogation de la durée de la société

    les avocats SCP François DELEFORGE Bernard FRANCHI 438 003 279 RCS Douai 14 qua des Augustins 59500 DOUAI Des termes dune assemblée genérale ordinaire et extraordinaire qui sest tenue le 5 octobre 2019, il ressort les modifications suivantes des statuts et de la gérance de la société. Article 1 : FORME Les mots «société civile davoués» sont remplacés par les mots «société civile davocats». Article 2 : OBJET Les mots «la profession davoué» sont remplacés par «la profession davocat». Article 3 : D…

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCP PROCESSUEL 14 quai des Augustins 59500 DOUAI 438 003 279 RCS Douai Des termes dune assemblée genérale ordinaire et extraordinaire qui sest tenue le 4 janvier 2020, il ressort les modifications suivantes des statuts et de la gérance de la société. Article 9 : NOMINATION DES GERANTS MANDAT DES GERANTS Les alinéas premier et deuxième sont remplacés par lalinéa suivant : Me Bernard FRANCHI et Me Catherine CAMUS-DEMAILLY sont tous deux gérants de la SCP PROCESSUEL. Pour avis : les Gérants. 901708…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Gérant : FRANCHI Bernard ; Gérant : DEMAILLY Catherine, Françoise né(e) CAMUS

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