PROCESS-FLUIDES

21 février 2023

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/02/2023 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

2 janvier 2020

• Ordonnance en date du 02/01/2020, du Président du tribunal de commerce de Grenoble procédant au remplacement de Me Dominique MASSELON dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BERTHELOT 16 rue Général Mangin à Grenoble.

15 septembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/09/2015 prononçant l'arrêt de la poursuite d'activité autorisée dans le cadre de la liquidation judiciaire.

15 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/07/2015 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/10/2015. Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Administrateur judiciaire : Me SAINT PIERRE Rémi 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE, avec pour mission assister le débiteur dans tous les actes de gestion durant la poursuite d'activité. Date de cessation des paiements : 01/06/2015

1 juillet 2014

• Par ordonnance en date du 01/07/2014, le Président du tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Régis BARBEY dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan par Me Rémi SAINT-PIERRE 14 rue Dominique Villars à Grenoble.

3 juin 2014

• Par jugement en date du 03/06/2014, le Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

3 décembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 03/12/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/06/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

4 juin 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 04/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/12/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

4 décembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 04/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/10/2012

6 août 2012

• Transfert du siège social et du principal établissement du 24 Rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISET au Parc d'Activité Actipole 296 Rue de la Béalière Bât B4 38113 VEUREY-VOROIZE à compter du 01/06/2012.

10 décembre 2010

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

27 mai 2005

• Transfert du siège social du 274 Rue des Martyrs 38340 VOREPPE au 24 Rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET PARISET à compter du 28.04.2005

10 février 2005

• Transfert de l'établissement du 274 Rue des Martyrs à VOREPPE (38340) au 24 Rue de la Tuilerie à SEYSSINET PARISET (38170) à compter du 01/03/2004

24 juin 2003

• Transfert du siège social et du principal établissement de 14 rue Georges Sand 38000 GRENOBLE à 274 rue des Martyrs 38340 VOREPPE à compter du 02.05.2003

NC

• A 2014-06-03 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2014-06-04 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON,CX 2015-07-15 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2015-07-16 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON,DN 2012-12-04 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2012-12-12 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON